Catalogue de la législation belge — 7226+ normes

7 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

Loi 2014-02-06 En vigueur 15 art.

20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

Loi 2014-02-04 En vigueur 8 art.

21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I)

Loi 2014-02-04 En vigueur 8 art.

21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II)

Loi 2014-02-04 En vigueur 12 art.

15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

Loi 2014-02-04 En vigueur 6 art.

15 JANVIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 17-03-2020)

Loi 2014-02-03 En vigueur 19 art.

15 JANVIER 2014. - Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV)

Loi 2014-02-03 En vigueur 4 art.

20 JANVIER 2014. - Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 21-05-2014)

Loi 2014-02-03 En vigueur 71 art.

6 JANVIER 2014. - Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat

Loi 2014-01-31 En vigueur 36 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de la Constitution - Insertion d'un article 135bis dans la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 56 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 167 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 70 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat

Loi 2014-01-31 En vigueur 73 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 57 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 144 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 81 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 69 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 180 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 170, § 3, de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 142 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 72 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 11bis de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Loi 2014-01-31 En vigueur 11 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 27-04-2018)

Loi 2014-01-31 En vigueur 87 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 162 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 117 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 80 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de la Constitution - Insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 16 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 44 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 71 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 119 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 09-07-2024)

Loi 2014-01-31 ↻ 2021-02-01 En vigueur 28 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 77 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Loi 2014-01-31 En vigueur 12 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 41 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives

Loi 2014-01-31 En vigueur 4 art.

6 JANVIER 2014. - Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale

Loi 2014-01-31 En vigueur 170 art.

15 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la durée de la déchéance subsidiaire du droit de conduire

Loi 2014-01-31 En vigueur 2 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 100 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 43 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 3 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 64 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 78 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 2 art.

6 JANVIER 2014. - Loi relative au mécanisme de responsabilisation climat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2023 et mise à jour au 15-06-2023)

Loi 2014-01-31 En vigueur Not indexed

6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 76 de la Constitution

Loi 2014-01-31 En vigueur 1 art.

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