Legalize / Belgique / 14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020) / Historique

Historique des réformes

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020)

15 versions · 1995-08-17

2020-09-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2020-01-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2019-09-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2018-10-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2016-08-04

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2007-09-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2006-09-04

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2004-09-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

Changements du 2004-09-01

@@ -48,7 +48,9 @@

- évaluer l'adéquation des différentes stratégies par rapport aux objectifs généraux définis après concertation;

- faire, à son initiative ou à la demande du Ministre, des proposition sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement fondamental.

- faire, à son initiative ou à la demande du Ministre, des proposition sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement fondamental;

(- rendre un avis sur les projets de programmes d'études conformément à l'article 17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.) <DCFR 2005-05-04/42, art. 26, 008; **En vigueur :** 01-09-2004>

Le Gouvernement peut étendre les attributions du Conseil général.

2004-06-20

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2002-07-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

2002-04-16

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

1998-10-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

1998-09-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

1997-09-01

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussit

Voir les changements Texte à cette date

1995-08-17

14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réus

version originale Texte à cette date