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Legalize / Belgique / 14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020) / Historique

Historique des réformes

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020)

15 versions · 1995-08-17
2020-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
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2020-01-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
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2019-09-01
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2018-10-01
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2016-08-04
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2007-09-01
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2006-09-04
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2004-09-01
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2004-06-20
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2002-07-01
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2002-04-16
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1998-10-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
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Changements du 1998-10-01

@@ -4,7 +4,7 @@
1° Cycle : ensemble d'années d'études à l'intérieur duquel l'élève parcourt sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement.
2° Socles de compétences : ensemble de références déterminant le niveau des études et autour duquel s'articulent les programmes de cours élaborés ou approuvés par le pouvoir normatif et subsidiant.
2° (socles de compétences : référentiel présentant de manière structurée les compétences de base à exercer jusqu'au terme des huit premières années de l'enseignement obligatoire et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de celles-ci parce qu'elles sont considérées comme nécessaires à l'insertion sociale et à la poursuite des études.) <DCFR 1997-07-24/51, art. 119, 002; **En vigueur :** 01-09-1997>
3° Repère : ensemble de données destinées à mesurer les résultats et les progrès enregistrés par les élèves en référence aux socles de compétences.
@@ -107,3 +107,11 @@
§ 2. Le Gouvernement peut étendre les attributions du Conseil d'entité.
§ 3. Des conseils d'entité de réseaux différents sur un même territoire peuvent mener des actions en commun.
##### Article 13. Les zones sont constituées par réseau. Elles comprennent plusieurs entités de proximité.
Le Gouvernement détermine le nombre de zones géographiques pour chacun des réseaux.
##### Article 14. L'organe de la zone est le Conseil de zone.
Le Gouvernement fixe la composition du Conseil de zone. Les organes représentatifs des Pouvoirs organisateurs au niveau communautaire communiquent au Gouvernement la composition des Conseils de zone et toute modification ultérieure.
1998-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
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1997-09-01
14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit
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1995-08-17
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