Legalize19 DECEMBRE 2014. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 37 882 | 39 260 |
| Réductions | - | - |
Article 2. Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | - | - |
| Réductions | 50 601 | 36 860 |
Article 3. Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | - | - |
| Réductions | 130 095 | 20 980 |
Article 4. Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
|---|---|
| Augmentations | 5 138 |
| Réductions | - |
Article 5. Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
|---|---|
| Augmentations | - |
| Réductions | 778 |
Article 6. Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
|---|---|
| Augmentations | 11 123 |
| Réductions | - |
Article 7. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de caisse | |
|---|---|
| Augmentations | - |
| Réductions | 48 304 |
DEPENSES FIXES
Article 8. Dans l'article 9 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, le point e) est remplacé par ce qui suit :
" e) le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception du précompte immobilier, de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation, de l'eurovignette, des droits de succession et d'enregistrement par la Région flamande, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou logements, du prélèvement pour la lutte contre et la prévention de l'inoccupation et la négligence de sites d'activité économique, et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ; ".
TRANSFERTS DES CREDITS
Article 9. § 1er. Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est complété par les articles budgétaires suivants :
"
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| CED/CLD RESERVE | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
| PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0/1CD-B-2-Z/PA |
| DANS L'ENTREPRISE FLAMANDE DE L'ENERGIE | CB0/1CD-B-2-Z/PA |
| PARTICIPATIONS - LRM dans le cadre du SALK | CB0/1CD-B-2-X/PA |
| DANS LA VMH | CB0/1CD-X-2-Z/PA |
".
§ 2. Dans le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, les articles budgétaires ci-dessous sont remplacés est remplacé par ce qui suit :
"
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ") (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-X-2-A/PA |
| APPORT EN CAPITAL A LA SA " OE-INVEST " | CB0/1CE-X-2-A/PA |
| OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0/1CE-X-2-A/PA |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES | HB0/1HF-G-2-E/WT |
".
Article 10. § 1er. Le tableau de l'article 12, § 1er, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
"
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS | AC0-1AAA2ZZ-LO (transfert du solde de crédits limité à une part en pourcentage des ressources du Fonds des Communes et des Provinces au crédit d'engagement total de l'article budgétaire) |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS | AC0-1AAA2ZZ-WT (transfert du solde de crédits limité à une part en pourcentage des ressources du Fonds des Communes et des Provinces au crédit d'engagement total de l'article budgétaire) |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) | CB0-1CBB2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, DE PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBB2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU PEAGE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
| CED/CLD RESERVE | CB0-1CBB2AB-PR |
| POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) | CB0-1CDB2AA-WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ") (POUR MEMOIRE) | CB0-1CEX2AA-PA |
| APPORT EN CAPITAL A LA SA " OE-INVEST " | CB0-1CEX2AA-PA |
| DANS L'ENTREPRISE FLAMANDE DE L'ENERGIE | CB0-1CEX2AA-PA |
| PARTICIPATIONS - LRM dans le cadre du SALK | CB0-1CEX2AA-PA |
| DANS LA VMH | CB0-1CEX2AA-PA |
| DIESTSEPOORT | CB0-1CEX2AA-PA |
| OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0-1CEX2AA-PA |
| PROJETS ECONOMIE DES LOISIRS DANS LE CADRE DU " STRATEGISCH ACTIEPROGRAMMA LIMBURG " (SALK) | DB0-1DGF5AY-IS |
| EN RAPPORT AVEC LA DIMINUTION DE REVENUS FISCAUX AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA FONDS ARKIMEDES | EC0-1ECG2AA-WT |
| POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0-1ECG2ZZ-WT |
| APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0-1HII2AL-WT |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0-1HII2AL-WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HB0-1HCI2AF-WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE SPORTS | HB0-1HFG2AD-WT |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0-1HFG2AE-WT |
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES | HB0-1HFG2AE-WT |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0-1HDI2AI-WT |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0-1HGI2AG-WT |
| OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) | HD0-1HEI2AA-WT |
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HD0-1HEI2AD-WT |
| PROVISIONS EMPLOI | JB0-1JBG2ZZ-PR |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE | LB0-1LCH2AE-WT |
| PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION | LE0-1LEB2AB-WT |
| CHALEUR VERTE | LE0-1LEB2AA-WT |
| LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LE0-1LEB2AB-WT |
| SCANS ENERGETIQUES | LE0-1LEB2AB-WT |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) | MB0-1MIF2AH-WT |
| CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MDF2ZZ-PA |
| A L'AAE " VVM DE LIJN " DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II | MB0-1MEF5AY-IS |
| DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLES, TRANSFERABLES AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF | MBU-3MFF2ZZ-PR |
| EXECUTION PROJETS SALK | MDU-3MHF2AD-WT (au maximum 20.000.000 euros) |
".
§ 2. Le solde libre des crédits de l'article budgétaire BH0-1BAC4ZZ-LO en crédit d'engagement le 31 décembre 2014 est reporté à l'année budgétaire 2015, à l'article budgétaire BF0-1BAC4ZZ-LO.
SUBVENTIONS
Article 11. Le tableau de l'article 14 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
"
| DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE | CED (ARTICLE BUDGETAIRE) |
|---|---|---|
| A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | AB0-1ADA2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " VLAANDEREN - EUROPA " | AB0-1ADA2AC-WT | |
| A L'APPUI DU DEVELOPPEMENT SOCIETAL, CULTUREL ET SOCIAL DE LA REGION DES FOURONS | AB0-1ADA2AC-WT | |
| A L'A.S.B.L. " KAZERNE DOSSIN " MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME | AB0-1ADA2AD-WT | |
| DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | AB0-1AEA2AA-WT | |
| SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE | AB0-1AEA2AA-WT | |
| POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES | AB0-1AFA2AA-WT | |
| A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | AB0-1AGI2AA-WT | |
| A L'A.S.B.L. " BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A BRIO | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " BRUKSELBINNENSTEBUITEN " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " BRUSSEL DEZE WEEK " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " FM BRUSSEL " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " HUIS VOOR GEZONDHEID " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " KUUMBA " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " STUDIO GLOBO " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " TV-BRUSSEL " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA " | AB0-1AGI2AB-WT | |
| A BRIO | AB0-1AHF2AA-WT | |
| POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | AB0-1AHF2AA-WT | |
| A L'A.S.B.L. " RTVB " | AB0-1AHF2AC-WT | |
| A L'A.S.B.L. " MUSEUM FELIX DE BOECK " | AB0-1AHF2AD-WT | |
| EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIERE D'EGALITE DES CHANCES ET D'EGALITE DE TRAITEMENT | AB0-1AIC2AA-WT | |
| EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'EMANCIPATION ET D'EGALITE DES CHANCES | AB0-1AIC2AA-WT | |
| POUR L'ACCESSIBILITE | AB0-1AIC2AA-WT | |
| A L'A.S.B.L. " NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD " | AB0-1AIC2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " CAVARIA " | AB0-1AIC2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " ELLA " | AB0-1AIC2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " ROSA " | AB0-1AIC2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " THE BELGIAN PRIDE " | AB0-1AIC2AB-WT | |
| A L'A.S.B.L. " VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) " | AB0-1AIC2AB-WT | |
| POUR LES ACTIVITES PROVINCIALES DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE DES CHANCES GENRE/ HOLEBI | AB0-1AIC2AB-WT | |
| AUX BUREAUX-CONSEIL PROVINCIAUX ACCESSIBILITE | AB0-1AIC2AC-WT | |
| A L'A.S.B.L. " ENTER " | AB0-1AIC2AC-WT | |
| A L'A.S.B.L. " INTRO " | AB0-1AIC2AC-WT | |
| A L'A.S.B.L. " GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP " | AB0-1AIC2AD-WT | |
| AU CENTRE INTERFEDERAL INDEPENDANT POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS | AB0-1AIC2AE-WT | |
| POUR DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE | BD0-1BHC2AB-WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MACHINES A VOTER (POUR MEMOIRE) | BD0-1BHC2AC-WT | |
| A LA VILLE DE POPERINGE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE-DAME D'ABELE-BOESCHEPE (FRANCE) | BD0-1BHC2AG-WT | |
| POUR LE PRIX " THUIS IN DE STAD " | BD0-1BIC2AB-WT | |
| POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES | BD0-1BIC2AB-WT | |
| FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS | BD0-1BIC2AB-WT | |
| APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | BD0-1BIC2AC-WT | |
| A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES | BD0-1BJC2AA-WT | |
| INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE | BD0-1BJC2AA-WT | |
| POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES | BD0-1BJC2AA-WT | |
| A L'A.S.B.L. " SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL " | BE0-1BKC2AC-WT | |
| VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0-1CEB2AA-WT | |
| A L' " ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL " | CB0-1CFB2AG-WT | |
| AU SERVICE D'APPUI " FISCALITE ET BUDGET " | CB0-1CFB2AG-WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS POLYVALENTS | CB0-1CFB2AG-WT | |
| COFINANCEMENT DU SERVICE D'APPUI " POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT " | DB0-1DDA2AB-WT | |
| L'IUP " VLAMINGEN IN DE WERELD " | DB0-1DDA2AC-WT | |
| LE " FLANDERS CENTER " (OSAKA-JAPON) | DB0-1DDA2AC-WT | |
| LA " VLAAMS HUIS " A NEW YORK | DB0-1DDA2AC-WT | |
| SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0-1DDA2AD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0-1DDA2AD-WT | |
| LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) | DB0-1DDA2AE-WT | |
| PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) | DB0-1DDA2AE-WT | |
| PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX | DB0-1DDA2AE-WT | |
| LA " VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP " (A.S.B.L.) | DB0-1DDA2AX-IS | |
| SUBVENTIONS AU " FWO-VLAANDEREN " DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) | DB0-1DDA2ZZ-IS | |
| " VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN " DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER " ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL " (POUR MEMOIRE) | DB0-1DFA2AY-IS | |
| VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN. OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER " ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ". | DB0-1DFA5AY-IS | |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DC0-1DEA2AA-WT | |
| SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DC0-1DEA2AA-WT | |
| SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DC0-1DEA2AC-WT | |
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB | DC0-1DEA2AD-WT | |
| AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME " ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES " | EB0-1EEG2AA-WT | |
| INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL A MEISE (POUR MEMOIRE) | EB0-1EEG2AA-WT | |
| KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) | EB0-1EEG2AA-WT | |
| UNESCO A L'APPUI DU " VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN " | EB0-1EEG2AA-WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE " POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | EB0-1EEG2AA-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS | EB0-1EEG2AB-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0-1EEG2AB-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG | EB0-1EEG2AB-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. " ORPHEUS INSTITUUT " | EB0-1EEG2AB-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - " VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL " | EB0-1EEG2AB-WT | |
| PLAN D'ACTION " CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION " | EB0-1EEG2AC-WT | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME | EB0-1EEG2AC-WT | |
| SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0-1EEG2AE-WT | |
| COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0-1EEG2AF-WT | |
| " NEDERLANDSE TAALUNIE " POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE) | EB0-1EEG2AF-WT | |
| PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0-1EEG2AG-WT | |
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION | EB0-1EEG2AG-WT | |
| AAE " HERCULESSTICHTING " EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION | EB0-1EEG2AW-IS | |
| A.S.B.L. " IMEC " ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0-1EFG2AB-WT | |
| CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE INDUSTRIE MANUFACTURIERE | EB0-1EFG2AB-WT | |
| PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0-1EGG2AA-WT | |
| CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0-1EGG2AA-WT | |
| POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS | EB0-1EGG2AA-WT | |
| SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN | EB0-1EGG2AA-WT | |
| OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE) | EB0-1EGG2AA-WT | |
| L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI " AGENTSCHAP ONDERNEMEN " (FONDS) | EC0-1EAG4ZZ-WT | |
| PARTENARIATS REGIONAUX AGREES | EC0-1ECG2AA-WT | |
| STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN | EC0-1ECG2AA-WT | |
| PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT | EC0-1ECG2AA-WT | |
| SUBVENTION AUX A.S.B.L. " ZENITOR " ET " EFREM " | EC0-1ECG2AA-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE " DESIGN VLAANDEREN " | EC0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L " INNOTEK " | EC0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L " MARKANT " | EC0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG " | EC0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN " | EC0-1ECG2AA-WT | |
| INDEMNITE DE GESTION SA " WAARBORGBEHEER " | EC0-1ECG2AX-IS | |
| A.S.B.L. " VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS " POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN | FB0-1FGE2AK-WT | |
| FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX | FB0-1FHE2AA-WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " SNPB " | FB0-1FHE2AA-WT | |
| VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL | FB0-1FHE2AA-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FHE2AB-WT | |
| COFINANCEMENT SERVICE D'APPUI " CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES " | FB0-1FHE2AB-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (" OBPWO ") | FB0-1FHE2AB-WT | |
| SERVICE D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES | FB0-1FHE2AB-WT | |
| A.S.B.L " VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS VOOR HET BEHEER GAMEFONDS " | FB0-1FHE2AB-WT | |
| COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE | FB0-1FHE2AC-WT | |
| COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0-1FHE2AC-WT | |
| RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0-1FHE2AC-WT | |
| A.S.B.L. " EPOS " | FB0-1FHE2AC-WT | |
| A.S.B.L. " EPOS " COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES | FB0-1FHE2AC-WT | |
| ENSEIGNEMENT - EMPLOI | FB0-1FHE2AD-WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " RTC-NETWERK " - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK | FB0-1FHE2AD-WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " HET BEROEPENHUIS " | FB0-1FHE2AD-WT | |
| PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE | FB0-1FHE2AD-WT | |
| RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES | FB0-1FHE2AE-WT | |
| A L'A.S.B.L. " DIESLEKTIKUS " POUR LE FONCTIONNEMENT D' " ADIBIB VLAANDEREN " | FB0-1FHE2AJ-WT | |
| MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FHE2AJ-WT | |
| SERVICE D'APPUI Y COMPRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0-1FHE2AJ-WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " BEDNET " | FB0-1FHE2AJ-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | FB0-1FHE2AJ-WT | |
| A.S.B.L. " CAVARIA " - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FHE2AJ-WT | |
| FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0-1FHE2AM-WT | |
| FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION " THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES " KUL | FB0-1FHE2AM-WT | |
| PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | FB0-1FHE2AM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FHE2AM-WT | |
| PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS | FB0-1FHE2AM-WT | |
| SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION | FB0-1FHE2AM-WT | |
| INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0-1FDE2AG-WT | |
| FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0-1FGE2AK-WT | |
| A.S.B.L. " SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS " | FC0-1FGE2AK-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0-1FGE2AK-WT | |
| A.S.B.L. " HUIZEN VAN HET NEDERLANDS " | FD0-1FFC2AE-WT | |
| CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE | FD0-1FFE2AE-WT | |
| A.S.B.L. " CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS " | FD0-1FFE2AE-WT | |
