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22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 18-04-2024)
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· 2001-03-09
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22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOT
2019-01-01
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2017-01-01
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Changements du 2017-01-01
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##### Article 14. [¹ § 1er. Des représentants des organisations d'arts amateurs disciplinaires agréées siègent dans les organes de direction. Au moins un tiers des membres des organes de direction sont des experts indépendants.
§ 2 Le forum perçoit une enveloppe subventionnelle annuelle. Le Gouvernement flamand fixe cette enveloppe par période de gestion. Elle égale au moins le montant de l'enveloppe subventionnelle pour l'année de travail 2011. L'enveloppe subventionnelle comprend les moyens nécessaires pour l'appui des frais annuels de personnel et de fonctionnement de l'organisation.
En complément de l'enveloppe subventionnelle, le forum perçoit 225.000 euros pour la stimulation et la réalisation de projets de coopération fonctionnels au sein du secteur des arts amateurs ou avec une organisation d'un secteur connexe. Les ressources doivent être affectées à un ou plusieurs des objectifs suivants :
1° le rayonnement et le profilage du secteur;
2° le renforcement d'expertise et le partage de connaissances;
3° offrir des chances aux artistes amateurs dans le cadre d'une approche professionnelle;
4° une participation accrue de groupes cibles spéciaux;
5° les projets interdisciplinaires;
6° l'élargissement du public.
§ 2 [² Le forum perçoit une enveloppe subventionnelle annuelle. Le Gouvernement flamand fixe cette enveloppe par période de gestion. L'enveloppe subventionnelle comprend les moyens nécessaires pour l'appui des frais annuels de personnel et de fonctionnement de l'organisation]²
§ 3. Par période de gestion, le forum présente un plan de gestion au Gouvernement flamand, dans lequel les missions, visées à l'article 13, sont concrétisées. Ce plan de gestion contient un plan financier et un plan du personnel. Les dispositions de l'article 12, § 3 et § 4 s'appliquent également au forum.
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(1)<DCFL [2013-12-20/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013122042), art. 15, 006; En vigueur : 13-02-2014>
(2)<DCFL [2016-12-23/02](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016122302), art. 17, 007; En vigueur : 01-01-2017>
##### Article 15. § 1er. (Chaque année, il est prévu un crédit pour couvrir les charges financières des projets. Annuellement, le Gouvernement fixe l'importance de ce crédit.) <DCFL 2002-12-20/42, art. 72, 004; **En vigueur :** 01-01-2003>
§ 2. (Les projets suivants sont admissibles au subventionnement de projets :
2014-02-13
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2006-01-01
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2003-03-01
22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOT
2002-01-01
22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOT
2001-07-01
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2001-03-09
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