Legalize7333 lois
7333 lois
- Conv. Bureau Européen des Radiocommunications
- Convention de l'Union internationale des télécommunications
- Conv. ONU contrats vente internationale marchandises
- Conv. obligations contractuelles - adhésion Espagne/Portugal
- Loi du 26 novembre 1996 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signé à Strasbourg, le 9 novembre 1995
- Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à XX - de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995
- Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à XVIII - de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995
- Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à X - de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995
- Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- Dépossession involontaire de titres au porteur
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 11 août 1996 conférant la naturalisation
- Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Ukraine
- Accord de siège entre le Luxembourg et la Cour AELE
- Loi du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction et modification de certaines dispositions du code de procédure civile, ainsi que d'autres dispositions légales
- Taux de compétence des justices de paix
- Construction d'ateliers pour APEMH au Château Bettange-Mess
- Accord Lux. - Ukraine sur la coopération culturelle
- Indigénat - Naturalisations
- Remembrement des biens ruraux
- Réforme du Conseil d'Etat
- Révision de la Constitution - art. 95
- Révision de la Constitution - art. 83bis
- Extension de l'Aérogare de Luxembourg
- Formation menant au brevet de maîtrise
- Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
- Loi du 5 juillet 1996 portant approbation du Protocole N° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle, établi par la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 11 mai 1994 et portant modification d’une disposition du code d’instruction criminelle
- Extension du Lycée technique de Mersch
- Chenal navigable de la Moselle et Port de Mertert
- Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs
- Construction d'une maison de soins à Schifflange
- Compensation de créances dans le secteur financier
- Extension du Lycée classique de Diekirch
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique
- Construction d'un Centre sportif et culturel à Kirchberg
- Conv. pollution atmosphérique transfrontière
- Convention contre le dopage
- Aide financière à la Fondation Henri Pensis
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Russie
- Conv. Luxembourg - Pologne doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Maurice doubles impositions
- Prot. conséquences de la Conv. de Dublin - dem. asile
- Accord Lux. - Fédération de Russie - coopération culturelle
- Création du Lycée technique de Diekirch
- Conv. interdiction d'armes avec effets traumatiques
- Réaménagement de la Maison de retraite à Esch/Alzette
- Nouveau Lycée de Luxembourg et American International School
- Accord Lux. - Roumanie coopération culturelle