Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12461+ normes

Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2011-08-11 En vigueur 3 art.

Libre circulation des personnes et immigration - logement

Reglement Grand Ducal 2011-08-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2011-08-11 ↻ 2026-09-15 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Reglement Grand Ducal 2011-08-03 En vigueur 4 art.

Coopération en matière d'obligations alimentaires

Reglement Grand Ducal 2011-08-03 En vigueur 6 art.

Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)

Reglement Grand Ducal 2011-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Reglement Grand Ducal 2011-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 12 art.

Groupe de travail du Plan Directeur Sectoriel «Transports»

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 9 art.

Commissions nationales et formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 13 art.

Prime de formation aéronautique au profit des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 6 art.

Commissions nationales et formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-30 En vigueur 13 art.

Montants des permis de chasser et quote-part annuelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 3 art.

Système communautaire de management (EMAS)

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 2 art.

Contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 22 art.

Taxes relatives aux licences du personnel d'aéronefs

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 7 art.

Véhicules des services réguliers sur voies publiques

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 42 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 2 art.

Organisation, fonctionnement de la commission d'aménagement

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier «quartier existant» et du plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution du plan d’aménagement général d’une commune

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 10 art.

Contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 6 art.

Rapport justificatif et plan directeur «nouveau quartier»

Reglement Grand Ducal 2011-07-28 En vigueur 7 art.

Fonctionnement de la commission de surveillance - CSS

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 13 art.

Protection de la population - rayonnements ionisants

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 2 art.

Création d'un Centre national archéologique auprès du Musée

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 4 art.

Procédure de médiation - Code de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 5 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2011

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 3 art.

Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR 148/N 2

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Grille des horaires de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 5 art.

Réglementation de la circulation - CR112

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Grilles horaires - formation professionnelle 2011/2012

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 4 art.

Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 6 art.

Commission des aménagements raisonnables

Reglement Grand Ducal 2011-07-15 En vigueur 8 art.

Octroi d'une aide financière et d'une prime à la casse

Reglement Grand Ducal 2011-07-11 En vigueur 6 art.

Règles relatives des concours d'aménagement du territoire

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 42 art.

Indemnités d'apprentissage - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 4 art.

Utilisation d'aliments pour animaux et sanctions applicables

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 5 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 3 art.

Contributions directes - carrière du rédacteur

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 6 art.

Organisation de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 9 art.

Organisation examens-concours - Carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 3 art.

12461 lois