| A.S.B.L. " DE LINK " | FD0-1FFE2AE-WT | |
| DYNAMO 3 | FE0-1FHE2AL-WT | |
| SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT | FE0-1FHE2AL-WT | |
| CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE " KINDERARMOEDEFONDS " | GB0-1GCC2AH-WT | |
| SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCC2AH-WT | |
| RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCC2AH-WT | |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCC2AH-WT | |
| EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION " CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE " | GB0-1GCC2AH-WT | |
| CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0-1GCD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE " FLANDERS' CARE " | GB0-1GCD2AA-WT | |
| A.S.B.L. " KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA " APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE | GB0-1GCD2AA-WT | |
| LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0-1GCD2AB-WT | |
| A.S.B.L. " CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN " | GB0-1GCD2AB-WT | |
| CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE) | GB0-1GCD2AB-WT | |
| " KAREL DE GROTE HOGESCHOOL " POUR L'INITIATIVE " BIND-KRACHT " | GB0-1GCD2AB-WT | |
| PROVINCES ET A.S.B.L. " HET PUNT " POUR LEURS SERVICES D'APPUI " BENEVOLAT " | GB0-1GCD2AC-WT | |
| A.S.B.L. " VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK " | GB0-1GCD2AC-WT | |
| AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| A.S.B.L. " DE RODE ANTRACIET " | GB0-1GCD2AD-WT | |
| A.S.B.L. " FARA " | GB0-1GCD2AD-WT | |
| AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES | GB0-1GCD2AD-WT | |
| CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| " RONDPUNT " | GB0-1GCD2AD-WT | |
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. " KONINGIN FABIOLA HOME " | GB0-1GCD2AD-WT | |
| A.S.B.L. " SUGGNOME " | GB0-1GCD2AD-WT | |
| " TREFPUNT ZELFHULP " | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| " VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN " POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCD2AE-WT | |
| DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCD2AE-WT | |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCD2AE-WT | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) | GB0-1GED2AA-WT | |
| PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM " (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AA-WT | |
| ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0-1GDD2AA-WT | |
| LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AA-WT | |
| CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDD2AA-WT | |
| INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SERVICE D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0-1GDD2AB-WT | |
| AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0-1GDD2AC-WT | |
| CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0-1GDD2AC-WT | |
| SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0-1GDD2AC-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDD2AC-WT | |
| DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES | GE0-1GDD2AE-WT | |
| LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0-1GDD2AE-WT | |
| POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDD2AE-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDD2AE-WT | |
| PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDD2AE-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS | GE0-1GDD2AF-WT | |
| VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU " LIMBURGPLAN " (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AF-WT | |
| APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AF-WT | |
| CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0-1GDD2AF-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0-1GDD2AH-WT | |
| RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0-1GDD2AH-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0-1GDD2AH-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0-1GDD2AH-WT | |
| LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE) | GE0-1GDD2AI-WT | |
| L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND " VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK " | GE0-1GDD2AX-IS | |
| AAI " VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ " | GE0-1GDD2AX-IS | |
| PARTICIPATION A EURIMAGES | HB0-1HCI2AA-WT | 15 913 |
| PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0-1HCI2AA-WT |
|
| A.S.B.L. " FILMMAGIE " | HB0-1HCI2AA-WT |
|
| A.S.B.L. " VAF " POUR LA MISSION DE " MEDIA DESK " | HB0-1HCI2AA-WT |
|
| LANCEMENT PROJET " WAALSE KROOK " | HB0-1HCI2AC-WT | 153 |
| CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE | HB0-1HCI2AD-WT | 1 445 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE | HB0-1HCI2AD-WT |
|
| " VLAAMSE VRIJETIJDSPAS " | HB0-1HCI2AD-WT |
|
| MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE | HB0-1HCI2AD-WT |
|
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0-1HCI2AE-WT | 0 |
| APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0-1HCI2AE-WT |
|
| COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE FRANCAISE | HB0-1HCI2AE-WT |
|
| FONDATION " DE BRAKKE GROND " | HB0-1HCI2AE-WT |
|
| FONDATION " DE BRAKKE GROND " POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0-1HCI2AE-WT |
|
| " VLAAMS NEDERLANDS HUIS " | HB0-1HCI2AE-WT |
|
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HB0-1HCI2AF-WT | 0 |
| MESURES D'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA | HB0-1HCI2AF-WT |
|
| NOUVELLE CONSTRUCTION (PHASE 4.2) DU CENTRE ARTISTIQUE INTERNATIONAL " DE SINGEL " - ANVERS | HB0-1HCI2AG-WT | 0 |
| RENOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE A OOSTENDE EN MAISON CULTURELLE | HB0-1HCI2AG-WT |
|
| VILLE D'ANVERS OU AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE DU " MUSEUM AAN DE STROOM " (MAS) ANTWERPEN | HB0-1HCI2AG-WT |
|
| OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0-1HCI2AH-WT | 672 |
| RESEAU DE TRANSITION CULTURE | HB0-1HCI2AH-WT |
|
| " EXPERTISE NETWERKEN CULTUUREDUCATIE (ENCE'S) " | HB0-1HCI2AI-WT | 159 |
