Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12458+ normes

Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 portant 1. modification - de la partie réglementaire du Code de la consommation; - du règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d’une partie réglementaire au Code de la consommation; 2. abrogation - du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l’information préalable et les dispositions du contrat relatif aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait; - du règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l’indication des prix des produits et des services; - du règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et des services; - du règlement grand-ducal du 16 mars 2012 relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit

Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR132

Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 6 art.

Commercialisation des plantes maraîchères

Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 2 art.

Commercialisation des semences de légumes

Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR215

Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 3 art.

Administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2014-03-26 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu (décompte annuel)

Reglement Grand Ducal 2014-03-26 En vigueur 21 art.

Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

Reglement Grand Ducal 2014-03-26 En vigueur 4 art.

Dommages corporels résultant d'une infraction

Reglement Grand Ducal 2014-03-26 En vigueur 2 art.

Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

Reglement Grand Ducal 2014-03-26 En vigueur 11 art.

Titulaires de classe de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 5 art.

Orientation scolaire des enfants affectés à un handicap

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 2 art.

Conditions de l'affectation des instituteurs-ressources

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 1 art.

Substances dangereuses dans les équipements

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 4 art.

Modalités d'élection des membres du personnel enseignant

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 11 art.

Fonction d'instituteur de l'enseigment fondamental

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 4 art.

Collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 12 art.

Recrutement des candidats-inspecteurs et examen

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 2 art.

Remplacements dans l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 6 art.

Marchés publics

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 5 art.

Personnel et traitement fondamental des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 3 art.

Activité éducative - enseignement fondamental public

Reglement Grand Ducal 2014-03-24 En vigueur 4 art.

Administration de l'enregistrement et des domaines

Reglement Grand Ducal 2014-03-19 En vigueur 13 art.

Ouverture de la chasse - année cynégétique 2014/15

Reglement Grand Ducal 2014-03-14 En vigueur 9 art.

Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Reglement Grand Ducal 2014-03-13 En vigueur 3 art.

Conditions d'accès à l'aéroport et contrôle de sûreté

Reglement Grand Ducal 2014-03-13 En vigueur 7 art.

Marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

Reglement Grand Ducal 2014-03-11 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant des entraîneurs synthétiques de vol pour avions et hélicoptères

Reglement Grand Ducal 2014-03-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

Reglement Grand Ducal 2014-03-10 En vigueur 6 art.

Aide financière pour la promotion de véhicules électriques

Reglement Grand Ducal 2014-02-28 En vigueur 3 art.

Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture

Reglement Grand Ducal 2014-02-28 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR231

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - N5 et N34

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 8 art.

Réglementation de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 50 art.

Réglementation temporaire en cas d'inondations de la Moselle

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire en cas d'enneigement et verglas

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR153

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR101

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR316 et N27C

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Pondération de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2014-02-11 En vigueur 3 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2014

Reglement Grand Ducal 2014-02-11 En vigueur 2 art.

Comptabilité communale - RGD d'exécution

Reglement Grand Ducal 2014-02-04 En vigueur 2 art.

Avancement du personnel des cadres des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2014-01-31 En vigueur 3 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2014-01-29 En vigueur 2 art.

Date des opérations électorales du Parlement européen

Reglement Grand Ducal 2014-01-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif pour le bâtiment, conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2014-01-24 En vigueur 3 art.

Certaines substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 2014-01-24 En vigueur 2 art.

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