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Legalize / Belgique / 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006) / Historique

Historique des réformes

27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006)

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2004-06-11
27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intég
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2002-06-29
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2002-01-01
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2000-01-01
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1998-10-20
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