Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12458+ normes

Facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du CSS

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 3 art.

Prime de répartition pure - Code de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 3 art.

Limites et conditions d'application des taux réduit - TVA

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que de modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 2 art.

Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1984 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 3 art.

Fixation du taux d'intérêt legal pour 2015

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles

Reglement Grand Ducal 2014-12-19 En vigueur 10 art.

Exportation, transit et assistance de marchandises - Russie

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 2 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Syrie

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 4 art.

Importation, exportation, transit de marchandises - Somalie

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 3 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Libye

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 3 art.

Marchandises à destination de l'Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 2 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Iraq

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 3 art.

Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 2 art.

Marchandises à destination du Liban

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 2 art.

Responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

Reglement Grand Ducal 2014-12-15 En vigueur 2 art.

Coefficients adaptant le salaire - dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 2014-12-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 4 art.

Zones de protection - captage d'eau souterraine

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR174

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 7 art.

Zones de protection - captage d'eau souterraine

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 7 art.

Acidification des moûts de raisins et des vins - 2014

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N22

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 3 art.

Niveau minimal de formation des gens de mer

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N14

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 3 art.

Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 11 art.

Règles de l'air communes au niveau européen (SERA)

Reglement Grand Ducal 2014-12-05 En vigueur 4 art.

Variétés de vignes et certaines pratiques

Reglement Grand Ducal 2014-11-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2014-11-26 En vigueur 7 art.

Directives UE - Véhicules à moteur, remorques et tracteurs

Reglement Grand Ducal 2014-11-25 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR164