Decreto n.º 41/79 — Aprova para ratificação o Acordo Internacional para o Estabelecimento de Uma Rede Europeia Experimental de Estações…

de 14 de Maio

O Governo decreta, nos termos da alínea c) do artigo 200.º da Constituição, o seguinte:

Artigo único. É aprovado para ratificação o Acordo Internacional para o Estabelecimento de Uma Rede Europeia Experimental de Estações Oceânicas - «Projecto COST 43», cujo texto em francês e respectiva tradução em português seguem em anexo.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros de 11 de Abril de 1979. - Carlos Alberto da Mota Pinto - João Carlos Lopes Cardoso de Freitas Cruz.

Assinado em 25 de Abril de 1979.

Publique-se.

O Presidente da República, ANTÓNIO RAMALHO EANES.

ACCORD INTERNATIONAL POUR LA MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU EUROPÉEN EXPÉRIMENTAL DE STATIONS OCÉANIQUES.

(PROJET COST 43)

Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, du Royaume de Norvège, de la République portugaise, de la République finlandaise, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après dénommés «participants», conscients de la nécessité de coordonner leur action en vue de la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques destiné à fournir des données météorologiques et océanographiques, sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE 1er

Les parties contractantes du présent Accord, ci-après dénommées «parties», coopèrent à un projet visant à la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (RESO) destiné à fournir des données météorologiques et océanographiques en temps réel, ci-après dénommé «projet».

La description du projet figure à l'annexe I.

ARTICLE 2

II est institué un comité de gestion, ci-après dénommé «comité», composé d'un représentant de chacune des parties. Chaque représentant peut se faire accompagner d'experts ou de conseillers.

Le comité, statuant à l'unanimité, arrête son règlement intérieur. En outre, il nomme son président et son vice-président.

ARTICLE 3

Le comité est chargé de la coordination du projet et plus spécialement des tâches suivantes:

ARTICLE 4

Les frais de gestion, y compris les frais de secrétariat et de personnel, dont le montant total ne dépassera pas la somme de FB 15000000, se répartissent comme suit entre les parties:

Belgique ... 887650

Danemark ... 528100

Espagne ... 1359550

France ... 4393250

Irlande ... 101100

Italie ... 2550550

Norvège ... 415750

Portugal ... 235950

Finlande ... 393250

Suède ... 955050

Royaume-Uni ... 3179800

À la demande des parties, le secrétariat du comité ainsi que la gestion du fonds sont assurés par la Commission des Communautés Européennes. La Commission sera remboursée de ces frais.

ARTICLE 5

1 - Les parties imposent à leurs établissements et à leurs contractants de leur notifier, pour l'information du comité, les obligations qu'ils ont contractées antérieurement ainsi que les droits de propriété industrielle dont ils ont connaissance et qui risquent de faire obstacle à l'exécution des travaux faisant l'objet du présent Accord.

2 - Sans préjudice de l'application de sa loi nationale, chaque partie fait en sorte que les détenteurs, relevant de sa juridiction, de droits de propriété industrielle et d'informations techniques résultant des travaux dont l'exécution leur a été confiée, soient tenus, à la demande d'une autre partie, de concéder à celle-ci ou à un tiers désigné par celle-ci une licence d'exploitation portant sur ces droits de propriété industrielle ou ces informations techniques, et de fournir le savoir-faire technique nécessaire à cette exploitation lorsque la concession de cette licence est demandée:

Soit pour l'exécution de travaux prévus au titre du présent Accord;

Soit pour l'établissement de stations océaniques destinées à fournir des données météorologiques et océanographiques.

Ces licences sont concédées à des conditions justes et équitables, compte tenu des usages commerciaux.

3 - À cet effet, les parties veillent à l'insertion dans les contrats portant sur des travaux prévus au titre du présent Accord de clauses permettant la concession des licences prévues au paragraphe 2.

4 - Les parties s'efforcent par tous les moyens, et notamment par l'insertion de clauses appropriées dans les contrais portant sur des travaux prévus au titre du présent Accord, de prévoir, à des conditions justes et équitables et compte tenu des usages commerciaux, l'extension des licences prévues au paragraphe 2 aux droits de propriété industrielle notifiés conformément au paragraphe 1 et au savoir-faire technique qui état antérieurement la propriété du contractant ou sous son contrôle dans la mesure où l'utilisation desdites licences ne serait pas possible autrement. Lorsque le contractant choisi ne peut accepter une telle extension, le cas sera soumis au comité avant que le contrat ne soit conclu, afin que le comité puisse donner son avis sur ce point.

5 - Les parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir que le respect des obligations prévues aux paragraphes 1 à 4 ne soit pas affecté par un transfert ultérieur des droits de propriété industrielle, des informations et du savoir-faire techniques. Tout transfert de droits de propriété industrielle est notifié au comité.

6 - Si une partie met fin à sa participation au présent Accord, les licences d'exploitation qu'elle a concédées, est tenue de concéder ou a obtenues en application des paragraphes 2 et 4 et qui portent sur les résultats des travaux effectués à la date où la participation de cette partie prend fin restent toutefois en viguer au-delà de cette date dans les conditions prévues par le contrat ou les contrats concernés.

7 - Les droits et obligations énoncés aux paragraphes 1 à 6 restent en vigueur après l'expiration du présent Accord. Ils s'appliquent aux droits de propriété industrielle aussi longtemps que ceux-ci subsistent ainsi qu'aux informations et au savoir faire techniques non protégés jusqu'au moment où ils tombent dans le domaine public, sauf si ce fait résulte d'une divulgation par le licencié.

ARTICLE 6

Les parties appliquent les dispositions de l'annexe II relatives au statut juridique des systèmes d'acquisition de données océaniques (SADO).

Les annexés à l'annexe II peuvent faire l'objet d'une révision indépendamment des articles relatifs au statut juridique des SADO.

ARTICLE 7

Les parties se consultent:

À la demande de l'une d'entre elles, sur tout problème soulevé par l'application du présent Accord;

En cas de retrait d'une partie, sur la poursuite du projet.

ARTICLE 8

1 - Le présent Accord est ouvert à la signature des participants jusqu'à son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3. Tout participant qui n'a pas signé le présent Accord pendant ladite période, peul y adhérer à tout moment après son entrée en vigueur conformément à l'article 10.

2 - Le présent Accord est soumis à la ratification ou à l'approbation des signataires. Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes.

3 - Le présent Accord entre en vigueur trente jours après que sept signataires ont déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation.

4 - Pour les participants qui déposent leur instrument de ratification ou d'approbation après l'entrée en vigueur du présent Accord, ce dernier entre en vigueur pour ce qui les concerne à la date de dépôt de cet instrument.

5 - Les participants qui n'ont pas déposé leur instrument de ratification ou d'approbation lors de l'entrée en vigueur du présent Accord peuvent participer sans droit de vote aux travaux du comité pendant une période de six mois après la date d'entrée en vigueur.

6 - Le secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes notifie rapidement à tous les participants et aux États qui adhèrent au présent Accord la date de dépôt des instruments de ratification, d'approbation ou d'adhésion concernant cet Accord ainsi que de la date de son entrée en vigueur et leur communique toutes autres notifications qu'il a reçues en vertu de l'accord.

ARTICLE 9

Toute partie peut notifier par écrit au secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes son retrait de l'Accord deux ans après l'entrée en vigueur de celui-ci. Ce retrait prend effet un an après la date de réception de cette notification par le secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes.

ARTICLE 10

Le présent Accord est ouvert à l'adhésion des États ayant pris part à la conférence ministérielle tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1971, ainsi que de la République d'Islande et des Communautés européennes. Toute adhésion au sens de cet article requiert l'Accord unanime des parties qui peuvent imposer des conditions à cet effet. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes. L'Accord entre en vigueur pour la partie qui y adhère à la date de dépôt de l'instrument d'adhésion.

ARTICLE 11

Le présent Accord demeure en vigueur pendant quatre ans. Si le projet n'est pas mené à bien dans ce délai, les parties peuvent convenir de le proroger en vue d'achever le projet.

ARTICLE 12

Le présent Accord, dont les versions anglaise et française font également foi, est déposé auprès du Secrétariat Général du Conseil des Communautés Européennes, qui en remet une copie certifiée conforme à chacune des parties.

ANNEXE I

Description du projet

I - Introduction

1 - Nature du projet

Le présent projet a pour objectif l'établissement d'un réseau expérimental européen de stations océaniques (RESO) destiné à fournir des données météorologiques et océanographiques en temps réel. L'ensemble du projet sera subdivisé en trois phases; toutefois, le programme actuel ne couvre que les phases I et II.

PHASE I

Évaluation, essai et développement des éléments existants, tels que capteurs, structures, systèmes de transmissions, etc. ...

PHASE II

En fonction des résultats de la phase I, un réseau pilote, mis en place dans cinq régions sélectionnées, permettra d'acquérir l'expérience de la gestion des réseaux et d'évaluer la technique de transmission des données. Tous les pays participants contribueront à la réalisation du réseau pilote. Les résultats de la phase II devront permettre, compte tenu de l'intérêt que les divers utilisateurs auront exprimé pour les données recueillies, de se prononcer sur l'extension et l'intégration progressive des réseaux pilotes dans un réseau opérationnel et normalisé couvrant toute la région européenne, qui constituerait la phase III.

2 - Considérations générales

Les phénomènes thermo-dynamiques qui se produisent dans l'océan et dans l'atmosphère surjacente sont étroitement interdépendants. Il conviendra donc de procéder à une étude approfondie de ces deux aspects du problème. Les observations météorologiques comporteront des données sur les couches superficielles de l'océan et les observations océanographiques des données sur les couches inférieures de l'atmosphère.

L'océan et l'atmosphère sont tous deux sujets à des variations continuelles dans l'espace et dans le temps. Ce contrôle des conditions océanographiques et atmosphériques implique donc la fourniture continuelle de données précises. En vue de l'établissement de prévisions météorologiques, de nouvelles cartes du temps basées sur des observations simultanées seront dressées toutes les trois heures. Une série de cartes météorologiques montrera l'évolution des conditions atmosphériques dans le temps et l'espace et permettra au météorologiste de prédire l'évolution future. Toutefois, il faut mentionner qu'une carte du temps est une image basée sur des informations isolées. Pour établir une carte aussi détaillée, un réseau dense de stations est indispensable. La résolution spatiale des prévisions dépend donc de la densité du réseau de stations. Si un réseau de stations météorologiques relativement dense couvre déjà le continent, la densité du réseau océanique est encore insuffisante. Des stations montées à bord de navires météorologiques occupent des positions clés dans l'océan, mais leur nombre est insuffisant et certaines ont été supprimées, surtout pour des raisons financières.

La solution proposée pour compléter le réseau de stations océaniques est le système SADO (ver nota 1).

(nota 1) SADO (système d'acquisition des données océaniques).

La plupart des phénomènes océaniques, exceptés ceux qui sont directement liés aux marées, sont de caractère très variable. C'est la raison pour laquelle il est impossible de prévoir d'une façon sûre et suffisamment précise les phénomènes océaniques à partir d'une analyse statistique d'anciennes séries chronologiques.

On observe en même temps un accroissement de la demande de données océaniques, en particulier dans le cadre des activités en mer, qui se développent de plus en plus. L'utilisation optimale des ressources alimentaires de l'océan nécessite également un contrôle strict des conditions océaniques, telles que la température, les courants, l'oxygène et les éléments nutritifs. En outre, la pollution de l'océan est en train de devenir un problème vital qui exige une surveillance continue, car il s'agit non seulement de détecter les agents polluants, mais également de déterminer les paramètres de diffusion, c'est-à-dire, le vent, les courants, l'état de la mer, etc.

Il convient également de souligner qu'une meilleure connaissance des phénomènes physiques qui se produisent dans l'océan et l'atmosphère améliorerait la sécurité et la qualité de la vie.

Le projet est très ambitieux et, compte tenu de son ampleur et de sa complexité, il semble exclu qu'un seul pays puisse le mener à bien, non seulement pour des raisons financières mais aussi pour des raisons telles que l'acquisition de données provenant des eaux territoriales de pays étrangers, la mise en place et la récupération, la transmission des données, etc.

Afin d'atteindre ses objectifs, la RESO doit couvrir une région suffisamment étendue pour que la plupart des pays européens puissent bénéficier directement des résultats. C'est pourquoi un effort commun de l'Europe est nécessaire pour fournir ces données.

Les paramètres de l'environnement sont observés en vue de:

A) Fournir des informations - habituellement sous forme de séries chronologiques - destinées à l'étude de phénomènes naturels de caractère général ou local. Les applications typiques de ces séries chronologiques sont:

ii) La recherche scientifique lorsque les données fournissent les valeurs initiales nécessaires aux modèles théoriques et une base pour tester les modèles au regard des observations réelles.

Toutefois, dans le cadre de ces applications, la fourniture de données en temps réel est d'ordinaire inutile;

B) Fournir des informations en temps réel applicables à:

ii) Une utilisation pratique immédiate lorsque des informations très précises sur les conditions locales réelles sont exigées. Dans ce cas, les infortions doivent être transmises immédiatement aux utilisateurs. Ces utilisateurs sont en général les aéroports (données concernant les vents), les compagnies maritimes et de construction en mer (données concernant le vent, état de la mer, courants, etc., à certains endroits particuliers pendant les phases critiques des opérations).

En ce qui concerne les résultats fournis par RESO, à savoir des données, il a été souligné que leur intérêt particulier réside dans la disponibilité des données en temps réel pour des prévisions ou d'autres usages immédiats. Il convient de souligner que leur utilité comme base de prévision s'amenuise rapidement avec le temps, de même la validité de la prévision.

Les données seront donc utilisées pour les applications suivantes:

Prévision des phénomènes océaniques et atmosphériques;

Établissement de statistiques climatologiques;

Étude scientifique des phénomènes océaniques et atmosphériques.

Alors que les données en temps réel sont indispensables pour les prévisions, elles ne sont d'ordinaire pas nécessaires pour l'établissement de normes ou pour des études scientifiques.

En ce qui concerne les applications scientifiques, il convient de rappeler que se projet est un système général d'acquisition de données, alors qu'un projet scientifique est normalement conçu pour fournir des données destinées à des études sur des phénomènes particuliers, où l'on prend soin de filtrer les informations non pertinentes.

Pour des raisons évidentes, les projets scientifiques dépendent souvent de capteurs et autres équipements de caractère très spécifique, qui ont été conçus dans un but particulier et ne sont en aucune manière normalisés ou adaptés à un système général.

Les données statistiques constituent une base pour la programmation d'une grande variété de constructions maritimes fixes et mobiles, telles que docks, quais, môles, navires, installations pétrolières, etc.

En outre, les analyses statistiques sur les courants, marées, etc., figurant dans les manuels et cartes de navigation constituent une aide pour les navigateurs.

II - Objectifs

Les données portant sur la météorologie marine et l'observation océanographique, que ce projet vise à fournir en temps réel, présentant un grand intérêt pour certains groupes spécifiques d'utilisateurs auxquels ces informations permettent d'acquérir une connaissance plus approfondie et de procéder à un contrôle plus strict de l'environnement maritime, de manière à:

Améliorer la sécurité, la protection et la qualité de la vie;

Améliorer l'exploitation des ressources maritimes;

Améliorer l'économie des activités maritimes.

Les utilisateurs potentiels sont les suivants:

Services de prévisions météorologiques;

Services d'annonces de tempêtes;

Services de protection des côtes;

Entreprises d'exploration et d'exploitation en mer de pétrole, de gaz et de minerais;

Service de météorologie pour la navigation et les navigateurs;

Industrie de la pêche;

Organismes de protection de l'environnement;

Instituts de recherche maritime;

Services de prévision de la formation des glaces;

Construction navale et construction d'ouvrages en mer et sur le littoral.

L'ordre de priorité varie évidemment en fonction de l'intérêt local ou national.

Nous passerons brièvement en revue certains points qui présentent un intérêt pratique pour les différents utilisateurs:

Prévisions météorologiques. - Les prévisions météorologiques ont démontré leur utilité et leur nécessité est évidente dans une collectivité moderne. Les utilisateurs englobent plus ou moins l'ensemble de la collectivité, surout les navigateurs et les pilotes d'avion les pêcheurs et les agriculteurs. Toutefois, des informations provenant de stations situées au large constituent un complément nécessaire du réseau déjà existant si l'on veut améliorer la fiabilité et la résolution des prévisions.

Les annonces de tempêtes et d'inondations. - Par suite de l'interaction des marées, des vents, des tempêtes, de la pression atmosphérique et des vagues à basse fréquence, le niveau de la mer peut monter considérablement. Ce phénomène peut avoir des conséquences graves pour les pays qui sont sujets aux inondations. Un système d'avertissement précoce et de surveillance stricte, basé sur des informations recueillies au large, est donc d'un intérêt vital.

Prévisions océanographiques. - Les prévisions océanographiques concernant par exemple les vagues, l'état de la mer, la température, les courants, les éléments nutritifs, établies sous une forme analogue aux prévisions météorologiques, ne sont, semble-t-il, pas encore très avancées, parce que la dynamique de l'océan est mal connue et que les informations sont de ce fait insuffisantes. Néanmoins, un projet pilote concernant l'océanographie synoptique a été mené à bien sous les auspices du CIEM (ver nota 1) à la fin des années 60. Les résultats de ce projet ont été très bien accueillis. Pourtant, les installations étaient insuffisantes pour maintenir et développer le projet, considéré alors comme prématuré. De même que les prévisions météorologiques, les prévisions océanographiques sont considérées comme un élément d'information important dans la construction d'ouvrages sur le littoral et en mer, les transports et les pêcheries.

