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Legalize / Luxembourg / réformes / 2024

Modifications législatives de 2024

En 2024, 8 modifications ont été enregistrées, touchant 4 lois au Luxembourg.

8 réformes
4 lois affectées
« 2023 2025 »
décembre 2024 2 réformes
2024-12-31
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
2024-12-28
Révision du Code pénal
septembre 2024 1 réformes
2024-09-10
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
août 2024 1 réformes
2024-08-04
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
juillet 2024 1 réformes
2024-07-22
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
mars 2024 1 réformes
2024-03-08
Révision du Code pénal
février 2024 1 réformes
2024-02-27
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
janvier 2024 1 réformes
2024-01-01
Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
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