Legalize21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 09-05-2014)
CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er. Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2013 des organes et services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 5.032. 037 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 5.253.774 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 2. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2013, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 15.307.181 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 15.324.969 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 3. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2013, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 5.527.549 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 5.568.197 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 4. En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2013 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | 6.759 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2013 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | 99.647 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2013 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | 84.940 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 7. Les remboursements des emprunts prévus au titre III, en ce qui concerne l'année budgétaire 2013, sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Remboursement des emprunts | 1.052.607 |
|---|---|
Article 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2° du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de caisse | 27.641.340 |
|---|---|
DEPENSES FIXES
Article 9. En exécution de l'article 7, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands, et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être payées sous forme de dépenses fixes :
a)
les traitements et subventions-traitements des membres du personnel des prégardiennats et des crèches néerlandophones ainsi que des membres du personnel chargés de la surveillance avant et après les heures de classe et rattachés aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale, et les subventions-traitements du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques communales, provinciales et de droit privé agréées;
b)
les traitements et subventions-traitements, les allocations vélo et les frais de déplacement des membres du personnel de l'enseignement fondamental, secondaire et supérieur (à l'exception de l'enseignement universitaire), de l'enseignement spécial, de l'enseignement secondaire des adultes, de l'enseignement supérieur professionnel, de l'enseignement artistique à temps partiel, des services d'orientation professionnelle, des centres d'encadrement d'élèves, de l'inspection de l'enseignement, des services d'encadrement pédagogique ainsi que les subventions-traitements pour l'éducation de base;
c)
les indemnités pour frais funéraires ainsi que les allocations de naissance;
d)
les allocations pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations pour commande électrique, pour la perception des droits de navigation et pour prestations supplémentaires et irrégulières, les indemnités pour frais de bureau, les indemnités pour cyclomoteurs et l'intervention obligatoire de l'employeur dans les frais de la migration pendulaire des salariés;
e)
les allocations pour prestations à titre exceptionnel;
f)
les dommages-intérêts attribués en vertu d'un jugement ou d'un arrêt exécutoires ou d'une transaction conclue. Par dommages-intérêts il faut entendre le principal ainsi que les intérêts éventuels;
g)
les amortissements de capital et d'intérêts prévus sous le domaine politique C - Finances et Budget;
h)
le paiement des intérêts moratoires dus aux assujettis dans le cadre de la perception du précompte immobilier, de la taxe de circulation, de la taxe sur la mise en circulation et de l'eurovignette par la Région flamande, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupation et la dégradation de bâtiments et/ou logements, du prélèvement pour la lutte contre et la prévention de l'inoccupation et la négligence de sites d'activité économique;
i)
les traitements et indemnités du mois de décembre dus au personnel de l'AAI Agence des Services maritimes et de la Côte, employé et séjournant à Flessingue (Pays-Bas), peuvent être payés au mois de décembre par dérogation à l'AR du 29 novembre 1984;
j)
subventions locatives;
k)
les dépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans les secteurs public et privé;
l)
les dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour la redistribution du travail et la diminution du temps de travail dans le secteur non marchand - emplois d'atterrissage, crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficulté;
m)
les interventions dans la rémunération et les subventions aux ASBL dans le cadre du régime des contractuels subventionnés;
n)
les subventions et interventions dans la rémunération dans le cadre du troisième circuit de travail;
o)
les subventions aux ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale;
p)
les subventions et interventions dans la rémunération aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale, y compris les crédits pour l'exécution des Accords intersectoriels flamands (VIA) pour le secteur non marchand;
q)
les interventions dans la rémunération et les subventions aux entreprises dans le cadre de l'économie sociale;
r)
les interventions dans la rémunération et les subventions aux pouvoirs locaux dans le cadre de l'économie locale de services;
s)
les interventions dans la rémunération et les subventions aux asbl dans le cadre de l'économie locale de services;
t)
les interventions dans la rémunération et les subventions aux initiatives à l'assistance par l'emploi dans le cadre de l'économie sociale;
u)
les interventions dans la rémunération et les subventions dans le cadre des mesures d'expérience professionnelle flamandes avec, partiellement, cofinancement de l'Union européenne (FSE);
v)
les subventions et les interventions dans la rémunération aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés;
w)
les traitements et subventions-traitements, les frais de la migration pendulaire et de transports des membres de l'autorité flamande;
x)
les frais de bureau, le loyer et les frais de loyer, et les abonnements de publications.
TRANSFERTS DE CREDITS
Article 10. § 1er. L'article 10, § 5, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est supprimé.
§ 2. L'article 130, § 17, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est supprimé.
§ 3. L'article 10 du décret du 13 juillet 2012 portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est supprimé.
Article 11. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2012 à l'année budgétaire 2013 pour les articles budgétaires ci-dessous, le cas échéant limité au montant mentionné et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2013.