(nota 1) CIEM (Conseil International pour l'Exploration de la Mer).

Constructions d'ouvrages sur le littoral et en mer. - Les activités menées au large en relation avec l'exploitation du lit de la mer dépendent évidemment dans une grande mesure des conditions météorologiques locales. Un temps et une mer défavorables et imprévus pendant une phase opérationnelle critique peuvent avoir des conséquences désastreuses. À cet égard, on peut considérer que pour certaines opérations l'utilisateur aura besoin de recevoir les données pertinentes en temps réel sur le site même, en plus des prévisions normales. Les informations océaniques sont donc à considérer comme une source importante d'informations pour les travaux de construction sur le littoral et en mer, le placement de pipe-lines, de câbles, etc.

Météorologie pour la navigation. - L'estimation de l'itinéraire le plus favorable, en fonction des prévisions météorologiques, de l'état de la mer et des courants a prouvé sont utilité. Cette méthode économise le temps de navigation, diminue les dommages et le danger pour les navires et cargaisons et accroît la sécurité et le confort des passagers.

Pêche. - L'exploitation rationnelle et optimale des ressources alimentaires de la mer exige des informations adéquates sur les conditions ambiantes de l'eau, par exemple, la température, la salinité, les courants, l'oxygène, les éléments nutritifs, parce que la vie dans l'océan est étroitement liée à ces paramètres. Les prévisions océanographiques sont donc importantes pour améliorer les recherches sur la pêche, et donc pour que celle-ci atteigne un rendement maximum.

Navigation. - La météorologie pour la navigation a déjà été mentionnée. Les prévisions océaniques et les données en temps réel seront en outre très utiles pour faciliter le passage des grands navires, des pétroliers, des plates-formes, etc., dans les eaux étroites et peu profondes. Les cartes et livres de bord actuels, basés sur des statistiques, apparaissent souvent comme insuffisamment précis comparativement aux conditions réelles. Sur les grandes navires d'aujourd'hui la puissance installée par tonne est inférieure à celle des bâtiments plus petits, ce qui les rend plus sensibles au vent et aux courants.

Surveillance de la pollution. - La pollution est un problème de plus en plus important pour le milieu marin. Les paramètres clés sont la détection et le contrôle des vitesses de diffusion et de la dispersion des polluants. À cet égard, un réseau de SADO peut jouer un rôle important comme moyen de surveillance, en fournissant des renseignements dès la détection d'agents polluants ainsi que sur les facteurs responsables de la dispersion tels que le vent, les courants et les vagues.

Actuellement, il n'existe sur le marché aucun capteur automatique valable pour la détection des polluants. Toutefois, un effort important est réalisé dans ce sens et il est probable que le premier prototype de capteur fera très prochainement son apparition sur les stations SADO.

Contenu technique

I - Structure du programme

Le programme comporte:

Le développement des sous-systèmes;

La mise en place du réseau;

L'exploitation des données et leur introduction dans le réseau de l'OMM (ver nota 1).

(nota 1) Organisation Météorologique Mondiale.

Description des regions

Le projet pilote (phase II) comprend les cinq réseaux régionaux suivants:

1) Le réseau «Açores», délimité par le 44ème et le 34ème parallèle nord et le 32ème méridien ouest jusqu'à la péninsule ibérique;

2) Le réseau «Golfe de Gascogne», délimité par le 44ème et le 52ème parallèle nord, entre 20º O. et la côte occidentale de la France, l'Irlande et le Royaume-Uni;

3) Le réseau «Iles Féroé/Shetland», délimité par le 64ème parallèle nord, entre 10º O. et 4º E. Au sud, une ligne allant du 60ème parallèle nord au 4ème parallèle est vers les Shetland, des Shetland vers la côte nord-est de l'Écosse et continuant le long du 58ème parallèle 30' à travers la Butt of Lewis jusqu'à 10º N.;

4) Le réseau (Méditerranée), délimité au nord par la côte méridionale de l'Espagne, de la France et de l'Italie et, au sud, par une ligne joignant les points (38º N., 00º) et (38º N., 12º E.);

5) Le réseau «Mer du Nord/Baltique», comprenant la mer du Nord délimité par le Pas de Calais jusqu'à une ligne s'étendant, à l'est, des Shetland (60.º N.), jusqu'à la côte de Norvège et à une partie de la mer Baltique.

Ces limites, qui ne sont pas absolues, ont été choisies parce qu'elles permettaient une définition commode, et elles peuvent être modifiées si besoin est.

Étendue de la coordination

La coordination comportera:

Coordination des données:

Compatibilité des données;

Collecte des données;

Format des données;

Transmission des données.

Coordination des points techniques:

Étalonnage/interétalonnage des capteurs;

Enregistrement des SADO;

Mise en place et récupération des SADO;

Essai des SADO.

Étalonnage/interétalonnage

Les programmes nationaux sur lesquels est basé ce projet portent sur des stations SADO de forme et de dimensions variées. Bien que la plupart de ces stations soit bien conçue et bien adaptée à leurs objectifs, les donnés fournies par les différentes stations sont malheureusement incompatibles. La compatibilité des donnés est de toute première importance pour ce projet. Les capteurs donnant des résultats fiables et précis en laboratoire peuvent diverger considérablement lorsqu'ils son exposés à une mer forte. En outre, il va de soi que l'étalonnage des capteurs dépend dans une certaine mesure de la plateforme sur laquelle ils sont montés.

L'étalonnage/interétalonnage des stations SADO se déroulera donc en trois étapes, à savoir:

1) Un étalonnage initial par rapport à des étalons sera effectué dans des laboratoires utilisant de préférence les mêmes installations. Certains laboratoires des pays participants ont les moyens et la capacité d'effectuer cette tâche;

2) Les différentes stations SADO seront interétalonnées, entièrement équipées, mais placées dans des eaux abritées et, autant que possible, dans des conditions uniformes, afin de permettre la comparaison des résultats;

3) En vue de contrôler l'uniformité et la compatibilité des données, les stations SADO, entièrement équipées, seront mises en place dans des conditions aussi uniformes que possible, de préférence au voisinage du site opérationnel ou dans des conditions analogues à celles de ce site. Cet essai devrait se dérouler sur une certaine période afin de pouvoir essayer les systèmes dans différentes conditions marines et météorologiques.

Mise en place, entretien et récupération des stations SADO

Une grande partie des dépenses nécessaires à l'exécution de ce projet est destinée aux navires assurant la mise en place, l'entretien et la récupération des stations SADO. Il est donc proposé, au niveau de la mise en place et de l'entretien, d'optimiser l'utilisation du temps-navire grâce à des accords entre les différents laboratoires participants. Toutefois, en cas d'urgence, ainsi pour la perte ou la dérive de stations SADO, tous les pays participants sont invités à donner la priorité à la récupération des stations, dans la mesure où ils peuvent le faire sans que cette opération interfère avec d'autres programmes.

Pour accroître l'utilité du réseau en permettant aux stations SADO de couvrir une zone aussi étendue que possible, les pays participants qui ne sont pas en mesure de mettre en place ces stations dans leurs eaux territoriales devraient encourager d'autres nations à le faire.

Transmission des données

Les données seront transmises, au moyen de différents systèmes de transmission, par les SADO à des stations au sol, qui les retransmettront à une station centrale. Sous réserve d'une précision satisfaisante du système, la ou les stations centrales diffuseront alors les données sous un format normalisé de l'OMM aux différents centres nationaux, qui, à leur tour, communiqueront les données aux utilisateurs.

II - Description des réseaux-pilotes

Les régions sont décrites dans l'ordre suivant:

A) Açores;

B) Golfe de Gascogne;

C) Iles Féroé/Shetland;

D) Méditerranée;

E) Mer du Nord/Baltique.

Les indications relatives à chaque région sont données dans l'ordre suivant:

1) Pays participants et contributions nationales;

2) Liste et emplacement des stations SADO (ver nota 1);

3) Paramètres;

4) Système de transmission;

5) Stations au sol;

6) Station centrale;

7) Mise en place, entretien et récupération des SADO;

8) Calendrier.

(nota 1) Les emplacements des SADO seront soumis à certaines contraintes opérationnelles et peuvent être modifiés.

A) Açores

1) Pays participants et contributions nationales:

France: station au sol; savoir-faire; installations d'étalonnage/interétalonnage.

Portugal: 7 stations SADO; navires de mise en place, de récupération et d'entretien intervenant en tant que de besoin; station centrale.

Espagne: 11 stations SADO; navires de mise en place, de récupération et d'entretien intervenant en tant que de besoin; installations d'étalonnage/interétalonnage.

2) Liste et emplacement des stations SADO:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

3) Paramètres:

Station nº 2 - Données concernant les vagues;

Stations n.os 1-3;

Stations n.os 4-13;

Pa = pression atmosphérique;

Ta = température de l'air;

Ts = température superficielle de la mer;

W = vent;

Pos = position (utilisée pour déterminer la dérive ou le courant en coordonnées de Lagrange).

