Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Budget 2012

Loi 2011-12-16 En vigueur 48 art.

Loi du 16 décembre 2011 portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007

Loi 2011-12-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010

Loi 2011-12-16 En vigueur 4 art.

Modalités d'évaluation des élèves et contenu du dossier

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 4 art.

Mesures en matière de sécurité sociale et politique

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 2 art.

Emploi des armes et munitions de chasse

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 10 art.

Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 23 art.

Installations, travaux et activités interdites - Esch/Sûre

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 4 art.

Lutte contre les émissions de composés organiques volatils

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 1) portant introduction d'une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l'octroi d'une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d'une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d'énergie (A ) 3) portant introduction d'une aide financière pour la promotion des quadricycles électriques

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 13 art.

Fiches de données de sécurité - substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 2 art.

Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2012

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant en application de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2011-12-16 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27

Reglement Grand Ducal 2011-12-15 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR322B

Reglement Grand Ducal 2011-12-15 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2011-12-15 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2011-12-15 En vigueur 3 art.

Production, rémunération et commercialisation de biogaz

Reglement Grand Ducal 2011-12-15 En vigueur 27 art.

Loi du 14 décembre 2011 - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines

Loi 2011-12-14 En vigueur 4 art.

Loi du 14 décembre 2011 portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaire (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Loi 2011-12-14 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte

Reglement Grand Ducal 2011-12-14 En vigueur 4 art.

Procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du RCS

Reglement Grand Ducal 2011-12-14 En vigueur 12 art.

Loi du 8 décembre 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Loi 2011-12-08 En vigueur Not indexed

Fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2012

Reglement Grand Ducal 2011-12-08 En vigueur 2 art.

Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS

Reglement Grand Ducal 2011-12-08 En vigueur 3 art.

Coefficients adaptant le salaire - dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 2011-12-08 En vigueur 2 art.

Assurance maladie volontaire

Reglement Grand Ducal 2011-12-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1999 relatif aux matières de la formation complémentaire de l’instruction préparatoire au permis de conduire ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cette formation 3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs 4. le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 déterminant les conditions en vue de l’agrément des examinateurs chargés de la réception des permis de conduire 5. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire 6. le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement 7. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2011-12-08 En vigueur 50 art.

Règlement grand-ducal du 6 décembre 2011 - portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux; - fixant les montants des taxes visées à l’article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l’inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l’Administration des services vétérinaires et déterminant les modalités de leur perception

Reglement Grand Ducal 2011-12-06 En vigueur 4 art.

Armes et munitions

Reglement Grand Ducal 2011-12-06 En vigueur 5 art.

Champ d'activité des métiers du secteur artisanal

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 7 art.

Droit d'établissement - forme, contenu du dossier de demande

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 13 art.

Droit d'établissement - instruction administrative

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 4 art.

Remembrement - Schwebsange, Mompach, Stadtbredimus

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 20 art.

Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 4 art.

Impôt commercial - participation des communes de résidence

Reglement Grand Ducal 2011-12-01 En vigueur 3 art.

Mission d'observation de l'OSCE en Russie

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 11 art.

Régime de paiement unique - Politique agricole commune

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 32 art.

Calcul et taux des cotisations et réorganisation

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 7 art.

Répertoire et modalités de communication des données

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 4 art.

Modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 8 art.

Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et contrôles

Reglement Grand Ducal 2011-11-25 En vigueur 30 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 2 art.

Monnaie commémorative dédiée à la Loutre d'Europe

Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 4 art.

Monnaie commémorative dédiée à la statue «Rénert»

Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur social conclue entre: 1. l'a.s.b.l. «COPAS»; 2. l'a.s.b.l. «Entente des Foyers de Jour»; 3. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil»; 4. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées»; 5. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2011-11-23 En vigueur 2 art.

19781 lois