Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation temporaire au principe général d’accompagnement à l’intérieur du cargocenter de l’aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 111-3, L. 121-5, L. 122-11 et L. 131-7 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux délais fixés à l’article L. 166-2 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2020-04-01 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

Reglement Grand Ducal 2020-03-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 relatif à la suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 234-51 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant suspension temporaire des dispositions de l’article L. 512-10 paragraphe 3 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Loi 2020-03-25 En vigueur 7 art.

Loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

Loi 2020-03-25 En vigueur 18 art.

Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts.

Loi 2020-03-25 En vigueur 17 art.

Loi du 25 mars 2020 portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ; 6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit, en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Loi 2020-03-25 En vigueur 43 art.

Loi du 25 mars 2020 portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

Loi 2020-03-25 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 2 art.

Loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Loi 2020-03-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 de Kautenbach à Wiltz pour des raisons de sécurité

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

19788 lois