4) Système de transmission:

Stations n.os 1-3 - VHF;

Stations n.os 4-18 - Système ARGOS, utilisé dans le satellite TIROS N.

5) Stations au sol:

Stations n.os 1-2 - Açores;

Station nº 3;

Stations n.os 4-13 - Toulouse (CNES);

Stations n.os 14-18 - Toulouse (CNES);

6) Station centrale:

Lisbonne.

7) Mise en place, entretien et récupération des stations SADO:

L'Espagne et le Portugal fourniront, en tant que de besoin, les navires adéquats et procéderont à la mise en place et à l'entretien des stations SADO. La France apportera l'expérience technique et fournira les installations au sol pour l'exploitation des LDB.

8) Calendrier:

1977:

1978:

1979:

1980 - Évaluation des résultats obtenus par le réseau pilote en vue de son utilisation comme base d'un réseau européen intégré.

(nota 1) Pendant la période d'un an (juillet 1978-juillet 1979), les sous-groupes régionaux «Açores» et «Golfe de Gascogne» exécuteront un programme conjoint dans le cadre du projet COST 43. Ce programme repose sur la mise en oeuvre d'environ 24 bouées dérivantes des types L 55 et Babeth (CNEXO) utilisant le système ARGOS du satellite TIROS N. Les emplacements de ces bourées seront déterminés ultérieurement.

B) Golfe de Gascogne

1) Pays participants et contributions nationales:

France: 8 stations SADO; station au sol; station centrale; navires de mise en place, d'entretien et de récupération intervenant en tant que de besoin; installations d'étalonnage/interétalonnage.

Irlande: contribution en tant que de besoin à l'entretien et à la récupération.

Portugal: navires d'entretien et de récupération intervenant en tant que de besoin.

Espagne: navires d'entretien et de récupération intervenant en tant que de besoin.

Royaume-Uni: navires d'entretien et de récupération intervenant en tant que de besoin.

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

2) Liste et emplacement des stations SADO:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

3) Paramètres:

Stations n.os 1-8:

Pa = pression atmosphérique;

Ta = température de l'air;

Ts = température superficielle de la mer;

Td = température sous-marine;

W = vent;

H = vagues (sous réserve du résultat satisfaisant des développements en cours des capteurs).

4) Système de transmission:

Système ARGOS, tel qu'utilisé par le satellite TIROS N.

5) Stations au sol:

Stations n.os 1-8 - Toulouse (CNES).

6) Station centrale:

Stations n.os 1-8 - Brest (COB).

7) Mise en place, entretien et récupération des stations SADO:

La France fournira les navires appropriés et procédera en tant que de besoin à la mise en place en à l'entretien des stations SADO.

L'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni participeront en tant que de besoin à l'entretien et à la récupération des stations SADO.

8) Calendrier:

1977:

Les paramètres ci-dessous sont mesurés à un minute d'intervalle:

Pa = pression atmosphérique;

Ta = température de l'air;

Ts = température superficielle;

W = vent;

Pos = position qui est appliquée pour estimer la dérive ou les courants en coordonnées de Lagrange.

1977-1978 - Échange d'informations en ce qui concerne l'étude des courants entre les divers pays concernés.

1978 - (ver nota 1)

1979 - Mise sur pied du réseau et échange de données et d'informations avec d'autres réseaux-pilotes.

1980 - Évaluation des résultats obtenus par le réseau-pilote en vue de son utilisation comme base d'un réseau européen intégré.

(nota 1) Pendant la période d'un an (juillet 1978-juillet 1979), les sous-groupes régionaux «Açores» et «Golfe de Gascogne» exécutero t un programme conjoint dans le cadre du projet COST 43.

Ce programme se base sur l'utilisation d'environ 24 bourrées dérivantes des types L 55 et Babeth (CNEXO) utilisant le système ARGOS du satellite TIROS N.

Les emplacements de ces bouées seront déterminés ultérieurement.

C) Iles Féroé/Shetland

1) Pays participants et contributions nationales:

Danemark/Iles Féroé: 1 station SADO; navires de mise en place et de récupération intervenant en tant que de besoin; station au sol;

Norvège: 5,5 stations SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération intervenant en tant que de besoin; stations au sol; station centrale; installations d'étalonnage/interétalonnage;

Royaume-Uni: 2,5 stations SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération intervenant en tant que de besoin; installations d'étalonnage/interétalonnage.

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

2) Liste et emplacement des SADO:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

3) Paramètres:

Stations n.os 1, 2, 6 et 8:

Pa = pression atmosphérique;

Ta = température de l'air;

Ts = température superficielle de la mer;

TD = température sous-marine;

W = vent;

H = vagues;

C = courant.

Station n.º 3 - H = vagues.

Station n.os 4 et 5:

Pa = pression atmosphérique;

Ta = température de l'air;

Ts = température superficielle de la mer;

W = vent;

R = précipitations;

Dp = point de rosée.

Station n.os 7 et 9 - A décider.

4) Système de transmission:

Stations n.os 1, 2, 6 et 8 - HF deux tons (FSK);

Stations n.º 3 - HF est le système de transmission principal;

Stations n.os 4 et 5 - Décision à prendre;

Stations n.º 9 - HF (déplacement de fréquence ou picollo).

5) Stations au sol:

Norvège - Bergen, ([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf));

Royaume-Uni - Bracknell;

Féroé - ([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf)).

6) Station centrale:

Bergen (pour les stations SADO norvégiennes).

7) Mise en place, entretien et récupération des SADO:

Le Danemark (les iles Féroé), la Norvège, le Royaume-Uni fourniront en tant que de besoin des navires pour la mise en place, l'entretien et la récupération.

8) Calendrier:

1977:

Stations n.os 1 et 2 en service depuis 1976;

Des stations météorologiques sont en service sur les plates-formes de forage;

Développement des capteurs et du matériel;

Stations n.º 6 en service;

Le Royaume-Uni et la Norvège effectuent des essais pratiques sur les systèmes de transmission. Étalonnage/interétalonnage des capteurs et systèmes. Décision concernant les types de capteurs.

1978:

Décision concernant le système de transmission et les stations au sol pour le système FSK/Piccolo;

Mise en place des stations n.os 8 et 9.

1979 - Échange de données avec d'autres réseaux pilotes.

1980 - Evaluation des résultats obtenus par le réseau pilote en vue de son utilisation comme base d'un réseau européen intégré.

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

D) Méditerranée

1) Pays participants et contributions nationales:

Bélgique: 1 SADO.

France: 2 SADO; mise en place, entretien et récupération des SADO; station au sol; station centrale; installations d'étalonnage/interétalonnage; étude du système HF à propagation ionosphérique.

Italie: 2 SADO; mise en place, entretien et récupération des SADO; station centrale; installations d'étalonnage/interétalonnage.

Espagne: 1 SADO; mise en place, entretien et récupération des SADO; station centrale; installations d'étalonnage/interétalonnage.

2) Liste et emplacement des SADO:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

3) Paramètres (paramètres proposés par ordre de priorité):

Pa = pression atmosphérique;

Ta = température de l'air;

Ts = Température superficielle de la mer;

W = vent;

C = courant;

H = vagues.

4) Système de transmission:

Le système de transmission principal sera un système HF télécommandé.

5) Station au sol:

Brest (COB).

6) Stations centrales:

Rome, Paris et Madrid.

7) Mise en place, entretien et récupération des SADO:

La France, l'Italie et l'Espagne fourniront en tant que de besoin les navires pour la mise en place, l'entretien et la récupération des SADO.

8) Calendrier:

1977:

1978 - Essai du réseau pilote minimal et, en fonction des résultais, mise en place de stations supplémentaires.

1979 - Échange de données avec les autres réseaux pilotes.

1980 - Évaluation des résultats obtenus par le réseau pilote en vue de son utilisation comme base d'un réseau européen intégré.

E) Mer du Nord/Baltique

1) Pays participants et leurs contributions:

Belgique: 2 SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération.

Danemark: 1 SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération.

Finlande: 3 SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération.

France: 1 SADO; installations d'étalonnage/interétalonnage.

Norvège: 2 SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération; installations d'étalonnage/interétalonnage.

Suède: 2 SADO: navires de mise en place, d'entretien et de récupération.

Royaume-Uni: 3 SADO; navires de mise en place, d'entretien et de récupération; installations d'étalonnage/interétalonnage.

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

Mer du Nord

2) Liste et emplacement des SADO:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

Baltique

2) Liste et emplacement des SADO:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

Les stations n.os 13 et 14 comprennent une tour fixe pour capteurs météorologiques et une bouée équipée de capteurs océanographiques.