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS DE CONSEILS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX (POUR MEMOIRE) | BD0/1BH-C-2-C/WT |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA LOI SPECIALE DU 13.07.2001) | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES A L'AIDE A L'INTRODUCTION DU PEAGE ROUTIER EN FLANDRE | CB0/1CB-X-2-Z/PR |
| PROVISION POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE CONJONCTURELLE | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| EN VUE DU FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) | CB0/1CC-G-2-D/WT |
| PARTICPATION DE CAPITAL SA " OE-INVEST " | CB0/1CC-C-2-Z/PA |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS PMV - FONDS DE CAPITAL D'AMORÇAGE " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM " (POUR MEMOIRE) | CB0/1CC-G-2-Z/PA |
| OCTROIS DE CREDITS A DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0/1CD-X-2-Z/PA |
| AU " TOEKOMSTFONDS " (ART. 95, DECRET 22.12.2006) (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-G-2-Z/IS |
| AU " FINANCIERINGSFONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN " (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-G-2-Z/IS |
| DEPENSES RELATIVES A LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA " ARKIMEDES-FONDS " FONDS | EC0/1EC-A-2-Z/WT |
| POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0/1ED-A-2-Z/WT |
| CREDIT PROVISIONNEL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (LE CREDIT PEUT ÒTRE REPARTI ENTRE LES DIVERS DOMAINES POLITIQUES) | GB0/1GB-D-2-Z/PR |
| PROJETS DE CREDIT PROVISIONNEL POUR | GB0/1GB-D-2-Z/PR |
| CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0/1GD-D-2-F/WT (MAXIMAL 200.000 EUROS) |
| APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0/1HC-H-2-E/WT |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0/1HC-H-2-E/WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-H-2-F/WT |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0/1HF-G-2-E/WT |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DES AUTORITES LOCALES (POUR MEMOIRE) | HB0/1HF-G-2-E/WT |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0/1HD-H-2-I/WT |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0/1HG-I-2-G/WT |
| OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA " COLLECTIE VLAANDEREN " | HD0/1HE-H-2-A/WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HD0/1HE-H-2-D/WT |
| VISANT A COUVRIR LES DEPENSES DANS LE CADRE DU TRAITEMENT ADEQUAT DES PROBLÒMES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE D'EMPLOI (POUR MEMOIRE) | JB0/1JB-G-2-Z/PR |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION | LB0/1LC-H-2-E/WT |
| PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION | LE0/1LE-F-2-B/WT |
| CHALEUR ECOLOGIQUE | LE0/1LE-F-2-A/WT |
| LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LE0/1LE-F-2-B/WT |
| SCANS ENERGETIQUES | LE0/1LE-F-2-B/WT |
| CAPITAL SOCIETES D'AEROPORT (POUR MEMOIRE) | MB0/1MD-E-2-Z/PA |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENGAGEES PAR CE PAYS RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GAND-TERNEUZEN | MB0/1MG-E-2-D/WT |
| TRAVAUX ROUTIERS - CONSTRUCTION D'UN TUNNEL EN-DESSOUS DU R11 | MDU/3MH-E-2-F/WT |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (POUR MEMOIRE) | ND0/1NF-C-2-C/WT |
Article 12. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2013 à l'année budgétaire 2014 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2014.
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS DE CONSEILS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX (POUR MEMOIRE) | BD0/1BH-C-2-C/WT |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ART.62BIS DE LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA LOI SPECIALE DU 13.07.2001) | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES A L'AIDE A L'INTRODUCTION DU PEAGE ROUTIER EN FLANDRE | CB0/1CB-X-2-Z/PR |
| PROVISION POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE CONJONCTURELLE | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| EN VUE DU FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) | CB0/1CC-G-2-D/WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS PMV - FONDS DE CAPITAL D'AMORÇAGE " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM " (POUR MEMOIRE) | CB0/1CC-G-2-Z/PA |
| PARTICPATION DE CAPITAL SA " OE-INVEST " | CB0/1CC-C-2-Z/PA |
| OCTROIS DE CREDITS A DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0/1CD-X-2-Z/PA |
| AU " TOEKOMSTFONDS " (ART. 95, DECRET 22.12.2006) (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-G-2-X/IS |
| AU " FINANCIERINGSFONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN " (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-G-2-Y/IS |
| DEPENSES RELATIVES A LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA " ARKIMEDES-FONDS " FONDS | EC0/1EC-A-2-A/WT |
| POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0/1ED-A-2-Z/WT |
| APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0/1HC-H-2-E/WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HB0/1HC-H-2-F/WT |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0/1HF-G-2-E/WT |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0/1HD-H-2-I/WT |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0/1HG-I-2-G/WT |
| OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA " COLLECTIE VLAANDEREN " | HD0/1HE-H-2-A/WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HD0/1HE-H-2-D/WT |
| VISANT A COUVRIR LES DEPENSES DANS LE CADRE DU TRAITEMENT ADEQUAT DES PROBLÒMES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE D'EMPLOI (POUR MEMOIRE) | JB0/1JB-G-2-Z/PR |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION | LB0/1LC-H-2-E/WT |
| PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION | LE0/1LE-F-2-B/WT |
| CHALEUR ECOLOGIQUE | LE0/1LE-F-2-A/WT |
| BANKING ELECTRICITE ECOLOGIQUE ET CERTIFICATS DE COGENERATION | LE0/1LE-F-2-A/WT |
| LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LE0/1LE-F-2-B/WT |
| SCANS ENERGETIQUES | LE0/1LE-F-2-B/WT |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENGAGEES PAR CE PAYS RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GAND-TERNEUZEN (POUR MEMOIRE) | MB0/1MG-E-2-D/WT |
§ 2. Le solde des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de la dotation au " Toekomstfonds "(article budgétaire CB0/1CE-G-2-Z/IS), qui n'a pas encore été ordonnancé au 31 décembre 2013, peut être reporté à l'exercice suivant.
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES
Article 13. § 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputés, à partir de l'année budgétaire 2013, aux articles budgétaires correspondants.
§ 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante.
