Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 15 avril 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études moyennes

Reglement Grand Ducal 1975-04-15 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-04-10 En vigueur 16 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 74

Reglement Grand Ducal 1975-04-10 En vigueur 2 art.

Navigation du Rhin - art. 9 (publication au Mémorial)

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

Rang du fonctionnaire comme secrétaire du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

Création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-Alzette

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 3 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Lallange

Loi 1975-03-29 En vigueur Not indexed

Ressources de l'Association Internationale de Développement

Loi 1975-03-24 En vigueur 2 art.

Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens

Reglement Grand Ducal 1975-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-03-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion du personnel paramédical communal

Reglement Grand Ducal 1975-03-17 En vigueur 10 art.

Primes pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie

Reglement Grand Ducal 1975-03-12 En vigueur 4 art.

Taux de cotisations caisses de pension artisans/commerçants

Reglement Grand Ducal 1975-03-10 En vigueur 8 art.

Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions

Reglement Grand Ducal 1975-03-10 En vigueur 3 art.

Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées

Reglement Grand Ducal 1975-03-10 En vigueur 8 art.

Agents conservateurs dans les denrées alimentaires humaines

Reglement Grand Ducal 1975-02-28 En vigueur 4 art.

Association CEE et Turquie

Loi 1975-02-28 En vigueur Not indexed

Conv. - actes judiciaires/extrajudiciaires à l'étranger

Loi 1975-02-26 En vigueur Not indexed

Prix de vente des biens et prestations d'origine belge

Reglement Grand Ducal 1975-02-26 En vigueur 2 art.

Statut du personnel des CFL (grades I/2,A/3,M/2, art. 67-2)

Reglement Grand Ducal 1975-02-26 En vigueur 4 art.

Lois du 25 février 1975 conférant la naturalisation

Loi 1975-02-25 En vigueur Not indexed

Commerce internat. des espèces de faune et de flore sauvages

Loi 1975-02-19 En vigueur Not indexed

Redressement de la limite communale de Harlange et Winseler

Loi 1975-02-19 En vigueur 3 art.

Adhésion de la Grèce - assistance mutuelle douanière CEE

Loi 1975-02-19 En vigueur Not indexed

Accord Lux. - Conseil Supérieur de l'Ecole Européenne

Loi 1975-02-18 En vigueur Not indexed

Vin provenant de la récolte 1974

Reglement Grand Ducal 1975-02-18 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)

Reglement Grand Ducal 1975-02-14 En vigueur 2 art.

Modernisation des exploitations agricoles

Reglement Grand Ducal 1975-02-14 En vigueur 2 art.

Loi du 14 février 1975 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières

Loi 1975-02-14 En vigueur 3 art.

Aliénation d'une maison domaniale à Saeul