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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023)

19 versions · 2003-01-28
2022-01-01
19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et a
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2021-01-01
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2020-01-01
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Changements du 2020-01-01

@@ -124,7 +124,7 @@
<Abrogé par CWA [2014-03-27/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014032765), art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 15-06-2014>
##### Article 24. Les dispositions prises en exécution de l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture restent applicables à l'agence jusqu'à la date fixée par le Gouvernement et au plus tard jusqu'au [² [³ 31 décembre 2019]³ ]².
##### Article 24. Les dispositions prises en exécution de l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture restent applicables à l'agence jusqu'à la date fixée par le Gouvernement et au plus tard jusqu'au [² [³ [⁴ ]⁴]³ 31 décembre 2020]².
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@@ -134,6 +134,8 @@
(3)<DRW [2018-11-30/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018113028), art. 145, 017; En vigueur : 01-01-2019>
(4)<DRW [2019-12-19/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019121938), art. 140, 018; En vigueur : 01-01-2020>
##### Article 25.
<Abrogé par CWA [2014-03-27/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014032765), art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 15-06-2014>
2019-01-01
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2018-01-01
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