SUBVENTIONS
Article 14. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées :
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE | CED (ARTICLE BUDGETAIRE) |
|---|---|---|
| DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
| SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
| COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI " DEVELOPPEMENT DURABLE " | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
| POUR LE SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
| A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | AB0/1AG-I-2-A/WT | |
| POUR L'ORGANISATION DE LA FÒTE DU 11 JUILLET (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-A/WT | |
| POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-A/WT | |
| AU " KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL ASBL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " STUDIO GLOBO' " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A BRIO | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " HUIS VOOR GEZONDHEIDL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " BRUKSELBINNENSTEBUITEN " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| AU " VLAAMS OVERLEGPLATFORM HOGER ONDERWIJS BRUSSEL " (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " FM BRUSSEL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " BRUSSEL DEZE WEEK " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " MUNTPUNT " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " HUIS VAN HET NEDERLANDS " A BRUXELLES | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " ONTHAAL EN PROMOTIE BRUSSEL " (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " TV-BRUSSEL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
| A BRIO | AB0/1AH-C-2-A/WT | |
| POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTÒRE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | AB0/1AH-C-2-A/WT | |
| A L'AAE " VZW DE RAND " | AB0/1AH-C-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. RTVB | AB0/1AH-C-2-C/WT | |
| A L'A.S.B.L. " MUSEUM FELIX DE BOECK " | AB0/1AH-C-2-D/WT | |
| EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'EMANCIPATION ET D'EGALITE DES CHANCES | AB0/1AI-I-2-A/WT | |
| EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIÒRE D'EGALITE DES CHANCES ET D'EGALITE DE TRAITEMENT | AB0/1AI-I-2-A/WT | |
| POUR L'ACCESSIBILITE | AB0/1AI-I-2-A/WT | |
| A L'A.S.B.L. " CAVARIA " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " ROSA " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| POUR LES ACTIVITES PROVINCIALES DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE DES CHANCES GENRE/HOLEBI | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " THE BELGIAN PRIDE " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " STEUNPUNT ALLOCHTONE MEISJES EN VROUWEN " OU A SON AYANT DROIT | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. " GYNAICA " (POUR MEMOIRE) | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. " ENTER " | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
| AUX BUREAUX-CONSEIL PROVINCIAUX POUR L'ACCESSIBILITE | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
| A L'A.S.B.L. " INTRO " | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
| POUR LES POINTS D'APPUI PROVINCIAUX POUR L'ACCESSIBILITE | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
| A L'A.S.B.L. " GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP " | AB0/1AI-I-2-D/WT | |
| AU POINT D'APPUI " POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES " | AB0/1AI-I-2-F/WT | |
| A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | AB0/1AL-A-2-B/WT | |
| A L'A.S.B.L. ''VLAANDEREN - EUROPA'' | AB0/1AL-A-2-C/WT | |
| A L'APPUI DU DEVELOPPEMENT SOCIETAL, CULTUREL ET SOCIAL DANS LES FOURONS | AB0/1AL-A-2-C/WT | |
| A L'A.S.B.L. " KAMELEGO " | AB0/1AL-A-2-C/WT | |
| A L'A.S.B.L. ''KAZERNE DOSSIN''. MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME | AB0/1AL-A-2-D/WT | |
| AU POINT D'APPUI " ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE " | AB0/1AL-A-2-E/WT | |
| AU POINT D'APPUI " ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE " | BC0/1BA-X-2-Z/WT | |
| AU POINT D'APPUI " ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE " (POUR MEMOIRE) | BC0/1BA-X-2-Z/WT | |
| A " JOBPUNT VLAANDEREN " | BC0/1BK-C-2-B/WT | |
| POUR DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET POUR L'APPUI DES INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE | BD0/1BH-C-2-B/WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MACHINES A VOTER (POUR MEMOIRE) | BD0/1BH-C-2-C/WT | |
| A LA VILLE DE POPERINGE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE-DAME D'ABELE-BOESCHEPE (FRANCE) | BD0/1BH-C-2-G/WT | |
| AU POINT D'APPUI " ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE " | BD0/1BH-X-2-H/WT | |
| FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
| POUR LE PRIX ''THUIS IN DE STAD'' | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
| APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
| A DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
| AU CENTRE DE CONNAISSANCE " VLAAMSE STEDEN " | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
| INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
| POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
| AUX AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
| AU POINT D'APPUI - THÒME INTEGRATION CIVIQUE ET INTEGRATION | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
| AU POINT D'APPUI " POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES " (POUR MEMOIRE) | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
| A L'A.S.B.L. " SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL " (POUR MEMOIRE) | BE0/1BA-C-2-Z/IS | |
| A L'A.S.B.L. " SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL " | BE0/1BK-C-2-C/WT | |
| AU POINT D'APPUI " FISCALITE ET BUDGET " | CB0/1CC-G-2-C/WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS POLYVALENTS | CB0/1CC-G-2-C/WT | |
| A L'" ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL " | CB0/1CC-G-2-C/WT | |
| VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERÒT DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRÒS DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0/1CG-G-2-A/WT | |
| VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERÒT DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRÒS DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) POUR MEMOIRE | CB0/1CG-G-2-Z/IS | |
| COFINANCEMENT DU SERVICE D'APPUI ''POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT'' | DB0/1DC-A-2-B/WT | |
| LA " VLAAMS HUIS " A NEW YORK | DB0/1DD-A-2-C/WT | |
| L'INSTITUTION D'UTILITE PUBLIQUE " VLAMINGEN IN DE WERELD " | DB0/1DD-A-2-C/WT | |
| LE ''FLANDERS CENTER'' (OSAKA-JAPON) | DB0/1DD-A-2-C/WT | |
| SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0/1DD-A-2-D/WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRÒS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0/1DD-A-2-D/WT | |
| PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIÒRE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ÒTRE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER 'UE + NON UE) | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
| SUBVENTIONS AU " FWO-VLAANDEREN " DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) | DB0/1DD-A-2-Z/IS | |
| L'A.S.B.L. " VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP " | DB0/1DD-A-2-Z/IS | |
| LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ÒTRE | DB0/1DD-A-2-Z/IS | |
| LA " VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN " DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL (POUR MEMOIRE) | DB0/1DF-A-2-Y/IS | |