3) Paramètres:

Les paramètres ci-dessous seront mesurés par les SADO en Mer du Nord et transmis en temps réel:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

3) Paramètres:

Les paramètres ci-dessous seront mesurés dans la Mer Baltique et transmis en temps réel:

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

4) Système de transmission:

Les données seront transmises principalement par l'intermédiaire de Météosat. Cependant, d'autres systèmes seront également utilisés, tels que VHF, HF Piccolo et GPO Troposcatter.

5) Station de réception des satellites:

Décision à prendre.

6) Station centrale:

Pas encore décidé.

7) Mise en place, entretien et récupération des SADO:

La Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni participeront en tant que de besoin aux opérations de mise en place, d'entretien et de récupération.

8) Calendrier:

1977:

1978 - Le système de transmission Météosat sera évalué et une décision sera prise au sujet de son adoption;

1979 - Échange de données avec les autres réseaux-pilotes.

1980 - Évaluation des résultats obtenus par le réseau-pilote en vue de son utilisation comme base d'un réseau européen intégré.

ANNEXE II

Statut Juridique des SADO

ARTICLE 1er

Définition des termes utilisés

1 - Les systèmes, aides et dispositifs d'acquisition des données océaniques mis en place au sens du projet COST 43 sont ci-après désignés par le sigle SADO COST 43.

2 - Par SADO COST 43 on entend les ouvrages, plates-formes, installations, bouées ou autres dispositifs, à l'exclusion des navires, avec leur équipement, utilisés en mer essentiellement pour recueillir, stocker ou transmettre des échantillons ou des donnés ayant trait au milieu marin ou à l'atmosphère surjacente, ou l'utilisation dudit milieu ou de ladite atmosphère. On trouvera ci-après la définition donnée à différents termes décrivant les SADO COST 43 dans les présents articles et dans les annexes:

3 - «Station»: lieu géographique occupé de temps à autre par un SADO COST 43.

4 - «État d'immatriculation»,: désigne l'État qui a ouvert un registre spécial pour les SADO COST 43 ou l'État dans lequel un SADO COST 43 est ainsi immatriculé.

5 - «Personne»: désigne une personne morale ou physique.

6 - «Mise en place»: vise l'installation des SADO COST 43.

7 - «Utilisation»: vise l'usage, l'emploi, l'exploitation ou la manoeuvre des SADO COST 43.

8 - «Propriétaire»: signifie l'État ou la personne au non de qui le SADO COST 43 est immatriculé.

9 - «Exploitant»: désigne l'État ou la personne autorisé par le propriétaire à utiliser le SADO COST 43.

ARTICLE 2

Champ d'application et portée juridique

1 - Les présents articles s'appliquent à tout SADO COST 43 qui est enregistré conformément à l'article 4.

2 - Les présents articles s'appliquent également aux équipements de mesure autres que ceux visés à l'article 1er paragraphe 2 lorsque les équipements en question sont utilisés au titre du projet COST 43 séparément du navire ou de la plate-forme qui les portent.

3 - Aucune disposition des présents articles n'oblige les États participant au projet COST 43 à édicter de nouvelles dispositions nationales.

ARTICLE 3

Utilisation

Sous réserve du droit national et international applicable, les États participant au projet COST 43 favorisent la mise en place et l'utilisation, dans les eaux relevant de leur juridiction, de SADO COST 43.

ARTICLE 4

Immatriculation

1 - L'État qui utilise un SADO COST 43 ou qui en autorise l'utilisation établit un registre spécial dans la forme indiquée à l'annexe 4 et dans lequel ce SADO est inscrit.

2 - un certificat de conformité aux normes prescrites aux annexes 2 et 3 est exigé comme condition d'immatriculation. Ce certificat est délivré par l'autorité compétente de chaque État d'immatriculation, dont le non est communiqué au comité. En outre, les autorités nationales compétentes tiennent le comité entièrement informé de toutes les activités des SADO COST 43. enregistrés dans cet État.

3 - Aucun SADO COST 43 ne peul être immatriculé par plus d'un État d'immatriculation.

4 - Tout SADO COST 43 mis définitivement hors service doit être radié du registre dans lequel il a été immatriculé après son retrait ou la constatation de sa perte.

ARTICLE 5

Notification

Les États veillant à ce que le propriétaire ou l'exploitant d'un SADO COST 43, selon le cas, signale aux autorités compétentes sa mise en service ainsi que les activités concernant ce SADO, y compris son retrait ou sa perte, et leur fournissent tous autrès renseignements pertinents pour diffusion, conformément aux dispositions de l'annexe 1.

ARTICLE 6

Caractéristiques de signalisation

Tout SADO COST 43 doit être conforme aux caractéristiques de signalisation présentes à l'annexe 2.

ARTICLE 7

Dispositions relatives à la construction, l'aménagement et les autres mesures de sécurité

Tout SADO COST 43 doit être conforme aux dispositions de l'annexe 3.

ARTICLE 8

Conditions requises en ce qui concerne la sécurité d'utilisation

Conformément aux règles applicables du droit national et international, des zones de sécurité peuvent être établies autour des SADO COST 43. L'établissement de telles zones doit être notifié conformément aux dispositions de l'annexe 1.

ARTICLE 9

Récupération et restitution

1 - Si une autorité compétente d'un État participant un projet COST 43 est informée de la récupération d'un SADO COST 43 ou de l'équipement visé à l'article 2, paragraphe 2, l'autorité compétente de l'État d'immatriculation et si possible de propriétaire ou l'exploitant doivent en être immédiatement informés.

2 - Le SADO COST 43 ou l'équipement récupéré est, après vérification et inspection effectuées par un représentant du propriétaire ou de l'exploitant, préparé en vue de son envoi dans les meilleurs délais à son propriétaire ou à l'exploitant à la demande et aux frais de celui-ci.

Si le propriétaire ou l'exploitant le désirent, les données ou enregistrements contenus dans le SADO COST 43 peuvent être retirés et faire l'objet d'un envoi séparé dans un délai plus bref.

3 - Une récompense conforme au barème figurant en annexe 5 est versée par le propriétaire ou l'exploitant à la personne qui a trouvé et remis le SADO COST 43 ou l'équipement du SADO COST 43.

4 - Les États participant au projet COST 43 prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la restitution des SADO COST 43 récupérés.

Le présent article est valable sous réserve du droit national et international applicable.

ARTICLE 10

Sauvetage

1 - Les SADO COST 43 ne sont pas soumis aux règles de sauvetage en mer, sauf si le propriétaire ou l'exploitant conclut un contrat en vue de leur sauvetage.

2 - Cet article s'applique sans préjudice de l'article 9, ainsi que du droit national et international applicable.

ANNEXE 1

Notification

PREMIÈRE PARTIE

Avis d'activités et renseignements concernant les SADO COST 43

1.1 - Dispositions générales:

1.1.1 - Il est essentiel pour la sécurité des SADO COST 43 comme pour celle des navires que des renseignements appropriés soient fournis aux navigateurs. Chaque État d'immatriculation doit communiquer, par l'entremise de l'autorité nationale compétente, à l'autorité correspondante d'un au moins des Gouvernements publiant des cartes, des avis aux navigateurs et des publications nautiques de diffusion mondiale, les caractéristiques principales d'un SADO COST 43 qui constituent ou pourraient constituer un danger pour les navires ou la navigation, afin que ces renseignements puissent faire l'objet de la plus large diffusion possible.

1.2 - Caractéristiques que les utilisateurs sont tenus de signaler aux autorités compétentes:

1.2.1 - Les avis préalables doivent comprendre les renseignements suivants:

Pour tous les SADO COST 43:

en outre, le cas échéant:

Uniquement pour les SADO COST 43 dérivants:

1.2.2 - Des avis circonstanciés doivent être fournis, si cela est nécessaire, en fin d'utilisation, même pour un SADO COST 43 qui ne pourra être récupéré, en cas de naufrage ou de détresse et en cas de modifications importantes pouvant affecter la sécurité, telles qu'un changement dans les caractéristiques des signaux ou leur mauvais fonctionnement, connu ou supposé, ou qu'un déradage connu ou supposé, etc.

Uniquement pour le SADO COST 43 dérivants:

Les coordonnées géographiques, si elles sont connues, doivent être communiquées à intervalles raisonnables en vue de leur diffusion par messages radio aux navigateurs (la fréquence des messages étant fonction des conditions de sécurité ainsi que du coût de la transmission, qui est supporté par le propriétaire ou l'exploitant).

1.3 - Diffusion des renseignements:

1.3.1 - L'autorité qui reçoit les renseignements mentionnés aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 n'est pas tenu de les diffuser intégralement.

DEUXIÈME PARTIE

Horaires

2.1 - Dispositions générales:

2.1.1 - Tous renseignements concernant la position et les dates d'utilisation et de retrait d'un SADO COST 43 qui constitue ou pourrait constituer un danger pour les navires ou la navigation doivent être fournis suffisamment à l'avance. Ces renseignements doivent être mis à jour, ci besoin est, et confirmés lorsqu'il est procédé à la mise en place ou au retrait.

