Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.

Loi 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Convention européenne d'établissement des sociétés

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Cession d'un terrain du domaine curial de Remerschen

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hoesdorf

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Aliénation d'immeubles domaniaux à Clervaux et Mertzig

Loi 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Tarif des péages - Commission de la Moselle

Reglement Grand Ducal 1968-05-28 En vigueur 2 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1968-05-25 En vigueur 12 art.

Octroi aux agents de la Douane - titre d'un grade supérieur

Reglement Grand Ducal 1968-05-18 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1968-05-15 En vigueur 5 art.

Enseignement secondaire

Loi 1968-05-10 En vigueur 18 art.

Critères et conditions applicables aux aides financières

Reglement Grand Ducal 1968-05-08 En vigueur 5 art.

Loi du 8 avril 1968: création 4ème bureau recette adm. enr.

Reglement Grand Ducal 1968-05-08 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 30 avril 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1968-04-30 En vigueur 8 art.

Taxe d'importation des comb. minéraux solides

Reglement Grand Ducal 1968-04-23 En vigueur 6 art.

Exécution du projet de remembrement à Wormeldange

Reglement Grand Ducal 1968-04-11 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz

Loi 1968-04-10 En vigueur Not indexed

Création d'un 4ème bureau de recette de l'adm. de l'enr.

Loi 1968-04-08 En vigueur 3 art.

Habiliation pour le Grand-Duc

Loi 1968-04-08 En vigueur 3 art.

Mention marginale des actes de l'état civil

Loi 1968-04-01 En vigueur 10 art.

Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme

Loi 1968-04-01 En vigueur 12 art.

Agrandissement Ecole des arts et métiers

Loi 1968-04-01 En vigueur 2 art.

Centre de logopédie Luxembourg

Loi 1968-04-01 En vigueur 2 art.

Construction lycée à Luxembourg-Merl

Loi 1968-04-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1968-03-19 En vigueur 17 art.

Conditions et programmes des examens d'admission

Reglement Grand Ducal 1968-03-18 En vigueur 22 art.

Circulation sur les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1968-03-14 En vigueur 4 art.

Coordination des régimes de pension

Reglement Grand Ducal 1968-03-14 En vigueur 3 art.

Convention internationale des télécommunications

Loi 1968-03-14 En vigueur Not indexed

Loi du 14 mars 1968 portant approbation de: - la Convention portant loi uniforme sur les chèques (avec Protocole et Annexes), sous réserve des modifications et additions à déterminer par la loi conformément à l'Annexe II de la Convention; - la Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec Protocole); - la Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec Protocole); - l'Acte final; signés à Genève le 19 mars 1931

Loi 1968-03-14 En vigueur Not indexed

Titre de Résistant

Reglement Grand Ducal 1968-03-14 En vigueur 14 art.

Assurance-maladie des bénéficaires d'une pension vieillesse

Reglement Grand Ducal 1968-03-07 En vigueur 3 art.

Direction du S.A.F.R

Reglement Grand Ducal 1968-03-06 En vigueur 3 art.

Convention droits de l'homme; Protocole No 4