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12458 lois

12458 lois

Avenant IX à la convention collective de travail
Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 2 art.
Equipements marins
Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 portant déclaration d'obligation générale du protocole d'accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur Social (en abrégé CCT SAS), conclu entre 1. la «Fédération COPAS a.s.b.l.», en abrégé «COPAS»; 2. l'«Entente des Foyers de Jour a.s.b.l.», en abrégé «EFJ»; 3. l'«Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a.s.b.l.», en abrégé «EGCA»; 4. l'«Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l.», en abrégé «EGMJ», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
Reglement Grand Ducal 2014-06-13 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail - salariés des pharmacies
Reglement Grand Ducal 2014-06-10 En vigueur 3 art.
Convention collective de travail - travailleurs intérimaires
Reglement Grand Ducal 2014-06-10 En vigueur 3 art.
Convention collective de travail - salariés permanents
Reglement Grand Ducal 2014-06-10 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N16 et CR162
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N4 et CR163
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 4 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR179
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 6 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A3
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N13
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A1
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Monnaie commémorative dédiée au Château de Larochette
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie par l’introduction de nouveaux actes en lien avec la radiothérapie stéréotaxique robotisée implantée au Centre François Baclesse
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 6 art.
Monnaie commémorative dédiée à la sidérugie luxembourgeoise
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Performance énergétique des bâtiments d'habitation
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Monnaie dédiée au 175e anniversaire de l'indépendance
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Voies réservées aux véhicules des services de transports
Reglement Grand Ducal 2014-05-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
Reglement Grand Ducal 2014-05-22 En vigueur 5 art.
Réglementation de la circulation - CR148
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Champ d'activité des métiers du secteur artisanal
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Réglementation de la circulation - N3 et CR132
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 6 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR360
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N2A
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N13 et CR148
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 5 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N11
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - CR124
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Loi communale
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Mission d'observation de l'OSCE en Europe
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - CR181
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Banque de données nominatives de police générale
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR319
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, la zone humide «Vallée de la Haute-Sûre - Bruch/Pont Misère» sise sur le territoire des communes de Boulaide et de Rambrouch
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 8 art.
Réception des véhicules à moteur et leurs remorques
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Opérations électorales concernant le Parlement européen
Reglement Grand Ducal 2014-05-12 En vigueur 2 art.
Emissions industrielles
Reglement Grand Ducal 2014-05-09 En vigueur 3 art.
Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali
Reglement Grand Ducal 2014-05-09 En vigueur 12 art.
Contrat sur le développement et l'exploitation de l'Aéroport
Reglement Grand Ducal 2014-05-09 En vigueur 2 art.
Recettes et dépenses de l'Etat - exercice 2014
Reglement Grand Ducal 2014-04-29 En vigueur 4 art.
Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 4 art.
Frais et fonctionnement du commissariat aux assurances
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 15 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 2 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de plantes
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 2 art.
Actes et services des médecins - assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules en matière de permis à points
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 5 art.
Produits biocides - annexes I et I A
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 3 art.
Calendrier par l'Etat des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 5 art.
Participation du Luxembourg à (EUFOR RCA)
Reglement Grand Ducal 2014-04-09 En vigueur 8 art.
Participation du Luxembourg au Liban (FINUL)
Reglement Grand Ducal 2014-04-09 En vigueur 7 art.
Infractions et dispositions en matière environnementale
Reglement Grand Ducal 2014-04-03 En vigueur 7 art.

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