Resolução da Assembleia da República n.º 135/2026 — Aprova o Acordo de Parceria e Cooperação Reforçadas entre a União Europeia e os Seus Estados-Membros, por um lado, e a…

Tipo Resolucao-Assembleia-Republica
Publicação 2026-05-29
Estado Em vigor
Texto Tal como publicado
Ministério Assembleia da República
Fonte DRE
artigos 344

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Aprova o Acordo de Parceria e Cooperação Reforçadas entre a União Europeia e os Seus Estados-Membros, por um lado, e a República Quirguiz, por outro, feito em Bruxelas, em 25 de junho de 2024.

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Ministerio de Industria, