Idées Catalogue Statistiques API MCP Sign in

Legalize / Luxembourg / Catalogue

19786 lois

19786 lois

Loi du 1er avril 2022 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »
Loi 2022-04-01 En vigueur 5 art.
Loi du 1er avril 2022 relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile
Loi 2022-04-01 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 déterminant la composition du Comité national de la facilitation
Reglement Grand Ducal 2022-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant X à la convention collective de travail pour le métier de carreleur signé le 12 juillet 2013 et conclu entre la Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et les syndicats bénéficiant de la représentativité nationale générale l’OGBL et le LCGB, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2022-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 portant déclaration d’obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail du secteur mécaniciens de machines agricoles signés le 22 août 2005 et conclus entre la Fédération des Entreprises du Machinisme Agricole et Industriel du Grand-Duché de Luxembourg asbl, d’une part et le syndicat LCGB, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2022-04-01 En vigueur 3 art.
Loi du 30 mars 2022 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence
Loi 2022-03-30 En vigueur 54 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Gander et de la Chiers
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire
Reglement Grand Ducal 2022-03-30 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)
Reglement Grand Ducal 2022-03-25 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 fixant les modalités d’organisation et de rémunération du service d’accueil et d’information juridique
Reglement Grand Ducal 2022-03-25 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés d’assurance (2021-2022-2023) signée en date du 10 juin 2021 entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB-SESF, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2022-03-25 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection
Reglement Grand Ducal 2022-03-25 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 2022-03-25 En vigueur 3 art.
Loi du 18 mars 2022 modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
Loi 2022-03-18 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 18 mars 2022 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
Reglement Grand Ducal 2022-03-18 En vigueur 20 art.
Loi du 16 mars 2022 portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Loi 2022-03-16 En vigueur 15 art.
Règlement grand-ducal du 16 mars 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
Reglement Grand Ducal 2022-03-16 En vigueur 2 art.
Loi du 11 mars 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Loi 2022-03-11 En vigueur 14 art.
Loi du 11 mars 2022 portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986
Loi 2022-03-11 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant le modèle et le contenu de la carte de stationnement pour personnes handicapées ainsi que de la demande et du certificat médical en vue de l’obtention de cette carte.
Reglement Grand Ducal 2022-03-11 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Reglement Grand Ducal 2022-03-11 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 2022-03-11 En vigueur 28 art.
Loi du 9 mars 2022 portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001
Loi 2022-03-09 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions à la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les informations minimales et la documentation de l’inventaire national du patrimoine immatériel
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien culturel relevant du patrimoine mobilier comme patrimoine culturel national et les pièces à joindre à la demande d’autorisation d’opérations sur un bien culturel relevant du patrimoine mobilier classé comme patrimoine culturel national
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme patrimoine culturel national
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de circulation des biens culturels
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 précisant les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire pour accomplir des opérations d’archéologie et déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément immeuble relevant du patrimoine archéologique
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 relatif aux informations contenues dans l’inventaire du patrimoine architectural et aux pièces à joindre aux demandes d’autorisation des travaux pour un bien immeuble faisant partie d’un secteur protégé d’intérêt national et d’autorisation de travaux sur un bien immeuble classé comme patrimoine culturel national
Reglement Grand Ducal 2022-03-09 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 entre Windhof et Garnich
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « bei der Vugelsmillen » et Berdorf à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et sur le CR109 entre Olm et Capellen
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347
Reglement Grand Ducal 2022-03-07 En vigueur 3 art.
Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Loi 2022-03-03 En vigueur 26 art.
Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
Reglement Grand Ducal 2022-03-03 En vigueur 39 art.
Loi du 28 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
Loi 2022-02-28 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 28 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Reglement Grand Ducal 2022-02-28 En vigueur 3 art.
Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.
Loi 2022-02-25 En vigueur 136 art.
Loi du 25 février 2022 portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en œuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts
Loi 2022-02-25 En vigueur 6 art.
Loi du 25 février 2022 portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence
Loi 2022-02-25 En vigueur 5 art.

« 1 2 3 ... 36 37 38 39 40 ... 394 395 396 »