Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse

Loi 1845-07-07 En vigueur 34 art.

Loi du 7 juilIet 1845, N° 1576, sur l'admission pour les indigents et les établissements publics à plaider en justice, en debet

Loi 1845-07-07 En vigueur 20 art.

Modification de l'article 7 du code d'instruction criminelle

Loi 1845-07-04 En vigueur 6 art.

Loi du 23 juin 1845, N° 1295, portant fixation du tarif de la poste aux lettres

Loi 1845-06-23 En vigueur 9 art.

Loi du 22 juin 1845, N° 1283b sur le service de la milice

Loi 1845-06-22 En vigueur 17 art.

Loi du 15 juin 1845, N° 1234, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial, à la commune de Hachiville

Loi 1845-06-15 En vigueur Not indexed

Non-publicité des audiences en matière criminelle

Loi 1845-06-15 En vigueur Not indexed

Loi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange

Loi 1844-10-19 En vigueur Not indexed

Loi du 13 octobre 1844, N° 2144b portant réduction des amendes statuées en matière de transport frauduleux de lettres et paquets

Loi 1844-10-13 En vigueur 4 art.

Loi du 14 juillet 1844, concernant l’acquisition du bâtiment situé à Luxembourg, appelé l’hospice de St-Jean

Loi 1844-07-14 En vigueur Not indexed

Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux

Loi 1844-07-12 En vigueur 57 art.

Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845

Loi 1844-06-30 En vigueur Not indexed

Contribution personnelle

Loi 1844-06-28 En vigueur 23 art.

Loi du 18 juin 1844, n° 1331b, relative à la vente de parcelles de terrains et d'autres petits immeubles appartenant à l'Etat

Loi 1844-06-18 En vigueur Not indexed

Loi du 26 juillet 1843, n° 1709b, sur l’instruction primaire

Loi 1843-07-26 En vigueur 103 art.

Inscriptions hypothécaires

Loi 1843-07-18 En vigueur 3 art.

Pensions

Loi 1843-07-07 En vigueur 36 art.

Récusation des juges

Loi 1843-07-06 En vigueur 2 art.

Loi du 4 juillet 1843, n° 1504b, relative à l’observation de l’arrêté du 23 février 1815, permettant la séquestration temporaire de personnes dont la liberté compromet l’ordre public

Loi 1843-07-04 En vigueur 10 art.

Loi du 4 juillet 1843, n° 1500 , portant création d'un fonds spécial pour l'encouragement de l'agriculture et le service de la police sanitaire du bétail

Loi 1843-07-04 En vigueur 9 art.

Loi du 4 juillet 1843, n° 1499, sur le domicile de secours

Loi 1843-07-04 En vigueur 10 art.

Loi du 3 juillet 1843, n° 1483, autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de quelques parcelles de terrain, attenant au pavillon de Walferdange

Loi 1843-07-03 En vigueur Not indexed

Loi du 3 juillet 1843, n° 1482, autorisant l'acquisition de bâtimens à Ettelbruck, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral Luxembourgeois

Loi 1843-07-03 En vigueur Not indexed

Loi du 3 juillet 1843, n° 1481, autorisant l'acquisition de bâtimens à Echternach, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral

Loi 1843-07-03 En vigueur Not indexed

Loi du 6 avril 1843 sur l’organisation de l’administration des travaux publics

Loi 1843-04-06 En vigueur 47 art.

Loi du 24 février 1843 sur l’organisation communale et des districts

Loi 1843-02-24 En vigueur 122 art.

Compétences des tribunaux en matière de voirie

Loi 1843-01-13 En vigueur 8 art.

Loi du 29 décembre 1842, sur la contribution personnelle

Loi 1842-12-29 En vigueur 21 art.

Loi du 28 décembre 1842 concernant la suppression, en partie, de l'administration de la garantie des matières d'or et d'argent

Loi 1842-12-28 En vigueur 24 art.

Le droit de patente

Loi 1842-12-27 En vigueur 10 art.

Loi du 27 décembre 1842 autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de la maison Tandel de Diekirch

Loi 1842-12-27 En vigueur Not indexed

Compétence des juges de paix en matière civile

Loi 1842-12-27 En vigueur 19 art.

Perception de l'impôt sur les vins indigènes

Loi 1842-12-16 En vigueur 18 art.

Distilleries

Loi 1842-10-16 En vigueur 10 art.

Mines, minières et carrières

Loi 1842-10-14 En vigueur 6 art.

Anciennes dénominations du système décimal

Loi 1842-10-14 En vigueur 4 art.

Loi pénale douanière

Loi 1842-03-05 En vigueur 62 art.

Création d'un rayon unique de douane

Loi 1832-06-07 En vigueur 5 art.

Loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil

Loi 1827-04-23 En vigueur Not indexed

Droits de Timbre et d'Enregistrement

Loi 1824-05-31 En vigueur 1 art.

Hypothèques

Loi 1824-01-03 En vigueur 1 art.

Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente

Loi 1819-05-21 En vigueur 1 art.

Exercice des différentes branches de l'art de guérir

Loi 1818-03-12 En vigueur 1 art.

Peines à infliger

Loi 1818-03-06 En vigueur 1 art.

Loi du 27 Décembre 1817, pour la perception du Droit de Succession

Loi 1817-12-27 En vigueur 1 art.

Poids et mesures

Loi 1816-08-21 En vigueur 1 art.

Mines, minières et carrières

Loi 1810-04-21 En vigueur 2 art.

Organisation de l'ordre judiciaire

Loi 1810-04-20 En vigueur 1 art.

Impositions pour confections de routes, de canaux

Loi 1807-09-16 En vigueur 1 art.

Loi relative au Budget de l'Etat

Loi 1807-09-15 En vigueur 1 art.

19781 lois