LegalizeHistorique des réformes
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 7°, 017; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 02-08-2024)
15 versions
· 2006-08-31
2023-02-06
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2022-08-29
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2020-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2019-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
Changements du 2019-09-01
@@ -754,7 +754,7 @@
Chaque élève bénéficiant d'un PIA se voit désigner, parmi les membres du Conseil de Classe [³ ou des enseignants, surveillants-éducateurs et agents PMS opérant au premier degré]³, un référent chargé de l'encadrement individuel et/ou collectif des élèves bénéficiant d'un PIA.
Si ce référent se voit attribuer des périodes-professeurs pour assumer sa charge, ces périodes ne sont pas comptabilisées dans les 3 % visés à l'article 20, § 4, du décret du 29 juillet 19 92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Si ce référent se voit attribuer des périodes-professeurs pour assumer sa charge, ces périodes ne sont pas comptabilisées dans [⁵ le pourcentage visé]⁵ à l'article 20, § 4, du décret du 29 juillet 19 92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Le Conseil de Classe a pour mission d'évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d'un PIA et, le cas échéant, dans le respect des dispositions du paragraphe 4, d'apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.
@@ -772,6 +772,8 @@
(4)<DCFR [2017-07-19/35](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017071935), art. 5, 014; En vigueur : 01-09-2017>
(5)<DCFR [2019-03-14/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019031407), art. 46, 015; En vigueur : 01-09-2019>
### CHAPITRE IV. [¹ - De l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes.]¹
----------
2017-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2017-07-03
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2016-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2016-02-22
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2015-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2014-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2013-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2011-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2008-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2007-09-01
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degr
2006-08-31
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er d
version originale
Texte à cette date