| A.S.B.L " VITAMINE C " | HB0-1HCI2AI-WT |
|
| EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) | HB0-1HCX2AF-WT | 30 832 |
| EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0-1HCX2AF-WT |
|
| INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU | HB0-1HFG2AA-WT | 3 415 |
| ORGANISATION DE " FLANDERS CLASSICS " | HB0-1HFG2AA-WT |
|
| LUTTE CONTRE LE DOPAGE | HB0-1HFG2AB-WT | 1 659 |
| PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE | HB0-1HFG2AB-WT |
|
| PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DES IMPERATIFS DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE | HB0-1HFG2AB-WT |
|
| INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES | HB0-1HFG2AC-WT | 4 605 |
| " BELGIAN HOMELESS CUP " | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| INITIATIVES " G-SPORT VLAANDEREN " | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE " VENTOURIST-VENTOUSIAST " | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| A.S.B.L " DE RAND " POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| A.S.B.L " VLAAMSE WIELERSCHOOL " | HB0-1HFG2AC-WT |
|
| PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX | HB0-1HFG2AD-WT | 2 966 |
| POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS | HB0-1HFG2AD-WT |
|
| POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE) | HB0-1HFG2AD-WT |
|
| COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL | HB0-1HFG2AE-WT | 4 664 |
| REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR " KLIMAX " | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| " KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN " POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME " DE NAYER " A LEUVEN | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| A.S.B.L. " VLAAMSE JUDOFEDERATIE " POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| A.S.B.L. " BRAXGHATTA INVEST " POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| A.S.B.L. " TERLAEMEN " POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| A.S.B.L. " VAL " POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| A.S.B.L. " VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT " POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| A.S.B.L. " VLAAMSE TENNISVERENIGING " POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK | HB0-1HFG2AE-WT |
|
| CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE | HB0-1HFG5AY-IS | 2 627 |
| SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE " KRANTEN IN DE KLAS " (KIK) | HB0-1HHI2AB-WT | 2 148 |
| SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS | HB0-1HHI2AB-WT |
|
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS | HB0-1HHI2AC-WT | 1 853 |
| APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0-1HHI2AC-WT |
|
| PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE | HB0-1HHI2AF-WT | 1 553 |
| ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS | HB0-1HHI2AF-WT |
|
| A.S.B.L. " JOURNALISMFUND.EU " | HB0-1HHI2AF-WT |
|
| APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE | HB0-1HHI2AG-WT | 2 076 |
| FONDATION " HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND " | HB0-1HHI2AH-WT | 1 765 |
| COOPERATION BILATERALE | HB0-1HII2AL-WT | 3 583 |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0-1HII2AL-WT |
|
| APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0-1HII2AL-WT |
|
| FONDATION " DE BRAKKE GROND " | HB0-1HII2AL-WT |
|
| FONDATION " DE BRAKKE GROND " POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0-1HII2AL-WT |
|
| " VLAAMS NEDERLANDS HUIS " | HB0-1HII2AL-WT |
|
| A.S.B.L " TAPIS PLEIN " | HB0-1HII2AL-WT |
|
| " VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN " | HC0-1HDI2AB-WT | 8 140 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HC0-1HDI2AC-WT | 53 665 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HC0-1HDI2AE-WT | 7 035 |
| PARTICIPATION ELEVEE AU MARCHE DE L'EMPLOI PAR DES GROUPES-CIBLES SPECIAUX | HC0-1HDI2AH-WT | 104 203 |
| A.S.B.L " BIBNET " | HC0-1HDI2AH-WT |
|
| COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE VIA L'ANIMATION DES JEUNES | HC0-1HGI2AB-WT | 691 |
| ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HC0-1HGI2AB-WT |
|
| FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HC0-1HGI2AB-WT |
|
| RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE | HC0-1HGI2AB-WT |
|
| COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD | HC0-1HGI2AB-WT |
|
| A.S.B.L. " DE RAND " POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE " FELIX DE BOECK " | HD0-1HEI2AA-WT | 1 356 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE | HD0-1HEI2AB-WT | 1 202 |
| " KAZERNE DOSSIN - MEMORIAAL, MUSEUM EN DOCUMENTATIECENTRUM OVER HOLOCAUST EN MENSENRECHTEN " (MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR LE HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME) | HD0-1HEI2AC-WT | 29 494 |
| A.S.B.L. " STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK " | HD0-1HEI2AC-WT |
|
| EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HD0-1HEI2AD-WT | 5 330 |
| SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HD0-1HEI2AE-WT | 336 |
| DIVERSES SCENES BRUXELLOISES | HD0-1HEI2AF-WT | 6 178 |
| LE GUICHET DES ARTS | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| DISPERSION D'OEUVRES D'ART | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| FONDATION " LEZEN VLAANDEREN " | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| A.S.B.L. " CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK " | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| A.S.B.L. " CONCERTGEBOUW BRUGGE " | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| A.S.B.L. " STICHTING ONS ERFDEEL " | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| A.S.B.L. " THEATER STAP " | HD0-1HEI2AF-WT |
|
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HD0-1HEI2AG-WT | 9 350 |
| " MUHKA " FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HD0-1HEI2AT-IS | 4 727 |
| " VLAAMSE OPERA " PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HD0-1HEI2AW-IS | 24 418 |
| CONTRIBUTION A LA " NEDERLANDSE TAALUNIE " | HD0-1HII2AL-WT | 3 533 |
| RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HD0-1HII2AL-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0-1JDG2AA-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDG2AA-WT | |
| DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0-1JDG2AB-WT | |
| DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0-1JDG2AC-WT | |
| DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) | JB0-1JDG2AC-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (POUR MEMOIRE) | JB0-1JDG5AF-WT | |
| DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007 - 2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. " ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN " | JB0-1JDG5AF-WT | |
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDG2AA-WT | |
| DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDG2AD-IS | |
| DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. | JB0-1JDG2AD-WT | |
| DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDG2AD-WT | |
| DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) | JB0-1JDG2AD-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES | JB0-1JDG2AE-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JB0-1JDG2AE-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JB0-1JDG2AE-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JB0-1JDG2AG-WT | |
| ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEC2AA-WT | |
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JB0-1JEC2AA-WT | |
| MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE | JB0-1JEC2AA-WT | |
| MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEC2AA-WT | |
| ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JB0-1JEC2AA-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'AUTORITES LOCALES | JB0-1JEC2AB-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. | JB0-1JEC2AB-WT | |
| INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEC2AC-WT | |
| MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE | JB0-1JEC2AC-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JB0-1JEC2AC-WT | |
| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. " ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN " (POUR MEMOIRE) | JB0-1JEC2AC-WT | |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JB0-1JEC2AD-WT | |
| INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) | JB0-1JEC4AC-WT | |
| DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS | JB0-1JFG2AA-WT | |
| DEPENSES POUR LES AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES | JB0-1JFG2AA-WT | |
| A.S.B.L. " BIOFORUM VLAANDEREN " | KB0-1KDH2AC-WT | |
| A.S.B.L. " BOEREN OP EEN KRUISPUNT " | KB0-1KDH2AC-WT | |
| POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE | KB0-1KDH2AC-WT | |
| EDUCATION AGRICOLE | KB0-1KDH2AC-WT | |
| MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2AC-WT | |
| METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2AC-WT | |
| " PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW ", AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE | KB0-1KDH2AC-WT | |
| STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2AC-WT | |
| ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA " VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD " ET AU " VLAAMS FOKKERIJCENTRUM " | KB0-1KDH2AC-WT | |
| " VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) " | KB0-1KDH2AC-WT | |
| PECHE EN MER | KB0-1KDH2AC-WT | |
| ALLOCATIONS SALK - AGRICULTURE | KB0-1KDH2AI-WT | |
| PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0-1KDH2AY-IS | |
| POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0-1KDH4AC-WT | |
| ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) | KB0-1KDH4AD-WT | |
| PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO | KB0-1KDH4AY-IS | |
| AAE " VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) " | KB0-1KGH2AA-WT | |
| SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0-1KDH2AG-WT | |
| SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION | KC0-1KDH2AG-WT | |
| REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0-1KDH2AG-WT | |
| ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0-1KDH2AG-WT | |
| APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0-1KDH2AG-WT | |
| FERMES DE SOINS | KC0-1KDH2AG-WT | |
| OCTROI DU PRIX ANNUEL " RUDI VERHEYEN " POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE | LB0-1LCH2AA-WT | |
| TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE | LB0-1LCH2AB-WT | |
| AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET " PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE " | LB0-1LCH2AC-WT | |
| ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 | LB0-1LCH2AC-WT | |
| A.S.B.L. " MILIEUBOOT " | LB0-1LCH2AC-WT | |
| AU " WATERGROEP " POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION | LB0-1LCH2AD-WT | |
| POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE L'ECONOMIE HYDRAULIQUE. SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) | LB0-1LCH2AD-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D' " INTERREG ") | LB0-1LCH2AE-WT | |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE | LB0-1LCH2AE-WT | |
| ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE | LB0-1LCH2AG-WT | |
| SERVICE D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | LB0-1LCH2AG-WT | |
| CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE " IRENA " | LB0-1LEB2AA-WT | |
| AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE | LD0-1LCH2AF-WT | |
| SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; " PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED " ETC | LD0-1LCH2AF-WT | |
| RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | LD0-1LCH2AF-WT | |
| RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE | LD0-1LCH2AF-WT | |
| RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS | LD0-1LCH2AF-WT | |
| PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) | LD0-1LCH2AF-WT | |
| TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) | LD0-1LCH4AF-WT | |
| CHALEUR VERTE | LE0-1LEB2AA-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | LE0-1LEB2AA-WT | |