| AGENCE FLAMANDE POUR L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL OCTROI D'AIDES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL | DB0/1DF-A-5-Y/IS | |
| SUBVENTIONS LIEES A DES PROJETS DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIÒRE GUERRE MONDIALE | DB0/1DG-C-2-E/WT | 100 |
| DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIÒRE GUERRE MONDIALE | DB0/1DG-C-2-E/WT |
|
| APPUI DE PROJETS VISANT A PROMOUVOIR LE TOURISME DANS LE SUD | DB0/1DG-C-2-F/WT | 112 |
| PROGRAMME VISANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE | DB0/1DG-C-2-Y/IS | 34 153 |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-A/WT | |
| SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION A DES PROJETS D'AIDE HUMANITAIRE | DC0/1DE-A-2-A/WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-B/WT | |
| SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-B/WT | |
| SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-B/WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND | DC0/1DE-A-2-C/WT | |
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB | DC0/1DE-A-2-D/WT | |
| COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POUR LE THÒME " ENTREPRENEURIAT ET ECONOMIE REGIONALE " | EB0/1EC-A-2-A/WT | |
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET LA REALISATION D'ACTIONS EN MATIÒRE DE SCIENCES ET D'INNOVATION | EB0/1EC-B-2-A/WT | |
| PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0/1EC-B-2-A/WT | |
| CENTRE D'EXPERTISE " RECHERCHE ET MONITORING DE DEVELOPPEMENT " | EB0/1EC-B-2-A/WT | |
| COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0/1EC-B-2-B/WT | |
| " NEDERLANDSE TAALUNIE " POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE) | EB0/1EC-B-2-B/WT | |
| REALISATION D'UN INVENTAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (I.W.E.T.O.) (POUR MEMOIRE) | EB0/1EC-B-2-C/WT | |
| POINTS D'APPUI POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION | EB0/1EC-B-2-C/WT | |
| " INSTITUUT VOOR PLANTENBIOTECHNOLOGIE VOOR ONTWIKKELINGSLANDEN (IPBO) " (POUR MEMOIRE) | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL A MEISE (POUR MEMOIRE) | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE " POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| " KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) " | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| " INTERNATIONAAL CENTRUM VOOR REPRODUCTIEVE GEZONDHEID (ICRH) " | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| UNESCO A L'APPUI DU " VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN " | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE " | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| AU COLLÒGE D'EUROPE POUR LA ''UNITED NATIONS UNIVERSITY (UNU)'' DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| ''KONINKLIJKE VLAAMSE ACADEMIE VAN BELGIE VOOR WETENSCHAPPEN EN KUNSTEN'' | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - " VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENTSCHOOL " | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - A.S.B.L. " ORPHEUS INSTITUUT " | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU PROGRAMME " METHUSALEM " | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LE FINANCEMENT D'UN REGIME " TENURE TRACK " AUX UNIVERSITES | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
| PLAN D'ACTION ''CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION'' | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LES UNIVERSITES | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
| RENFORCEMENT DE L'IMPLICATION DANS LA RECHERCHE DES FORMATIONS ACADEMIQUES DISPENSEES PAR LES INSTITUTS SUPERIEURS (POUR MEMOIRE) | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
| FWO (FONDS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE) POUR LE PROGRAMME " ODYSSEUS " | EB0/1EE-B-2-D/WT | |
| " FWO VLAANDEREN " | EB0/1EE-B-2-D/WT | |
| FWO POUR DES PROJETS DANS LE CADRE DE FACILITES INTERNATIONALES DE RECHERCHE | EB0/1EE-B-2-D/WT | |
| FWO POUR LA COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE | EB0/1EE-B-2-D/WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR PROJETS (PWO) (POUR MEMOIRE) | EB0/1EE-B-2-E/WT | |
| SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0/1EE-B-2-E/WT | |
| AAE " HERCULESSTICHTING " POUR LE FINANCEMENT D'APPAREILS DE RECHERCHE (SEMI-) LOURDS (ART. 75 DU DECRET DU 22.12.2006) (POUR MEMOIRE) | EB0/1EE-B-2-W/IS | |
| AAE " HERCULESSTICHTING " EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION | EB0/1EE-B-2-W/IS | |
| AAE " HERCULESSTICHTING " POUR LE FINANCEMENT DE LA SELECTION, DE L'ACQUISITION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION, DE L'EVALUATION ET DU SUIVI DES APPAREILS D'INVESTIGATION SPECIAUX | EB0/1EE-B-5-Y/IS | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A FINALITE AGRICOLE (IWT) | EB0/1EE-B-5-Y/IS | |
| AAE " HERCULESSTICHTING " POUR LE FINANCEMENT D'APPAREILS DE RECHERCHE (SEMI-)LOURDS (ART. 75 DU DECRET DU 22.12.2006) | EB0/1EE-B-5-Y/IS | |
| VIB, " VLAAMS INSTITUUT VOOR BIOTECHNOLOGIE " | EB0/1EF-B-2-B/WT | |
| A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0/1EF-B-2-B/WT | |
| A.S.B.L. IMEC | EB0/1EF-B-2-B/WT | |
| IMINDS | EB0/1EF-B-2-B/WT | |
| VIB, " VLAAMS INSTITUUT VOOR BIOTECHNOLOGIE " (POUR MEMOIRE) | EB0/1EF-B-2-Y/IS | |
| " SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN " | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " FLANDERS DC " | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| " VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN " (POUR MEMOIRE) | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| ANNONCE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " FLANDERS TECHNOLOGY INTERNATIONAL (F.T.I.) " | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| POPULARISATION DES SCIENCES, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INNOVATION | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
| L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPREUNARIAT (FONDS) | EC0/1EA-A-4-Z/WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
| PARTENARIATS REGIONAUX AGREES | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
| SUBVENTION AUX ASBL ZENITOR ET EFREM | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
| " STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
| SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE " DESIGN VLAANDEREN " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
| INDEMNITE DE GESTION A.S.B.L. " WAARBORGBEHEER " | EC0/1EC-A-2-X/IS | |
| POINT D'APPUI D'APPRENTISSAGE ET DE TRAVAIL AVEC DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
| A L'APPUI DE LA PREPARATION DE BOURSES DE DOCTORAT DANS LES ARTS (POUR MEMOIRE) | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
| A L'APPUI DE DIVERS PROJETS DE COOPERATION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
| FINANCEMENT DE RESEAUX D'EXPERTISE ET DE PLATEFORMES REGIONALES DANS LE CADRE DU DECRET RELATIF AUX FORMATIONS DES ENSEIGNANTS EN FLANDRE | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
| " NEDERLANDS VLAAMSE ACCREDITATIEORGANISATIE (NVAO) " | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
| PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
| VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL | FB0/1FO-I-2-I/WT | |
| PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| A L'A.S.B.L. " DIESLEKTIKUS " POUR LE FONCTIONNEMENT D' " ADIBIB VLAANDEREN " | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| MA×TRISE DES COêTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| A.S.B.L. " CAVARIA " - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " BEDNET " | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| RENFORCER LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| SUBVENTIONS EN MATIÒRE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " SNPB " | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