2.2 - Délai à respecter pour la notification préliminaire:

2.2.1 - Les avis d'activités et les renseignements les plus circonstanciés possibles concernante les SADO COST 43, suivant l'énumération donnée au paragraphe 1.2.1 ci-dessus, doivent être envoyés suffisamment à temps avant la mise en place ou toute autre mesure et, si possible, de manière à être reçus deux mois au moins à l'avance par l'autorité nationale compétente qui sera changé de publier ces renseignements par voie d'avis aux navigateurs.

2.2.2 - Les renseignements reçus trop tard pour pouvoir être diffusés par cette méthode peuvent être diffusés par messages radio aux navigateurs lorsque l'autorité nationale compétente le juge opportun. Toutefois, le coût des messages est supporté pan le propriétaire ou l'exploitant.

TROISIÈME PARTIE

Message de danger

3.1 - Dispositions générales:

3.1.1 - Tout capitaine constatant qu'un SADO COST 43 est mal signalisé ou ne se trouve pas à l'endroit indiqué par la carte et constitue en conséquence un danger pour les navires ou la navigation doit diffuser ce renseignement par radio à tous les navires se trouvant à proximité et l'envoyer au premier point à terre auquel le message peut être communiqué, avec prière de le transmettre aux autorités compétentes.

3.1.2 - Chaque État participant au projet COST 43 prendra toutes les mesures nécessaires pour que, lorsque les renseignements indiqués au paragraphe 3.1.1 ci-dessus sont reçus, ces renseignements soient rapidement pontés à la connaissance des intéressés et communiqués aux autres États intéressés.

3.1.3 - La transmission des messages concernant les questions exposées au paragraphe 3.1.1 ci-dessus est gratuite pour les navires intéressés.

3.14 - La diffusion des messages visés au paragraphe 3.1.1 doit être précédée de TTT Navigation comme le prescrit le Règlement des Radio-Communications envigueur de l'Union Internationale des Télécommunications.

3.2 - Forme du message:

3.2.1 - Les messages concernant les questions exposées au paragraphe 3.1.1 ci-dessus doivent être rédigés sous la forme suivante:

Exemples:

ANNEXE 2

Caractéristiques de signalisation

PREMIÈRE PARTIE

Identification et signalisation

1.1 - Dispositions générales:

1.1.1 - Tout SADO COST 43 inscrit dans un registre de SADO COST 43 reçoit un numéro d'identification unique, précédé des lettres ODAS et suivi de lettres indiquant sous forme abrégée l'État d'immatriculation d'après le tableau de répartition des séries d'indicatifs d'appel internationaux dressé par l'Union Internationale des Télécommunications dans son Règlement des Radio-Communications.

1.1.2 - Chaque SADO COST 43 ainsi inscrit doit présenter nettement son numéro d'identification sur une surface extérieure bien visible et, en outre, dans la mesure du possible, le nom et l'adresse de son propriétaire.

1.1.3 - Si le propriétaire ou l'exploitant d'un SADO COST 43 souhaite que celui-ci fasse l'objet de la réglementation de sauvetage conformément à l'article 10, Le SADO COST 43 concerné doit être muni à cet effet d'un signe spécial nettement visible.

1.2 - SADO COST 43 dépassant la surface:

1.2.1 - Les SADO COST 43 dépassant la surface doivent être peints en jaune sur leur partie visible.

Les SADO dérivants doivent être munis d'une inscription rédigée en plusieurs langues et précisant qu'ils sont intentionnellement laissés à la dérive et qu'ils ne doivent pas être récupérés par des personnes non autorisées.

DEUXIÈME PARTIE

Feux et signaux

2.1 - Dispositions générales:

2.1.1 - Les feux et signaux mentionnés ci-après doivent être disposés à l'endroit où ils sont le plus visible ou audible.

2.1.2 - Si un SADO COST 43 présente un danger pour les navires et la navigation, des dispositions doivent être prises pour assurer qu'il soit aisément décelable par le radar à une distance d'au moins 2 milles et on s'efforcera d'accroître cette portée si les dimensions du SADO COST 43 le permettent.

2.2 - SADO COST 43 dépassant la surface autres que les SADO COST 43 portant sur le fond:

2.2.1 - Tous les SADO COST 43 dépassant la surface autres que les SADO COST 43 portant sur le fond doivent:

2.3 - SADO COST 43 dépassant la surface et portant sur le fond:

2.3.1 - Un SADO COST 43 portant sur le fond et dépassant la surface doit porter les mêmes manques et émettre les mêmes signaux lumineux et sonores qu'une «installation en mer», telle que les plates-formes de forage, dans les conditions prévues pour la zone en question.

2.4 - SADO COST 43 sous-marins:

2.4.1 - Tous les SADO COST 43 sous-marins qui, en raison de la profondeur à laquelle ils sont installées, présentent un danger pour les navires et la navigation ou pour les instruments de pêche, doivent, lorsqu'ils ne sont pas escortés par un navire d'accompagnement pouvant signaler leur présence aux bateaux passant à proximité, être signalés par une bouée arborant des feux et répondant aux normes pour les signaux sonores visées au point 2.2.1.

TROISIÈME PARTIE

Dérogations ou dispenses

3.1 - Dispositions générales:

3.1.1 - L'État d'immatriculation peut prévoir des dérogations ou des dispenses quant à l'application des prescriptions des première et deuxième parties, sous réserve, le cas échéant, de l'approbation de l'État qui fournit des aides à la navigation dans la zone considérée et aux risques et périls de l'utilisateur du SADO COST 43, si la dérogation ou la dispense en question ne rend pas le SADO COST 43 dangereux pour les navires ou la navigation.

QUATRIÈME PARTIE

Inspection

4.1 - Dispositions générales:

4.1.1 - L'État d'immatriculation doit instituer et maintenir un système efficace d'inspection des caractéristiques de signalisation de tous les SADO COST 43 inscrits dans son registre avant leur utilisation (cf. également Annexe 3).

ANNEXE 3

Construction, amenagement et autres mesures de sécurité

PREMIÈRE PARTIE

Dispositions générales

1.1 - Application:

1.1.1 - Sauf disposition expresse contraire, les présentes dispositions s'appliquent aux SADO COST 43 gardés.

1.1.2 - Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux installations qui sont principalement conçues et utilisées à d'autres fins que l'acquisition de données océaniques, par exemple les plates-formes de forage et de production au large, les aides à la navigation, les submersibles, etc., même ces installations sont utilisées pour l'acquisition de données océaniques.

1.2 - Inspection:

1.2.1 - L'État d'immatriculation doit établir et maintenir un système efficace d'inspection pour assurer le respect des dispositions de la présente annexe.

1.3 - Equivalence:

1.3.1 - Lorsque, dans les présentes dispositions, un matériau, dispositif ou appareil quelconque ou un certain type de l'un ou de l'autre fait l'objet de spécifications ou d'exigences particulières, tout autre matériau, dispositif, etc., peut être autorisé à condition que l'État d'immatriculation se soit assuré qu'il présente une efficacité au moins égale.

DEUXIÈME PARTIE

Compartimentage et stabilité

2.1 - Compartimentage:

2.1.1 - Tout SADO COST 43 doit satisfaire aux exigences de compartimentage pouvant être décidées par l'État d'immatriculation, compte tenu du nombre de personnes pouvant se trouver à bord.

2.2 - Réserve de flottabilité:

2.2.1 - Si possible, il y a lieu de prévoir des compartiments étanches, et la réserve de flottabilité du SADO COST 43 doit être suffisante pour lui permettre de continuer à flotter et d'être évacué au cas ou un compartiment de ce genre serait envahi par l'eau.

2.3 - Étabilité à l'état intact:

2.3.1 - SADO dépassant la surface, ancrés ou dérivants. - Tous les dispositifs flottants doivent avoir une etabilité suffisante pour résister, dans toute direction horizontale, à la poussée d'inclinaison du vent et des vagues. Les valeurs quantitatives des forces d'inclinaison et les critères admissibles de stabilité doivent être fixés par l'État d'immatriculation, compte tenu de la zone où le SADO COST 43 est utilisé.

2.3.2 - Dispositifs portant sur le fond, dépassant la surface. - Les SADO COST 43 qui portent sur le fond doivent avoir une force d'appui et un écartement des supports suffisants pour résister, dans toute direction horizontale, à la poussée d'inclinaison du vent et des vagues. L'État d'immatriculation doit fixer, compte tenu des conditions de charge supposées, les exigences relatives à la zone où le SADO COST 43 est utilisé.

2.3.3 - Dispositifs sous-marins autres que les dispositifs portant sur le fond. - Les SADO COST 43 sous-marins autres que les dispositifs pontant sur le fond doivent avoir une stabilité positive à la fois en surface et en immersion, et à tout moment lors du passage de l'un à l'autre.