| A.S.B.L. " COGEN VLAANDEREN " A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION | LE0-1LEB2AA-WT | |
| A.S.B.L. " ODE VLAANDEREN " A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | LE0-1LEB2AA-WT | |
| LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LE0-1LEB2AB-WT | |
| SCANS ENERGETIQUES | LE0-1LEB2AB-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | LE0-1LEB2AB-WT | |
| PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION | LE0-1LEB2AB-WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983) | LE0-1LEB2AB-WT | |
| FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) | LE0-1LEB4AC-WT | |
| FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) | LE0-1LEB4ZZ-PR | |
| L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM | MB0-1MDF2AB-WT | |
| POUR DES ABRIS PROPRE PROJET | MB0-1MEF2ZZ-WT | |
| ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES | MB0-1MFF2AA-WT | |
| COMMUNES AU BENEFICE DE PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX | MB0-1MFF2AA-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0-1MFF2AA-WT | |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0-1MFF2AA-WT | |
| LA " VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE " | MB0-1MFF2AB-WT | |
| DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE | MB0-1MFF2AB-WT | |
| L' " HAVENBUS " SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE | MB0-1MFF2AC-WT | |
| L'A.S.B.L. " MAX MOBIEL " | MB0-1MFF2AC-WT | |
| SA " BLUE MOBILITY " | MB0-1MFF2AC-WT | |
| A.S.B.L. " CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP " | MB0-1MFF2AC-WT | |
| L'A.S.B.L. " PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN " | MB0-1MIF2AE-WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE | MB0-1MIF2AE-WT | |
| DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION | MB0-1MIF2AE-WT | |
| A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT | NC0-1NDH2AA-WT | |
| SUBVENTIONNEMENT DE FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT | NC0-1NDH2AA-WT | |
| POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | NC0-1NDH2AA-WT | |
| A LA " VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING " | NC0-1NDH2AB-WT | |
| A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | NC0-1NDH2AB-WT | |
| PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL | NC0-1NDH2AC-WT | |
| SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL | NC0-1NDH2AC-WT | |
| SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | NC0-1NDH2AC-WT | |
| POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | NC0-1NDH2AC-WT | |
| POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES | ND0-1NDH2AC-WT | |
| POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AA-WT | |
| LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, alinéa 1er, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AB-WT | |
| LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA " VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ " OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION d'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AB-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE | NE0-1NEC2AB-WT | |
| POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AB-WT | |
| POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | NE0-1NEC2AB-WT | |
| POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION | NE0-1NEC2AB-WT | |
| POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AB-WT | |
| POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AB-WT | |
| COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK | NE0-1NEC2AB-WT | |
| COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK | NE0-1NEC2AB-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DEL'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES | NE0-1NEC2AC-WT | |
| FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES | NE0-1NEC2AG-WT | |
| CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI) | NE0-1NEC2AG-WT | |
| SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT | NE0-1NEC2AK-WT | |
| PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | NE0-1NEC2AL-WT | |
| DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE MIN. FL. (FONDS) | NE0-1NEC4AA-WT | |
| POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT | NF0-1NFA2AA-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | NF0-1NFA2AC-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. " ERFGOEDACADEMIE " | NF0-1NFA2AC-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL " KEMPEN " ET " MAASLAND " CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA " HOGE KEMPEN " ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES | NF0-1NFA2AC-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. " KEMPENS LANDSCHAP " CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS | NF0-1NFA2AC-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET FORET DE SOIGNES, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | NF0-1NFA2AC-WT | |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE | NF0-1NFA2AC-WT | |
| VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC | NF0-1NFA2AC-WT | |
| A L'A.S.B.L. " FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN " | NF0-1NFA2AD-WT | |
| A DES SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET A DES ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES | NF0-1NFA2AD-WT | |
| " CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) " | NF0-1NFA2AD-WT | |
| A.S.B.L. " HET ORGEL IN VLAANDEREN " | NF0-1NFA2AD-WT | |
| " MONUMENTENWACHT VLAANDEREN " | NF0-1NFA2AD-WT | |
| SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE | NF0-1NFA2AD-WT | |
| SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE | NF0-1NFA2AD-WT | |
| POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | NF0-1NFA2AD-WT | |
| PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES | NF0-1NFA2AE-WT | |
| SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. " NATUURPUNT " | NF0-1NFA2AE-WT | |
| CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE " PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME " | NF0-1NFA2AF-WT | |
| PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES | NF0-1NFA2AG-WT |
".
