Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Convention collective de travail pour carreleurs

Reglement Grand Ducal 1973-12-14 En vigueur 2 art.

Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué

Reglement Grand Ducal 1973-12-11 En vigueur 4 art.

Avenant à la conv. collective de travail pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1973-12-11 En vigueur 2 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste

Reglement Grand Ducal 1973-12-11 En vigueur 3 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-12-05 En vigueur 17 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1973-12-05 En vigueur 5 art.

Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1973-12-04 En vigueur 2 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1973-11-28 En vigueur 4 art.

Bureau à contrôles juxtaposés à la frontière germano-lux.

Reglement Grand Ducal 1973-11-22 En vigueur 2 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1973-11-21 En vigueur 4 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1973-11-20 En vigueur 2 art.

Obligations de stockage de produits pétroliers

Reglement Grand Ducal 1973-10-31 En vigueur 17 art.

Convention collective de travail des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1973-10-29 En vigueur 2 art.

Destruction des animaux malfaisants et nuisibles

Reglement Grand Ducal 1973-10-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée

Reglement Grand Ducal 1973-10-18 En vigueur 9 art.

Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales

Reglement Grand Ducal 1973-10-15 En vigueur 3 art.

Vin provenant de la récolte 1973

Reglement Grand Ducal 1973-10-10 En vigueur 3 art.

Prime à la reconversion de bovins/Orientation laitière

Reglement Grand Ducal 1973-09-27 En vigueur 6 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1973-09-27 En vigueur 6 art.

Blocage des marges des revendeurs de viandes

Reglement Grand Ducal 1973-09-26 En vigueur 5 art.

Stage et examens des secrétaires des établ. d'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1973-09-26 En vigueur 4 art.

Honoraires du notaire pour les actes de remembrements ruraux

Reglement Grand Ducal 1973-09-26 En vigueur 3 art.

Avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1973-09-17 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 1973-09-17 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour les employés de banque

Reglement Grand Ducal 1973-09-17 En vigueur 2 art.

Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1973-09-14 En vigueur 29 art.

Assimilation du personnel du Fonds national de solidarité

Reglement Grand Ducal 1973-09-14 En vigueur 2 art.

Avancement des officiers de carrière de la Force Armée

Reglement Grand Ducal 1973-08-27 En vigueur 2 art.

Voies d'eau aménagées pour la navigation

Reglement Grand Ducal 1973-08-27 En vigueur 3 art.

Mesurage et classement des bois bruts

Reglement Grand Ducal 1973-08-09 En vigueur 3 art.

Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur

Reglement Grand Ducal 1973-08-06 En vigueur 4 art.

Règlement de discipline des fonctionnaires des douanes

Reglement Grand Ducal 1973-07-28 En vigueur 3 art.

CEE - Organisation commune des marchés des céréales au Lux.

Reglement Grand Ducal 1973-07-24 En vigueur 6 art.

Assimilation du personnel de SNCFL

Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 4 art.

Application de TVA aux affaires en cours au 1er août 1973

Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 14 art.

Avancement des officiers de carrière de la Force publique

Reglement Grand Ducal 1973-07-13 En vigueur 2 art.

Parcelles et propriétaires de l'autoroute de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1973-07-13 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires de la route collectrice du Sud

Reglement Grand Ducal 1973-07-13 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-07-12 En vigueur 34 art.

Destruction et utilisation des cadavres d'animaux

Reglement Grand Ducal 1973-07-04 En vigueur 6 art.

Examens pour l'avancement des officiers de l'armée

Reglement Grand Ducal 1973-07-02 En vigueur 13 art.

Amélioration structurelle ds. commerce/artisanat (loi-cadre)

Reglement Grand Ducal 1973-06-22 En vigueur 2 art.

Blocage des marges revendeurs de viandes

Reglement Grand Ducal 1973-06-21 En vigueur 5 art.

Déclaration obligatoire des hausses de prix

Reglement Grand Ducal 1973-06-21 En vigueur 4 art.

Blocage des prix des matériaux de construction

Reglement Grand Ducal 1973-06-21 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1973-06-16 En vigueur 3 art.

Instruments de mesurage et contrôle métrologique

Reglement Grand Ducal 1973-06-13 En vigueur 16 art.

Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision

Reglement Grand Ducal 1973-06-13 En vigueur 5 art.

Epreuve spéciale des sous-officiers de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 1973-06-08 En vigueur 9 art.

12454 lois