Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° le règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Mamer et l’échangeur Bridel à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR371 entre Hinkel et Girsterklaus en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR133 et le CR139 entre Manternach et Grevenmacher en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 dans le Tunnel Markusberg en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 28 février 2025 portant abrogation du règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d’hébergement touristique
- Règlement grand-ducal du 25 février 2025 relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière.
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 établissant l’annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations sans but lucratif
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 portant exécution des articles 43bis.-10 et 43bis.-17 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 13 février 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l’enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l’aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves
- Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Putscheid et Untereisenbach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11A entre la frontière allemande et Echternach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90, la N7 et la N18 entre Clervaux et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Howald et Hesperange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant l’interdiction de stationnement sur le chemin d’accès longeant la route nationale N6 entre Mamer et Capellen
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre l’échangeur Leudelange-Sud et l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Lellingen et Pintsch à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au soixante-quinzième anniversaire de la déclaration Schuman
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Bech et Michelshaff à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Bridel et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2025 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2025 établissant la liste des arbres remarquables
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents, ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Lintgen
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles, en vue de la transposition de la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Lorentzweiler
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant création d’un « Comité national de certification de cybersécurité »
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2025