Legalize
Legalize / Belgique / 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015) / Historique

Historique des réformes

6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015)

14 versions · 1987-04-03
2013-11-01
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
2003-04-17
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1999-07-27
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1997-07-02
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1996-02-22
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1996-01-02
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1995-06-10
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1994-04-15
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1992-09-04
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1991-02-08
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1990-07-18
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1990-02-19
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1989-09-10
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de t
Voir les changements Texte à cette date
1987-04-03
6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et d
version originale Texte à cette date