| COFINANCEMENT ''STEUNPUNT STUDIE- EN SCHOOLLOOPBANEN'' | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (''OBPWO'') | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
| ANTENNE UNIVERSITAIRE " ELABORATION DE TESTS ET SONDAGES " | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
| PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
| RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
| ERASMUS BELGICA | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
| COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
| COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
| A.S.B.L. " EPOS " | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " HET BEROEPENHUIS " | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " RTC-NETWERK - NETWERK JAARACTIEPLAN " | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
| PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
| ENSEIGNEMENT - EMPLOI | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
| A L'A.S.B.L. " VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS " POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MA×TRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN | FB0/1FO-I-2-Z/WT | |
| INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS ET LES CRÒCHES NEERLANDOPHONES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRÒS LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0/1FM-I-2-Z/WT | |
| A.S.B.L. " SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS " | FC0/1FO-I-2-Z/WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0/1FO-I-2-Z/WT | |
| FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIÒRE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIÒRE | FC0/1FO-I-2-Z/WT | |
| A.S.B.L. ''HUIZEN VAN HET NEDERLANDS'' | FD0/1FC-C-2-G/WT | |
| A.S.B.L. " DE LINK " | FD0/1FO-I-2-G/WT | |
| CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE | FD0/1FO-I-2-G/WT | |
| SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT | FE0/1FO-I-2-K/WT | |
| DYNAMO 3 | FE0/1FO-I-2-K/WT | |
| EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION ''CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIÒRE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI POUR LA PAUVRETE'' | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
| POINT D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET L'INEGALITE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
| RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
| POINT D'APPUI DU BIEN-ÒTRE, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE | GB0/1GC-D-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA " APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE | GB0/1GC-D-2-A/WT | |
| CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0/1GC-D-2-A/WT | |
| " KAREL DE GROTE HOGESCHOOL " POUR L'INITIATIVE " BIND-KRACHT " | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
| LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
| " CENTRUM VOOR RELATIEVORMING EN ZWANGERSCHAPSPROBLEMEN (CRZ) " (POUR MEMOIRE) | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
| A.S.B.L. " CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN " | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK " | GB0/1GC-D-2-C/WT | |
| PROVINCES ET A.S.B.L. " HET PUNT " POUR LEURS POINTS D'APPUI BENEVOLAT | GB0/1GC-D-2-C/WT | |
| PROJETS " LOGEMENT - BIEN-ÒTRE " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| " VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN " POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| CONCERTATION ET COOPERATION REGIONALES DANS LE SECTEUR DU BIEN-ÒTRE ET PLANIFICATION ET APPUI SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. " KONINGIN FABIOLA HOME " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| " RONDPUNT " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| POLITIQUE GENERALE EN MATIÒRE D'AIDE SOCIALE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| POLITIQUE D'AIDE SOCIALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| " TREFPUNT ZELFHULP " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| " VERENIGING VAN INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| A.S.B.L. " FARA " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| A.S.B.L " SUGGNOME " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| A.S.B.L " DE RODE ANTRACIET " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
| FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0/1GC-D-2-E/WT | |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (POUR MEMOIRE) | GB0/1GC-D-2-E/WT | |
| DEUXIÒME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0/1GC-D-2-E/WT | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRETS DU 7 MAI 2004) | GB0/1GC-D-2-F/PR | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRETS DU 7 MAI 2004) | GB0/1GC-D-2-F/WT | |
| PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM " (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| LA POLITIQUE EN MATIÒRE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| DOTATION A L'INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE - LOUIS PASTEUR | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES POUR PERSONNES §GEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
| SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0/1GD-D-2-B/WT | |
| AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
| CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
| SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
| PREVENTION DES MALADIES - MALADIES INFECTUEUSES ET VACCINATIONS | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
| POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
| LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
| DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
| CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
| VOLET SOINS DES PERSONNES AGEES DU 'LIMBURGPLAN' (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
| APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES §GEES (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
| RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
| L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND " VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK " | GE0/1GD-D-2-X/IS | |
| AAI " VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ " | GE0/1GD-D-2-X/IS | |
| PARTICIPATION A " EURIMAGES " | HB0/1HC-H-2-A/WT | 15 519 |
| A.S.B.L. 'VAF' POUR LA MISSION DE MEDIA DESK | HB0/1HC-H-2-A/WT |
|
| PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0/1HC-H-2-A/WT |
|
| LANCEMENT DU PROJET 'WAALSE KROOK' | HB0/1HC-H-2-C/WT | 153 |
| SUBVENTION A L' " EXPERTISECENTRUM VOOR ISLAMITISCHE CULTUREN IN VLAANDEREN " | HB0/1HC-H-2-D/WT | 1 456 |
| " VLAAMS-MAROKKAANS CULTURENHUIS " | HB0/1HC-H-2-D/WT |
|
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIÒRE DE CULTURE | HB0/1HC-H-2-D/WT |
|
| " VLAAMSE VRIJETIJDSPAS " | HB0/1HC-H-2-D/WT |
|
| FONDATION 'DE BRAKKE GROND' POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0/1HC-H-2-E/WT | 3 689 |
| APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0/1HC-H-2-E/WT |
|
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0/1HC-H-2-E/WT |
|
| " VLAAMS NEDERLANDS HUIS " | HB0/1HC-H-2-E/WT |
|
| COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | HB0/1HC-H-2-E/WT |
|
| FONDATION 'DE BRAKKE GROND' | HB0/1HC-H-2-E/WT |
|
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HB0/1HC-H-2-F/WT | 1 200 |
| MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-H-2-F/WT |
|
| NOUVELLE CONSTRUCTION (PHASE 4.2) DU CENTRE ARTISTIQUE INTERNATIONAL " DE SINGEL " A ANVERS (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-H-2-G/WT | 0 |
| VILLE D'ANVERS OU AU MA×TRE D'OUVRAGE DELEGUE DU " MUSEUM AAN DE STROOM (MAS) " - ANVERS (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-H-2-G/WT |
|
| RENOVATION ANCIEN B§TIMENT DE LA POSTE A OOSTENDE EN MAISON CULTURELLE | HB0/1HC-H-2-G/WT |
|
| OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0/1HC-H-2-H/WT | 671 |
| POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE LA CULTURE | HB0/1HC-H-2-H/WT |
|
| RESEAU DE TRANSITION CULTURE | HB0/1HC-H-2-H/WT |
|
| FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DE LA MESURE SUR LE PLAN DE L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS | HB0/1HC-X-2-F/WT | 23 245 |
| FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DE LA MESURE SUR LE PLAN DE LA QUALITE DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-X-2-F/WT |
|
| FONDS POUR L'oeUVRE SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS POUR LES TRAVAILLEURS CONTRACTUELS SUBVENTIONNES ET MARIBEL SOCIAL (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-X-2-F/WT |
|
| EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA 4 - ARTS (PC304) | HB0/1HC-X-2-F/WT |
|
| INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU | HB0/1HF-G-2-A/WT | 4 405 |
| ORGANISATION DE " FLANDERS CLASSICS " | HB0/1HF-G-2-A/WT |
|
| PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE | HB0/1HF-G-2-B/WT | 1 758 |
| MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT | HB0/1HF-G-2-C/WT | 5 243 |
| INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES | HB0/1HF-G-2-C/WT |
|
| PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET AUX INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE | HB0/1HF-G-2-C/WT |
|
| AU PROFIT DE LA CAMPAGNE " VENTOURIST-VENTOUSIAST " | HB0/1HF-G-2-C/WT |
|
| POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE) | HB0/1HF-G-2-D/WT | 4 450 |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT AU POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES SPORTS | HB0/1HF-G-2-D/WT |
|
| PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX | HB0/1HF-G-2-D/WT |
|
| POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT | HB0/1HF-G-2-D/WT |
|
| COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL | HB0/1HF-G-2-E/WT | 12 178 |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0/1HF-G-2-E/WT |
|
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HBO/1HF-G-2-E/WT |
|
| INFRASTRUCTURE DESTINEES AUX SPORTS DES AUTORITES LOCALES | HB0/1HF-G-2-E/WT |
|
| CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE DESTINEE AUX SPORTS A PETITE ECHELLE | HB0/1HF-G-5-Y/IS | 6 542 |
| POINT D'APPUI RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | HB0/1HH-B-2-A/WT | 576 |
| PLATEFORME DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE) | HB0/1HH-B-2-A/WT |
|
| SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A LA L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS | HB0/1HH-B-2-B/WT | 2 150 |
| SUBVENTION A LA PRESSE QUOTIDIENNE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE " KRANTEN IN DE KLAS (KIK) " | HB0/1HH-B-2-B/WT |
|
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS | HB0/1HH-B-2-C/WT | 1 807 |
| APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0/1HH-B-2-C/WT |
|
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES INNOVATRICES RELATIVES AUX MEDIAS | HB0/1HH-B-2-D/WT | 604 |
| DANS LE CADRE DU FONDS DES MEDIAS | HB0/1HH-B-2-E/WT | 4 004 |
| A.S.B.L. " FONDS PASCAL DE CROOS VOOR BIJZONDERE JOURNALISTIEK " | HB0/1HH-B-2-F/WT | 1 553 |
| PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DE LA PRESSE ECRITE MULTIFORME ET DIVERSIFIEE | HB0/1HH-B-2-F/WT |
|
| " VLAAMSE VERENIGING VOOR BEROEPSJOURNALISTEN " | HB0/1HH-B-2-F/WT |
|
| APPUI D'INITIATIVES REGIONALES DE TELEVISION | HB0/1HH-B-2-G/WT | 2 076 |
| FONDATION " HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND ". | HB0/1HH-B-2-H/WT | 1 773 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE AU SEIN DES ARTS AMATEURS (POUR MEMOIRE) | HC0/1HD-H-2-B/WT | 7 855 |
| " VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN " | HC0/1HD-H-2-B/WT |
|
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HC0/1HD-H-2-C/WT | 49 706 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HC0/1HD-H-2-E/WT | 7 391 |
| PARTICIPATION ELEVEE AU MARCHE DE L'EMPLOI PAR DES GROUPES CIBLES SPECIAUX | HC0/1HD-H-2-H/WT | 101 390 |
| FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HC0/1HG-I-2-B/WT | 817 |
| COOPERATION DE JEUNESSE INTERNATIONALE AFRIQUE DU SUD | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE JEUNESSE | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| COOPERATION INTERCOMMUNAUTAIRE EN MATIÒRE DE JEUNESSE | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| SUBVENTION DE L'A.S.B.L. " PLATFORM ALLOCHTONE JEUGDWERKINGEN " | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| MESURE DE TRANSITION PROJETS D'ORIENTATION DE GROUPES A POTENTIEL DANS L'ANIMATION DES JEUNES | HC0/1HG-I-2-B/WT |
|
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. " DE RAND " POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE " FELIX DE BOECK " | HD0/1HE-H-2-A/WT | 1 351 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE | HD0/1HE-H-2-B/WT | 1 208 |
| A.S.B.L. " STUDIECENTRUM VLAAMSE MUZIEK " | HD0/1HE-H-2-C/WT | 28 753 |
| ORGANISATION DU " ERFGOEDDAG " (JOUR DU PATRIMOINE) | HD0/1HE-H-2-C/WT |
|
| ''KAZERNE DOSSIN - MEMORIAAL, MUSEUM EN DOCUMENTATIECENTRUM OVER HOLOCAUST EN MENSENRECHTEN'' (MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR LE HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME) | HD0/1HE-H-2-C/WT |
|
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HD0/1HE-H-2-D/WT | 5 456 |
| SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HD0/1HE-H-2-E/WT | 391 |
| " CENTRUM VOOR DE VLAAMSE STRIP " | HD0/1HE-H-2-F/WT | 6 556 |
| LE GUICHET DES ARTS | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| HONORAIRES ARTISTES | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| REGIME DE PENSIONS COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| CENTRE DE POESIE | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| A.S.B.L. " CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK " | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| A.S.B.L. " STICHTING ONS ERFDEEL " | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| FONDATION 'LEZEN VLAANDEREN' | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| TRANSFERTS A L'A.S.B.L. " CONCERTGEBOUW BRUGGE " | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| DIVERSES SCÒNES BRUXELLOISES | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| A.S.B.L. " THEATER STAP " | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| DISPERSION D'OEUVRES D'ART | HD0/1HE-H-2-F/WT |
|
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HD0/1HE-H-2-G/WT | 9 700 |
| CONTRIBUTION A LA " NEDERLANDSE TAALUNIE " | HD0/1HE-H-2-H/WT | 3 513 |
| MUHKA FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HD0/1HE-H-2-Z/IS | 4 651 |
| " VLAAMSE OPERA " FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HD0/1HE-H-2-W/IS | 16 880 |
| DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0/1JD-G-2-A/WT | |
| COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0/1JD-G-2-A/WT | |
| EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0/1JD-G-2-B/WT | |
| POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | JB0/1JD-G-2-C/WT | |
| POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0/1JD-G-2-C/WT | |
| POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES (''ESRV'') EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES CONCEPTEURS DE PROJETS EAD | JB0/1JD-G-2-C/WT | |
| PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2007 - 2013 OBJECTIF 2 DE L'ESF A OCTROYER PAR LA VOIE DE L'AAE " ESF - AGENTSCHAP VLAANDEREN A.S.B.L. " | JB0/1JD-G-5-F/WT | |
| DANS LE CADRE DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL RESPONSABLE (POUR MEMOIRE) | JB0/1JD-G-5-F/WT | |
| INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JC0/1JD-G-2-A/WT | |
| FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES. | JC0/1JD-G-2-C/WT | |
| AUTRES ALLOCATIONS, PROMOTION SOCIALE ACCORDEES AUX JEUNES INDEPENDANTS ET LEURS ASSISTANTS | JC0/1JD-G-2-C/WT | |
| CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRÒS D'A.S.B.L. | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
| CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRÒS DE L'AUTORITE FLAMANDE | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
| MESURES D'EXPERIENCES D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
| TROISIÒME CIRCUIT DE TRAVAIL | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) - POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIÒRE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES | JC0/1JD-G-2-E/WT | |
| ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JC0/1JD-G-2-E/WT | |
| ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JC0/1JD-G-2-E/WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JC0/1JD-G-2-G/WT | |
| CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRÒS DE L'AUTORITE FLAMANDE | JC0/1JD-G-2-Z/IS | |
| MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
| ATELIERS PROTEGES | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
| CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
| MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AUPRÒS D'A.S.B.L. | JC0/1JE-F-2-B/WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AUPRÒS D'AUTORITES LOCALES | JC0/1JE-F-2-B/WT | |
| INNOVATION D'ENTREPRISES, DE PRODUITS ET DE PROCESSUS POUR DES INITIATIVES DE L'ECONOMIE SOCIALE | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2007-2013 OBJECTIF 2 DE L'ESF A OCTROYER PAR LE BIAIS DE L'AAE " ESF - AGENTSCHAP VLAANDEREN VZW " (POUR MEMOIRE) | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
| MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JC0/1JE-F-2-D/WT | |
| INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) | JC0/1JE-F-4-C/WT | |
| ORGANISATIONS INTERNATIONALES | KB0/1KD-A-2-A/WT | |
| POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| " VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| EDUCATION AGRICOLE | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| A.S.B.L. " BOEREN OP EEN KRUISPUNT " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| AAE " VLAAMS PROMOTIE-CENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| PÒCHE EN MER | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES §NES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA " VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD " ET AU " VLAAMS FOKKERIJCENTRUM " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| 'PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW', AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERÒT DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| FERMES DE SOINS ET MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| A.S.B.L. " BIOFORUM VLAANDEREN " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
| PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0/1KD-A-2-Y/IS | |
| POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0/1KD-A-4-C/WT | |
| ACTIONS DU FONDS DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, E.A. INTERVENTION DANS LE 'PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO' EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) | KB0/1KD-A-4-D/WT | |
| ACTIONS DU FONDS DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, E.A. INTERVENTION DANS LE 'PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO' EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) (PM) | KB0/1KD-A-4-Z/PR | |
| SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
| RÒGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
| APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
| SYSTÒMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
| OCTROI DU PRIX ANNUEL " RUDI VERHEYEN " POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE | LB0/1LC-H-2-A/WT | |
| TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE | LB0/1LC-H-2-B/WT | |
| ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 | LB0/1LC-H-2-C/WT | |
| AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIÒRE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET 'PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE' | LB0/1LC-H-2-C/WT | |
| A.S.B.L. " MILIEUBOOT " | LB0/1LC-H-2-C/WT | |
| POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE L'ECONOMIE HYDRAULIQUE. SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) | LB0/1LC-H-2-D/WT | |
| A LA VMW EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION, E.A.) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION | LB0/1LC-H-2-D/WT | |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION | LB0/1LC-H-2-E/WT | |
| INITIATIVES ACCORDANT DE L'AIDE A LA POLITIQUE EN MATIÒRE DE PROTECTION DU SOL, DU SOUS-SOL ET DES RICHESSES NATURELLES (DEPENSES RELATIVES DANS LE CADRE VABN INTERREG) | LB0/1LC-H-2-E/WT | |
| POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " (POUR MEMOIRE) | LB0/1LC-H-2-G/WT | |
| POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | LB0/1LC-H-2-G/WT | |
| ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE | LB0/1LC-H-2-G/WT | |
| CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA | LB0/1LE-F-2-A/WT | |
| RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
| PROPRIETAIRES PRIVES DE FORÒTS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ARTICLES 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
| AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERÒT PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UNE VALEUR CULTURELLE ET HISTORIQUE | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
| SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PÒCHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS; " PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED " ETC. | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
| RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
| RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ÒTRE DE LA FAUNE | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
| TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION VERGUNNING TOT ONTBOSSING OF VERKAVELINGSVERGUNNING (FONDS) | LD0/1LD-H-4-F/WT | |
| CHALEUR ECOLOGIQUE | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " COGEN VLAANDEREN " A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
| A.S.B.L. " ODE-VLAANDEREN " A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
| BANKING ELECTRICITE ECOLOGIQUE ET CERTIFICATS DE COGENERATION | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
| PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIÒRE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ARTICLES 6 ET 7 DE L'AR DU 10.02.1983). | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
| LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
| SCANS ENERGETIQUES | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
| FONDS DE L'ENERGIE (DECRET DU 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) | LE0/1LE-F-4-C/WT | |