AUTORISATIONS D'EMPRUNT
Article 12. L'article 15 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 15. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions peut autoriser le Vlaams Woningfonds à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 680.501.000 euros dans le cadre du logement social.
Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 680.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2013, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ".
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Article 13. L'article 16 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 16. L'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 15.447.000 euros :
1° pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;
2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales. ".
Article 14. L'article 17 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 17. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.661.000 euros :
1° pour des études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande ;
2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;
3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;
4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;
5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier de l'entrepreneuriat international. ".
Article 15. L'article 18 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 18. § 1er. L' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 273.956.000 euros :
1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;
2° pour des actions d'innovation technologique. L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ;
3° pour des projets médiatiques innovateurs ;
4° pour des projets Structures légères ;
5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland.
§ 2. L' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 66.693.000 euros :
1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;
2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;
3° pour la recherche stratégique de base ;
4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
§ 3. Le Ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder réciproquement et simultanément à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ".
Article 16. L'article 19 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 19. L'AAE " Herculesstichting " (article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 32.088.000 euros :
1° pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds ;
2° pour le financement d'appareils de recherche spéciaux. ".
Article 17. L'article 20 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 20. § 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.238.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.
§ 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 46.733.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ".
Article 18. L'article 21 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 21. § 1er. L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (article budgétaire FD0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.883.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires :
1° des instituts supérieurs autonomes flamands ;
2° pour l'enseignement supérieur officiel subventionné ;
3° pour l'enseignement supérieur libre subventionné.
§ 2. L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 203.368.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires :
1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;
2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur.
§ 3. Les engagements visés au § 2 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation visés au § 2. ".
Article 19. L'article 23 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 23. § 1er. Le Ministre compétent pour l'Emploi est autorisé à octroyer à l'AAE " ESF Agentschap Vlaanderen vzw " une autorisation d'engagement (article budgétaire JB0-1JDG5AF-WT) à concurrence de 20.223.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre de transitions vers l'emploi et la facilitation de l'emploi via l'AAE " ESF Agentschap ".
§ 2. L'autorisation accordée au Ministre compétent pour l'emploi, peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base JB0-1JBG2ZZ-PR. ".
Article 20. L'article 24 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 24. § 1er. Le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 49.385.000 euros :
1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;
2° pour les investissements (formation professionnelle).
§ 2. L'autorisation visée au § 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR.
§ 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ".
Article 21. L'article 25 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 25. § 1er. La " Vlaamse Landmaatschappij " (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.223.000 euros :
1° pour les investissements propre fonctionnement - " Mestbank " ;
2° pour les investissements propre fonctionnement.
§ 2. La " Vlaamse Landmaatschappij " (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.603.000 euros :
1° pour les dépenses dans le cadre de l'aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE) ;
2° pour des dotations de projet aménagement de la nature.
§ 3. La Société terrienne flamande (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du fonds rural. ".
Article 22. L'article 26 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 26. La " Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen " (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.780.000 euros pour des investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du " Luchthaven Antwerpen ". Le montant de l'autorisation sera déterminé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ".
Article 23. L'article 27 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 27. La " Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende " (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.012.000 euros pour des investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du " Luchthaven Oostende-Brugge ".
Article 24. L'article 28 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 28. La " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 162.288.000 euros :
1° pour des investissements dans les environs de gares ;
2° pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan global ;
3° pour des investissements. ".
Article 25. L'article 29 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 29. La SA " Waterwegen en Zeekanaal " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 139.000.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AV-IS). ".
Article 26. L'article 30 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 30. La SA " De Scheepvaart " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). ".
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