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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023)

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19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et a
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2004-01-01
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Changements du 2004-01-01

@@ -190,6 +190,10 @@
Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées au directeur général et au directeur général adjoint.
(Le directeur général et le directeur général adjoint sont désignés par le Gouvernement pour un mandat aux conditions fixées par le livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Le cas échéant, le Gouvernement désigne le ou les autres fonctionnaires généraux conformément à l'alinéa précédent.) <DRW 2003-12-18/68, art. 65, 002; **En vigueur :** 01-01-2004>
### CHAPITRE IV. - Gestion financière.
##### Article 13. Les ressources de l'agence sont :
2003-01-28
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