Legalize
Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

54 versions · 1994-08-31
2014-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2013-10-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2012-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2010-08-31
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-29
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2009-08-28
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2009-04-29
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-27
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2008-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2008-06-26
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-14
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2006-12-13
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2006-11-30
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2006-10-12
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2005-09-16
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2005-09-03
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2005-02-21
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2005-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2004-10-12
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2004-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2003-08-24
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2003-07-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2003-03-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-19
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-18
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2001-12-29
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2001-10-10
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2001-07-23
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2001-07-13
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2000-12-16
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
2000-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1999-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1999-07-29
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1998-08-04
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1997-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1997-08-21
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date

Changements du 1997-08-21

@@ -868,11 +868,11 @@
Dans des circonstances exceptionnelles, l'assistant peut être désigné pour une période supplémentaire d'un an, non renouvelable, sauf en cas de grossesse ou de maladie chronique grave. Sur cette base, l'assistant dont le travail de doctorat est très avancé peut être désigné, à sa demande, pour une période supplémentaire de six mois à un an.
§ 2. Par dérogation au § 1er, premier alinéa, et indépendamment des articles 118 et 123, un quart au plus du nombre d'assistants, exprimé en unités à temps plein, peut être nommé.
(§ 3. Tous les contrats de fonction d'assistant qui ont été conclus par la direction de l'institut supérieur entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1996, peuvent être prolongés par la direction de l'institut supérieur jusqu'au 31 août 1998.
Cette prolongation ne s'applique pas à la période visée au premier paragraphe.) <DCFL 1996-07-08/37, art. 131, 006; **En vigueur :** 01-01-1996>
§ 2. (Par dérogation au § 1er, 25 pour cent au maximum du nombre d'assistants, exprimés en unités à temps plein, peuvent être nommés.) <DCFL 1997-07-15/40, art. 39, 007; **En vigueur :** 01-01-1996>
§ 3. (Tous les contrats de la fonction d'assistant qui sont conclu par la direction de l'institut supérieur entre le 1er janvier 1996 et la fin de l'année académique 1995-1996, peuvent être prorogés par la direction de l'institut supérieur jusqu'à la fin de l'année académique 1997-1998. Cette prorogation n'entre pas en ligne de compte pour la période visée au § 1er.) <DCFL 1997-07-15/40, art. 39, 007; **En vigueur :** 01-01-1996>
(§ 4. Les désignations dans la fonction d'assistant qui s'effectuent après le début de l'année académique, peuvent avoir comme date finale la fin de l'année académique. Le cas échéant, cette période de désignation n'entre pas en ligne de compte pour la période visée au § 1er.) <DCFL 1997-07-15/40, art. 39, 008; **En vigueur :** 01-09-1996>
##### Article 140. § 1. La direction de l'institut supérieur peut, lors du recrutement, accorder à un membre du personnel enseignant ou au directeur général une bonification d'ancienneté correspondant au nombre d'années de leur expérience professionnelle utile en dehors de l'enseignement. Cette expérience utile doit être démontrée.
@@ -940,7 +940,7 @@
et est égal à la somme du nombre moyen d'étudiants admissibles au financement aux 1er février 1996, 1er février 1997, 1er février 1998, 1er février 1999 et 1er février 2000 par institut supérieur pour le calcul des allocations de fonctionnement pour les années budgétaires 2001 à 2005 incluse.
##### Article 199. Le financement des investissements est de 60 à 100 pour cent du coût du projet d'investissement. Ce projet d'investissement est limité aux normes financières et physiques fixées par le Gouvernement flamand.
##### Article 199. (Le financement de l'investissement peut s'élever jusqu'à 100 pour cent du coût du projet d'investissement). Ce projet d'investissement est limité aux normes financières et physiques fixées par le Gouvernement flamand. <DCFL 1996-07-08/37, art. 113, 006; **En vigueur :** 01-09-1995>
##### Article 201. Auprès du Gouvernement flamand il est créé une institution publique ayant la personnalité juridique, dénommée " Investeringsdienst voor de Vlaamse Autonome Hogescholen " (Service d'investissement des Instituts supérieurs autonomes flamands), dénommée ci-après l'IVAH.
@@ -1163,3 +1163,5 @@
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat et à l'article 7 de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale, aucun traitement, complet ou partiel, ne peut être octroyé pour une fonction de direction, une fonction de chef d'atelier ou une fonction de surveillant-éducateur, quel que soit le nombre d'heures de cours/élèves.
Les membres du personnel nommés de la " Jesode-Hatora en Beth-Jacob Normaalschool " à Anvers, seront, après la suppression de cette école, mis en disponibilité par défaut d'emploi, conformément à la réglementation existante. Sans préjudice de l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'octroi d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, ces membres du personnel seront réaffectés ou remis au travail pour priorité dans la section " certificat d'aptitude pédagogique " de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Si une telle réaffectation ou remise au travail n'est pas possible, le pouvoir organisateur les remettra au travail par priorité dans un de ses établissements d'enseignement secondaire.
##### Article 197. Ces investissements contribuent uniquement à la couverture des dépenses d'acquisition et des travaux de construction, de modernisation, d'extension et d'aménagement, d'équipement de base des bâtiments et d'acquisition de terrains et d'appareillage didactique et scientifique lors destiné à l'enseignement.
1996-09-05
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1995-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1995-07-30
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1995-03-26
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
Voir les changements Texte à cette date
1994-08-31
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Commun
version originale Texte à cette date