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Legalize / Belgique / 15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, [à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production] chez les animaux. <L 1994-07-11/48, art. 1, 004; En vigueur : 1994-10-14> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1992 et mise à jour au 28-02-2014) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, [à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production] chez les animaux. <L 1994-07-11/48, art. 1, 004; En vigueur : 1994-10-14> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1992 et mise à jour au 28-02-2014)

10 versions · 1985-09-04
2010-01-08
15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet h
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2009-05-29
15 JUILLET 1985. - Loi relative à l'utilisation de substances à effet h
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2009-01-08
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1997-08-25
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1993-10-08
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1985-09-04
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