12454 lois
12454 lois
- Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers
- Assurance maladie des fonctionnaires et employés
- Recrutement et stage du personnel des cadres supérieurs adm.
- Etatisation de la police locale
- Mode de sélection des candidats/Institut pédagogique
- Cotisations mises à charges
- Droits sur permis de pêche ordinaires et spéciaux
- Statut du personnel des C.F.L. (représentation du personnel)
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg
- Examens pour la collation des grades
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange
- Organisation des études aux collèges d'enseignement moyen
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Alignement de la route N°7 de Luxembourg à Diekirch
- Plan définitif d'alignement général de la route N° 9
- Conditions donnant lieu à indemnisation
- Accord/Entrepreneurs-Commission syndicale
- Prix de gros des spécialités pharmaceutiques
- Règlement grand-ducal du 3 mars 1966 portant complément de l'article 2. 5° a) du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines
- Organisation et fonctionnement de la Bibliothèque nationale
- Prix maxima du beurre
- Examen de promotion au secrétariat du Conseil d'Etat
- Complément d'impôts des Etats-Unis
- Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
- Impôt sur les spécialités pharmaceutiques
- Assurances contre les accidents
- Ajustement des rentes d'accident
- Article 210 du Code des assurances sociales
- Statut des volontaires
- Carrière des officiers de la Force Armée
- Statut des officiers de réserve
- Exécution de la loi du budget 1966
- Contrat collecif pour menuisiers
- Aides financières agricoles
- Droits d'enregistrement et de transcription
- Investissement pour entreprises agricoles
- Loi d'orientation agricole
- Loi d'orientation agricole
- Création du service d'éducation à l'Armée
- Transports rémunérés de marchandises
- Enregistrement et domaines
- Consignation obligatoire de certains emballages
- Fixation de l'abattement
- Fixation des allocations familiales
- Exécution de la loi du crédit provisoire 1966
- Contrat collectif des carreleurs
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de circulation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Collation des grades
- Suppresssion de la brigade de Pétange