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12454 lois

12454 lois

Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
Reglement Grand Ducal 1976-04-07 En vigueur 2 art.
Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
Reglement Grand Ducal 1976-04-07 En vigueur 2 art.
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
Reglement Grand Ducal 1976-04-07 En vigueur 5 art.
Examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique
Reglement Grand Ducal 1976-04-02 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre
Reglement Grand Ducal 1976-04-01 En vigueur 4 art.
Indemnités revenant aux membres du Collège médical
Reglement Grand Ducal 1976-03-29 En vigueur 3 art.
Composition de la Commission nationale de l'Emploi
Reglement Grand Ducal 1976-03-26 En vigueur 9 art.
Statut CFL - régime de congé des agents du cadre permanent
Reglement Grand Ducal 1976-03-26 En vigueur 3 art.
Octroi d'une aide à la consommation de beurre
Reglement Grand Ducal 1976-03-18 En vigueur 6 art.
Prix maximum pour les pommes de terre
Reglement Grand Ducal 1976-03-18 En vigueur 4 art.
Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police
Reglement Grand Ducal 1976-03-09 En vigueur 3 art.
Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
Reglement Grand Ducal 1976-02-27 En vigueur 6 art.
Pensions des agents de SNCFL
Reglement Grand Ducal 1976-02-21 En vigueur 12 art.
Documents d'accompagnement dans le secteur viti-vinicole
Reglement Grand Ducal 1976-02-16 En vigueur 8 art.
Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
Reglement Grand Ducal 1976-01-31 En vigueur 3 art.
Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
Reglement Grand Ducal 1976-01-28 En vigueur 2 art.
Congés payés du personnel de l'agriculture et de viticulture
Reglement Grand Ducal 1976-01-28 En vigueur 4 art.
Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
Reglement Grand Ducal 1976-01-22 En vigueur 2 art.
Montant des mesures de reconversion économique et sociale
Reglement Grand Ducal 1976-01-12 En vigueur 2 art.
Contrôle officiel des aliments des animaux
Reglement Grand Ducal 1976-01-06 En vigueur 3 art.
Durée des congés annuels payés dans secteur privé 1976/77/78
Reglement Grand Ducal 1975-12-30 En vigueur 3 art.
1er ajouté à la conv. coll. pour garagistes-réparateurs
Reglement Grand Ducal 1975-12-29 En vigueur 2 art.
Maximum de rémunération pour le calcul des cotisations
Reglement Grand Ducal 1975-12-26 En vigueur 2 art.
Uniforme, armement, équipement du corps de la police
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 2 art.
Détachement pour sous-off. et officiers dans org. inter.
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 2 art.
Indemnités de 1re mise et d'habillement de la Gendarmerie
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 2 art.
Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 2 art.
Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 3 art.
Exécution de la loi du budget 1976
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 3 art.
Budget 1976 - art. 4 (importation à taux réduit)
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 2 art.
Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 5 art.
Commission pour la plantation de vignobles
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 5 art.
Allocation des intérêts aux collectivités agricoles
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 5 art.
Application art. 20, al. 2 de la loi d'orientation agricole
Reglement Grand Ducal 1975-12-23 En vigueur 4 art.
Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
Reglement Grand Ducal 1975-12-19 En vigueur 2 art.
Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Reglement Grand Ducal 1975-12-10 En vigueur 2 art.
Office des séquestres - art. 1er à 4 (date de l'entrée)
Reglement Grand Ducal 1975-12-10 En vigueur 2 art.
Calcul de la redevance à payer par Caisse d'épargne d'Etat
Reglement Grand Ducal 1975-11-28 En vigueur 3 art.
Aide fiscale temporaire à l'investissement
Reglement Grand Ducal 1975-11-28 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d’études, d’admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service
Reglement Grand Ducal 1975-11-25 En vigueur 19 art.
Avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale
Reglement Grand Ducal 1975-11-25 En vigueur 3 art.
Convention collective de travail pour carreleurs
Reglement Grand Ducal 1975-11-25 En vigueur 2 art.
Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées
Reglement Grand Ducal 1975-11-15 En vigueur 24 art.
Commission spéciale - art. II, 3, litt. e de la loi 26.8.75
Reglement Grand Ducal 1975-11-15 En vigueur 9 art.
Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9
Reglement Grand Ducal 1975-11-12 En vigueur 3 art.
Commission administrative - art. III, 7-1 de la loi 26.8.75
Reglement Grand Ducal 1975-11-12 En vigueur 8 art.
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1975-11-06 En vigueur 14 art.
Exécution des décisions de la Cour de Justice Benelux
Reglement Grand Ducal 1975-10-27 En vigueur 4 art.
Vin provenant de la récolte 1975
Reglement Grand Ducal 1975-10-27 En vigueur 3 art.

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