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12461 lois

12461 lois

Droit d'établissement - instruction administrative
Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 4 art.
Répertoire et modalités de communication des données
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 4 art.
Modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 8 art.
Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et contrôles
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 30 art.
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 11 art.
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 32 art.
Calcul et taux des cotisations et réorganisation
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 7 art.
Mission d'observation de l'OSCE en Russie
Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 4 art.
Monnaie commémorative dédiée à la statue «Rénert»
Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur social conclue entre: 1. l'a.s.b.l. «COPAS»; 2. l'a.s.b.l. «Entente des Foyers de Jour»; 3. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil»; 4. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées»; 5. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 2 art.
Monnaie commémorative dédiée à la Loutre d'Europe
Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 4 art.
Produits biocides
Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011 concernant les critères techniques et les conditions d’homologation des appareils servant à déterminer l’état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l’organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d’application des vérifications prévues pour déterminer l’état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l’organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 15 art.
Réglementation de la circulation - CR110
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N4
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N6
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A3
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A3
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR307
Reglement Grand Ducal 2011-11-18 En vigueur 4 art.
Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
Reglement Grand Ducal 2011-11-17 En vigueur 11 art.
Véhicules hors d'usage
Reglement Grand Ducal 2011-11-17 En vigueur 4 art.
Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
Reglement Grand Ducal 2011-11-17 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
Reglement Grand Ducal 2011-11-15 En vigueur 32 art.
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration
Reglement Grand Ducal 2011-11-15 En vigueur 14 art.
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent
Reglement Grand Ducal 2011-11-15 En vigueur 5 art.
Redevances - réseaux et services de télécommunications
Reglement Grand Ducal 2011-11-12 En vigueur 2 art.
Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat
Reglement Grand Ducal 2011-11-12 Dernière mise à jour: ↻ 2012-03-28 En vigueur 14 art.
Soldes de l'hiver 2011/2012 et de l'été 2012
Reglement Grand Ducal 2011-11-12 En vigueur 2 art.
Identification et déclaration des chiens
Reglement Grand Ducal 2011-11-12 En vigueur 2 art.
Remembrement des terres principalement forestières de Saeul
Reglement Grand Ducal 2011-11-12 En vigueur 2 art.
Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
Reglement Grand Ducal 2011-11-12 En vigueur 2 art.
Heure légale d'été pour les années de 2012 à 2016
Reglement Grand Ducal 2011-11-03 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 2 novembre 2011 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
Reglement Grand Ducal 2011-11-02 En vigueur 6 art.
Commercialisation de semences de plantes fouragères
Reglement Grand Ducal 2011-11-02 En vigueur 15 art.
Réglementation de la circulation sur la N1
Reglement Grand Ducal 2011-10-28 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2011-10-28 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation sur le CR126A
Reglement Grand Ducal 2011-10-28 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A1 et A3
Reglement Grand Ducal 2011-10-28 En vigueur 3 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Reglement Grand Ducal 2011-10-26 En vigueur 3 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Reglement Grand Ducal 2011-10-26 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé
Reglement Grand Ducal 2011-10-26 En vigueur 8 art.
Fréquence des examens de médecine scolaire
Reglement Grand Ducal 2011-10-24 En vigueur 22 art.
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes
Reglement Grand Ducal 2011-10-24 En vigueur 29 art.
Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail du 28 juillet 2011 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'ULEDI, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
Reglement Grand Ducal 2011-10-23 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail du 28 juillet 2011 applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclue entre l’ULEDI, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2011-10-23 En vigueur 2 art.
Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
Reglement Grand Ducal 2011-10-23 En vigueur 4 art.
Dispositions applicables aux vins - récolte 2011
Reglement Grand Ducal 2011-10-23 En vigueur 2 art.
Mission d'observation de l'OSCE en Kirghizistan
Reglement Grand Ducal 2011-10-23 En vigueur 4 art.

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