Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12461+ normes

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Reglement Grand Ducal 2010-08-31 En vigueur 34 art.

Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textile

Reglement Grand Ducal 2010-08-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

Reglement Grand Ducal 2010-08-27 En vigueur 2 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2010

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 2 art.

Certification des conducteurs de train

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 ↻ 2013-11-25 En vigueur 41 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 2 art.

Règles à la commercialisation du bétail de boucherie

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 2 art.

Régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 2 art.

Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Evaluation et promotion des élèves - postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 4 art.

Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Convention collective de travail - bâtiment

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - salariés de banque

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l’ULEDI, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - transport et logistique

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» conclue entre la Fédération Luxembourgeoise des Entreprises de Nettoyage de Bâtiments, d'une part, et le syndicat OGB-L, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l'ULEDI, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Emplois à attributions particulières - douanes et accises

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Comité national de sûreté de l'aviation civile

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 6 art.

Renouvellement du soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Formation théorique et pratique - enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 41 art.

Montants des droits d'inscription à l'Institut des langues

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 9 art.

Lutte contre toxicomanie et substances médicamenteuses

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Evaluation et promotion des élèves - postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 7 art.

Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 6 art.

Grilles horaires de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR320

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A4 et A13

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Voies réservées aux véhicules des services réguliers

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 5 art.

Conditions d'attribution des certificats et diplômes

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 16 art.

Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 18 art.

Elaboration du projet du Parc naturel région du Mullerthal

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 8 art.

Métiers et professions - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Organisation de l'apprentissage transfrontalier

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 14 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR373 et N18

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Ouverture de la chasse 2010/2011

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2 et CR225

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Réglementation de la circulation - A1, A3 et A6

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 6 art.

12461 lois