Legalize19781 lois
19781 lois
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jacques Bodinet, négociant en vins à Dommeldange
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jean Lauter, batelier à Machtum
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Mathias Hilbert, propriétaire et cabaretier à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Michel Weber, maître-serrurier et entrepreneur à Manternach
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Christophe Lauter, batelier à Machtum
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Louis-Georges Droessart, cordonnier à Differdange
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. François Lazzeri, entrepreneur et propriétaire à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jean-Joseph Kratz, propriétaire et aubergiste à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jules - Justin Schwaner, marchand de chaussures à Differdange
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Célestin Medinger, cabaretier à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Louis Goullon, cultivateur à Crauthem
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jean-Guillaume-Joseph-Arnould Kerres, rentier à Harlange
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M Jean-Pierre Wagner, maçon à Fennange
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Maurice Leib, boucher et cabaretier à Junglinster
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Antoine Adams, cafetier à Niederkorn
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Guillaume Preuer, cafetier à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Ferdinand Bonem, négociant en cuirs à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Henri-Albert Moebus, employé des mines et propriétaire à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Mathias Blasen, propriétaire et aubergiste à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Marc Bermann, négociant à Mersch
- Loi du 18 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Joseph Lauter, batelier à Machtum
- Cadres du personnel administratif des postes et télégraphes
- Réorganisation - Administration des Eaux et Forêts
- Crédit provisoire pour dépenses courantes de l'Etat - 1909
- Chef-lieu de la commune de Basbellain - Troisvierges
- Perception des impôts budgétaires 1909
- Réforme de l'enseignement gymnasial
- Vices rédhibitoires des animaux domestiques
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905
- Cession gratuite d'une parcelle de pré - Oberkorn
- Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
- Traitements des greffiers-adjoints et des secrétaires
- Crédit provisoire, dépenses de l'Etat - Mars 1908
- Convention Int. des sucres et accession de la Russie
- Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
- Ligne de chemin de fer - Luxembourg/Echternach
- Modifications à la loi générale sur le régime des pensions
- Loi du 24 décembre 1907, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1908 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Droit d'occupation aux exploitants de carrières
- Vente de gré à gré de deux places à bâtir
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1904
- Frais d'installation d'une nouvelle gare de formation
- Reconstruction de l'hôtel des Postes et des Télégraphes
- Nouveau laboratoire de bactériologie
- Loi du 8 août 1907, concernant l’exécution de travaux publics par voie d’emprunt
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Michel Klauner, maître-serrurier à Luxembourg
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Charles Baum, représentant de commerce, demeurant à Luxembourg
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Nicolas Hoppe, cultivateur à Bereldange
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Jean-Pierre Geisel, employé des mines à Kayl
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, sous-chef de station à Petange