| FONDS DE L'ENERGIE (DECRET DU 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) | LE0/1LE-F-4-Z/PR | |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0/1MC-E-2-Z/WT | |
| REGIE PORTUAIRE COMMUNALE D'ANVERS : SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE L'ECLUSE VAN CAUWELAERT (POUR MEMOIRE) | MB0/1MC-E-2-Z/WT | |
| L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM | MB0/1MD-E-2-B/WT | |
| INVESTISSEMENTS A L'AEROPORT DE KORTRIJK (POUR MEMOIRE) | MB0/1MD-E-2-B/WT | |
| POUR DES ABRIS PROPRE PROJET | MB0/1ME-E-2-Z/WT | |
| A LA S.A. BAM POUR LE PROJET 'HARDENVOORTVIADUCT' ET ENTREPRISE DU 'NOORDERLAANBRUG' (ARRÒTE DU GOUV. FL. 15/05/2009) | MB0/1ME-E-2-Z/WT | |
| POUR DES ABRIS PROPRE PROJET (POUR MEMOIRE) | MB0/1ME-E-5-Z/WT | |
| A.S.B.L. 'KOMIMO' POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS ET D'INITIATIVES GENERALES VISANT A FAVORISER LES MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS (POUR MEMOIRE) | MB0/1MF-E-2-A/WT | |
| DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0/1MF-E-2-A/WT | |
| LA CONVENTION DE MOBILITE | MB0/1MF-E-2-A/WT | |
| LA " VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE " | MB0/1MF-E-2-B/WT | |
| DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIÒRE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE | MB0/1MF-E-2-B/WT | |
| L'A.S.B.L. " MAX MOBIEL " | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
| APPUI DE PROJETS DE COCYCLISME | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
| A.S.B.L " CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP " | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
| LA " HAVENBUS POM WEST- VLAANDEREN " | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
| L'A.S.B.L. " PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN " | MB0/1MG-E-2-J/WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE SECTEUR PORTUAIRE | MB0/1MG-E-2-J/WT | |
| DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION | MB0/1MG-E-2-J/WT | |
| POINT D'APPUI ESPACE | NC0/1ND-G-2-A/WT | |
| A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT | NC0/1ND-G-2-A/WT | |
| AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A LA REALISATION EFFECTIVE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | NC0/1ND-G-2-B/WT | |
| A LA " VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING " | NC0/1ND-G-2-B/WT | |
| PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
| POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
| PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
| SUBVENTIONS POUR LES PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET DE L'AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE LOCALE | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
| POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
| POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES | ND0/1ND-G-2-C/WT | |
| POUR LE LOGEMENT, FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-A/WT | |
| AU POINT D'APPUI " LOGEMENT " | NE0/1NE-F-2-A/WT | |
| POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| POUR LA DISPENSATION DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA " VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ " OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS D'IMBRICATION DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS D'IMBRICATION DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA PREMIER, 4°, DE L'ARRÒTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 19.12.1996) (ANTWERPEN GENT) (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR ECOLOGIQUE (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
| DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES | NE0/1NE-F-2-C/WT | |
| CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRÒTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) | NE0/1NE-F-2-G/WT | |
| FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES AUX SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA PROTECTION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES | NE0/1NE-F-2-G/WT | |
| SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT / LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT | NE0/1NE-F-2-K/WT | |
| PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-L/WT | |
| DEPENSES EN EXECUTION DU " FONDS DU LOGEMENT ", Y COMPRIS LES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND. (FONDS) | NE0/1NE-F-4-A/WT | |
| POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT | NF0/1NF-C-2-A/WT | |
| VILLE DE LEUVEN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGÒRE DE L'ABBAYE DU PARC | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
| SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL " KEMPEN " ET " MAASLAND " CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA " HOGE KEMPEN " ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
| SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. " KEMPENS LANDSCHAP " CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE VAGABONDS DE WORTEL ET DE MERKSPLAS | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
| " MONUMENTENWACHT VLAANDEREN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| " CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| A.S.B.L. " HET ORGEL IN VLAANDEREN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| A L'A.S.B.L. " FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| A L'A.S.B.L. " REGIONALE LANDSCHAPPEN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRÒS DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
| PAR SUITE DES CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES | NF0/1NF-C-2-E/WT | |
| CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE " PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME " | NF0/1NF-C-2-F/WT | |
| PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES | NF0/1NF-C-2-G/WT |
AUTORISATIONS D'EMPRUNT
Article 15. Le Ministre du Logement peut autoriser le "Vlaams Woningfonds van de GroteGezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 366.756.000 euros dans le cadre du logement social.
Le ministre ayant dans ses attributions les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 366.756.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2012, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité.
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Article 16. L'AAE Agence des Informations géographiques de la Flandre (Article budgétaire AB0/1AF-A-5-Y/IS), est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 16.429.000 euros :
1° pour l'établissement, l'actualisation et le désenclavement du Fichier de Référence à Grande Echelle et produits dérivés;
2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.
Article 17. L'AAE Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international (Article budgétaire DB0/1DF-A-5-Y/IS), est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.577.000 euros :
1° pour des études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande;
2° pour l'aide aux activités des entreprises qui contribuent à la promotion de l'entrepreneuriat international;
3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand;
4° pour l'appui des activités des groupements d'entreprises et des chambres de commerce qui contribuent à la promotion de l'entrepreneuriat international;
5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier de l'entrepreneuriat international;
Article 18. § 1er. L'AAE Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie (Article budgétaire EB0/1EF-B-5-Y/IS), est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 256.921.000 euros :
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)