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Legalize / Belgique / 26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1996 et mise à jour au 15-12-2025) / Historique

Historique des réformes

26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1996 et mise à jour au 15-12-2025)

21 versions · 1996-08-01
2023-05-01
26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauv
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2020-06-30
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2018-01-01
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2015-04-27
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1999-04-01
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