Legalize
Legalize / Belgique / 14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020) / Historique

Historique des réformes

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020)

15 versions · 1995-08-17
2020-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2018-10-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2016-08-04
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2006-09-04
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2004-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2004-06-20
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2002-07-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
2002-04-16
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
1998-10-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
1997-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
Voir les changements Texte à cette date
1995-08-17
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réus
version originale Texte à cette date