TROISIÈME PARTIE

Prévention de l'incendie

3.1 - Généralités:

3.1.1 - La présente partie a pour objet d'assurer la prévention de l'incendie à bord des SADO COST 43 gardés qui ne sont pas munis de moyens de propulsion autonome mais peuvent être dotés de moyens d'ancrage dynamique ainsi que de prescrire le degré le plus poussé possible de protection contre l'incendie pour les SADO COST 43 de ce type. Ces exigences reposent sur les principes de base suivants:

ii) Utilisation minimale de matériaux combustibles;

iii) Non-utilisation de matériaux dégageant des vapeurs toxiques et des quantités importantes de fumée en cas d'incendie;

iv) Détection de tout incendie à l'endroit même où il s'est déclaré;

iv) Circonscription et extinction de tout incendie à l'endroit même où il s'est déclaré;

vi) Protection des issues et des moyens d'accès aux fins de la lutte contre l'incendie; et

vii) Accès facile aux dispositifs d'extinction.

3.1.2 - Les dispositions de la troisième partie s'appliquent aux SADO COST 43 gardés dépassant la surface.

3.1.3 - Les SADO COST 43 sous-marins gardés doivent être munis de moyens adéquats de prévention de l'incendie, de nature à satisfaire aux exigences fixées par l'État d'immatriculation compte tenu les dispositions prévues pour les SADO COST 43 dépassant la surface et des caractéristiques de combustion différentes que présentent les matériaux dans un milieu autre que le milieu atmosphérique.

3.2 - Structure:

3.2.1 - La coque, les superstructures et les roufs doivent être construits en acier ou dans un autre matériau équivalent.

3.3 - Définitions:

3.3.1 - Dans toute la présente partie, les expressions ci-après doivent être interprétées conformément aux définitions qui suivent:

Au bout des 5 premières minutes - 538ºC (1000ºF);

Au bout des 10 premières minutes - 704ºC (1300ºF);

Au bout des 30 premières minutes - 843ºC (1550ºF);

Au bout des 60 premières minutes - 927ºC (1700ºF);

1) Ils sont construits en acier ou dans un autre matériau équivalent;

2) Ils ont une armature adéquate;

3) Ils sont construits de façon à pouvoir empêcher le passage de la fumée et des flammes jusqu'á la fin d'un essai au feu standard d'une heure;

4) Ils sont isolés au moyen le matériau incombustibles approuvés, de manière que la température moyenne de la face non exposée n'augmente pas de plus de 139ºC (250ºF) par rapport à la température initiale et que la température en un point quelconque de cette surface, joints compris, n'ait pas augmenté de plus de 180ºC (325ºF) par rapport à la température initiale, au terme des délais suivants:

Classe 4-30 - 30 minutes;

Classe 4-15 - 15 minutes;

Classe A-0 - 0 minute;

5) L'État d'immatriculation peut exiger que l'on procède à l'essai d'un prototype de cloison ou de pont pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions figurant ci-dessus et relatives à l'intégrité de la cloison et à l'élévation de température;

3.4 - Cloisonnements:

3.4.1 - Les cloisons et les ponts constituant des cloisonnements entre les locaux ci-après doivent satisfaire aux dispositions minimales en matière de résistance au feu prévues dans les tableaux 1 et 2:

3.5 - Ouvertures (autres que les ouvertures pour le passage des conduits de ventilation) dans les cloisonnements:

3.5.1 - Des dispositions appropriées, de nature à satisfaire l'État d'immatriculation, doivent être prises pour garantir que la résistance au feu des cloisonnements n'est pas affectée par les ouvertures.

3.6 - Moyens d'évacuation:

3.6.1 - Le mode de protection de l'accès des espaces habitables aux postes d'embarquement des canaux ou radeaux de sauvetage doit être jugé satisfaisant par l'État d'immatriculation.

3.7 - Systèmes de ventilation:

3.7.1 - Aux points de passage des conduits de ventilation dans les ponts, il convient de prendre des précautions pour réduire le risque de passage de la fumée et des gaz brûlants d'un entrepont à l'autre par la ventilation. La fermeture des orifices d'arrivée d'air frais et d'évacuation d'air vicié de tous les systèmes de ventilation doit pouvoir être assuré de l'extérieur du compartiment en cas d'incendie. Les conduits d'évacuation de l'air vicié en provenance des cuisines traversant les espaces habitables doivent être isolés de façon efficace.

3.8 - Installations de détection d'incendie:

3.8.1 - Une installation automatique d'alarme et de détection d'incendie d'un type approuvé pour l'utilisation en mer doit être prévue dans les cas où l'État d'immatriculation le juge nécessaire.

3.9 - Extincteurs:

3.9.1 - Dans chaque local principal, il convient de prévoir, dans un endroit aisément accessible, au moins un extincteur portatif de type et de conception approuvés pour l'utilisation en mer. Des recharges doivent être prévues conformément aux dispositions qui devront être définies par l'État d'immatriculation.

3.9.2 - L'État d'immatriculation doit, pour autant que cela est possible et raisonnable, exiger la mise en place d'une installation d'extinction fixe pour tous les locaux des machines dans lesquels du combustible liquide est utilisé pour la production de courant électrique ou d'énergie nécessaire à l'encrage dynamique; il doit en outre demander que l'on veille tout particulièrement à l'efficacité de la ventilation requise pour les locaux renfermant des batteries d'accumulateurs de façon à prévenir l'accumulation de vapeurs explosives.

TABLEAU 1

Cloisons

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

TABLEAU 2

Ponts

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

QUATRIÈME PARTIE

Engins de sauvetage

4.1 - Généralités:

4.1.1 - Le personnel qui effectue l'entretien des SADO non gardés devra être muni en toutes circonstances de gilets de sauvetage et une embarcation appartenant au navire d'accompagnement devra se trouver en permanence à proximité, afin de pouvoir intervenir en cas d'accident.

4.2 - Canots et radeaux de sauvetage:

4.2.1 - Chaque SADO COST 43 devra avoir à bord des canots de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir un nombre double de celui des personnes présentes à bord, y compris les personnes qui se trouvent à bord pour de courtes périodes et dont la présence est indispensable à l'exploitation de la station. Toutefois, les canots peuvent être remplacés par des radeaux de sauvetage lorsque l'État d'immatriculation est convaincu qu'il ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique de prévoir à bord des canots de sauvetage en raison de certaines difficultés, et notamment celle que présente la sécurité des opérations de mise à l'eau.

4.2.2 - Lorsque l'on opère un tel remplacement, la capacité totale des radeaux devra être au moins égale à celle qu'auraient dû avoir les canots.

4.2.3 - L'État d'immatriculation peut admettre que la capacité totale des canots et/ou des radeaux mis à bord en application de l'alinéa 4.2.1 sou réduite, de manière à correspondre au nombre de places suffisantes pour toutes les personnes se trouvant à bord, s'il est convaincu que l'on a pris, au stade de la conception, les mesures voulues pour garantir:

ii) En ce qui concerne la prévention de l'incendie:

La séparation des espaces habitables et des autres parties de l'unité par des cloisonnements thermiques et de structure;

La détection, la circonscription et l'extinction de tout incendie à l'endroit où il s'est déclaré;

La protection des issues;

Une utilisation minimale de matériaux combustibles.

4.2.4 - En aucun cas il n'y aura à bord moins de deux embarcations de sauvetage.

4.2.5 - Les canots et les radeaux de sauvetage devront être construits et équipés conformément aux normes internationales agrées et de manière jugée satisfaisant par l'État d'immatriculation.

4.3 - Embarcation de secours:

4.3.1 - Quelque fois que cela sera possible, par exemple dans le cas des SADO COST 43 portant sur le fond et/ou des SADO COST 43 dont l'équipage est nombreux, l'État d'immatriculation pourra envisager l'embarquement d'un canot de sauvetage à moteur. En cas d'embarquement d'un canot de ce genre, ce dernier devra être disponible à tout moment et être d'un type approuvé par l'État d'immatriculation. Ce bateaux devra être d'une conception assurant une mise à l'eau rapide, facile à manoeuvrer, permettant de recueillir rapidement un homme tombé à la mer et de remorquer un radeau de sauvetage de manière à l'écarter d'un danger immédiat. Il devra, en outre, avoir une large réserve de flottabilité, être de construction robuste et avoir des dimensions suffisantes pour que l'on puisse hisser à bord une personne inanimée sans chavirer. Le système de propulsion devra pouvoir être mis en marche aisément dans toutes les conditions envisageables.

4.4 - Les SADO COST 43 devront être équipés de gilets de sauvetage d'un type approuvé, en nombre suffisant pour toutes les personnes à bord, plus une marge de 5%.

4.5 - Bouées de sauvetage:

4.5.1 - Chaque SADO COST 43 devra être muni de bouées de sauvetage d'un modèle agréé et dont le nombre sera fixé par l'État d'immatriculation. Certaines de ces bouées devront être munies de feux à allumage automatique et de signaux fumigènes à déclenchement automatique. Les feux à allumage automatique doivent être d'un modèle à pile électrique agréé. Le nombre et l'emplacement des bouées devront être tels qu'elles soient aisément accessibles depuis les points en vue, et notamment des points d'embarquement et de débarquement. Une bouée ou moins parmi celles placées de chaque côté du SADO COST 43 devra être munie d'une ligne de sauvetage d'une longueur égale à une fois et demie au moins la distance entre le point d'attache de la bouée et la ligne de flottaison lège, ou à 30 m, la plus grande de ces longueurs étant retenue.

4.5.2 - Dans certains cas où n'est pas possible ou pratique d'entreposer les bouées à l'extérieur du SADO COST 43, l'État d'immatriculation pourra admettre qu'elles soient placées à l'intérieur du SADO COST 43, à condition qu'elles soient aisément accessibles.

4.6 - Matériel médical:

4.6.1 - Une trousse de secours devra être prévue à bord de chaque SADO COST 43 en un endroit facillement accessible, conformément aux prescriptions de l'État d'immatriculation. Un brancard qui permette de hisser un blessé à bord d'un hélicoptère devra également être prévu, dans la mesure du possible.

4.7 - Rambardes:

4.7.1 - Les parties non protégées de tous les ponts et planchers, de même que les ouvertures doivent autant que possible, être entourées de rambardes ou autres dispositifs conformément aux prescription de l'État d'immatriculation afin d'empêcher que l'on puisse tomber à l'eau.

4.8 - Moyens d'évacuation, éclairage de secours:

4.8.1 - Il sera prévu des dispositifs en nombre suffisant permettant d'accéder selon le cas au matériel et aux embarcations de sauvetage. Ces dispositifs seront fonction de la forme et de la configuration du SADO COST 43, de la méthode de mise à l'eau des engins de sauvetage et demanderont le moine d'efforts physiques possible. Les moyens d'évacuation comprendront:

4.9 - Arrimage, manoeuvre et mise à l'eau:

4.9.1 - Les engins et le matériel de sauvetage seront placés ou arrimés conformément aux prescriptions de l'État d'immatriculation, de manière à répondre aux conditions suivantes:

4.10 - Personne responsable:

4.10.1 - On désignera à bord de chaque SADO COST 43 une personne sous les ordres de laquelle le reste du personnel sera placé en cas d'urgence. Cette personne sera désignée par son titre par le propriétaire ou l'exploitant du SADO COST 43. Elle sera familiarisée avec les caractéristiques, possibilités et limites du SADO COST 43 et consciente da ses responsabilités en matière d'organisation et de mesures d'urgence. Elle pourra aussi, le cas échéant, diriger les exercices de sauvetage et l'entrainement pour les cas d'urgence et noter ces exercices dans le livre de bord.

4.11 - Rôle d'appel:

4.11.1 - Tous les SADO COST 43 auront un rôle d'appel, tenu à jour et remanié si besoin est, pour tenir compte des changements de consignes éventuels. Le rôle d'appel sera établi de manière à couvrir tous les cas d'urgence, tels qu'incendie, abordage, fente, tempête et abandon. Des tâches particulières à effectuer en des endroits déterminés seront assignées à chaque personne employée à bord; le rôle d'appel fixera toutes ces fonctions spéciales et indiquera à quel poste chaque homme devra se rendre, ainsi que les fonctions qu'il aura à remplir. Ces fonctions devront, si possible, correspondre aux fonctions habituelles de chaque personne. Toutes les personnes se trouvant à bord, autres que celles auxquelles des fonctions sont normalement assignées, devront recevoir les instructions nécessaires quant aux mesures qu'elles seront appelées à prendre en cas d'urgence, aux postes auxquels elles devront se rendre et aux fonctions qu'elles seront appelées à remplir le cas échéant.

4.12 - Exercices:

4.12.1 - Les exercices devront être effectués comme s'il y avait effectivement urgence. Toutes les personnes devront se rendre à leur poste respectif et être prêtes à remplir les fonctions qui leur sont assignées. La personne chargée de diriger les exercices donnera au personnel les instructions nécessaires afin de le familiariser avec les signaux d'alarme, leurs fonctions et postes. Les exercices seront effectués de manière à ce que les personnes qui ne peuvent y participer à une date donnée puissent le faire à la séance suivante. Les exercices auront lieu de manière à ce que tous les membres du personnel y participent au moins une fois par mois.

4.13 - Signaux d'alarme:

4.13.1 - Chaque SADO COST 43 sera muni d'un système d'alarme générale installé de manière à être entendu sur tout le SADO COST 43. Les postes de déclenchement de signaux d'alarme seront installés conformément aux prescriptions de l'État d'immatriculation. Les signaux utilisés se limiteront au signal d'alarme générale, au signal d'incendie et au signal d'abandon du SADO COST 43. Ces signaux seront décrits dans le rôle d'appel.

4.13.2 - Les signaux avertisseurs émis par le système d'alarme générale seront complétés par des instructions au moyen d'un système permettant de s'adresser à toutes les personnes à bord.

4.14 - Appareils radio portatifs:

4.14.1 - Tous les SADO COST 43 auront à leur bord un appareil radio portatif d'un modèle agréé pour embarcations de sauvetage. Cet appareil radio sera placé dans un endroit approprié, de manière à pouvoir être facilement transporté à bord de l'embarcation de sauvetage, en cas d'urgence. Les SADO COST 43 à bord desquels l'instalation d'un appareil radio portatif présenterait des difficultés ou à bord desquels l'utilisation en serait impossible, en raison de leurs dimensions, de leur construction ou de leur zone d'exploitation pourront être autorisés à transporter une radiobalise de localisation des sinistres, conforme aux prescriptions de l'État d'immatriculation.

4.15 - Signaux de détresse:

4.15.1 - Tout SADO COST 43 doit être muni, conformément aux prescriptions de l'État d'immatriculation, de moyens lui permettant d'envoyer des signaux de détresse efficaces, de jour et de nuit, comprenant au moins 12 signaux parachutes pouvant produire une lumière rouge brillante en haute altitude.

CINQUIÈME PARTIE

Radiocommunications

5.1 - Installation:

5.1.1 - Les SADO COST 43 «gardés» doivent être pourvus d'installations radio capables de fonctionner sur au moins une des fréquences à utiliser en cas de détresse en mer (5000 kHz ou 2182 kHz). Toutefois, lorsque les ondes ultra-courtes conviennent à cette fin, l'État d'immatriculation peut autoriser le remplacement d'une telle installacion par un appareil à ondes ultra-courtes pouvant fonctionner au moins sur le canal 16 (156,8 kHz).

5.2 - Observation des règles existentes:

5.2.1 - Les SADO COST 43 pourvus d'une station de radiotélégraphie ou d'une station de radiotéléphonie doivent satisfaire, selon le cas, aux dispositions correspondentes du Règlement des Radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications et dans la mesure du possible aux dispositions de la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, qui sont en vigueur.

SIXIÈME PARTIE

Substances dangereuses

6.1 - Généralités:

6.1.1. - Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux SADO COST 43 «gardés» et «non gardés».

6.2 - Arrimage et marcuage de sécurité:

6.2.1 - Lorsque des substances dangereuses telles qu'explosifs, substances inflammables et substances radioactives, etc., sont transportées et utilisées à bord des SADO COST 43, des mesures doivent être prises pour les emballer et les arrimer de manière sûre, conformément aux prescriptions de l'État d'immatriculation et, dans la mesure du possible, aux normes internationales agrées (ver nota 1).

(nota 1) Cf., par exemple, Collection sécurité, n.º 33, de l'AIEA: Guide de sécurité relatif à la conception, à la construction et à l'utilisation de générateurs isotopiques destinés à certaines applications terrestres et marines.

6.2.2 - Les récipients contenant ces substances doivent être d'un type agréé et identifiés clairement à l'aide d'étiquettes agréées sur le plan international et dont la dimension ne doit pas, si possible, être inférieure à 10 cm2.

6.2.3 - La présence de ces substances doit être indiquée clairement par apposition sur une surface externe, à l'endroit le plus visible, de l'étiquette (ver nota 1) appropriée, et ce, en particulier à bord des SADO COST 43 «non gardés».

(nota 1) Le système d'étiquetage de l'ONU qui a été incorporé dans le Code Maritime International des Marchandises Dangereuses.

SEPTIÈME PARTIE

Machinerie et installations électriques

7.1 - Généralités:

7.1.1 - Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux SADO COST 43 «gardés» et «non gardés».

7.1.2 - Les prescriptions relatives aux machinerie et installations électriques doivent être conformes aux pratiques maritimes en vigueur dans l'État d'immatriculation.

ANNEXE 4

Formulaire-type recommandé pour l'immatriculation des SADO

(Convention sur les systèmes, aides et dispositifs d'acquisition de données océaniques)

Exemple

([ver documento original](https://files.diariodarepublica.pt/1s/1979/05/11001/00010054.pdf))

ANNEXE 5

Barème des récompenses visées à l'article 9, paragraphe 3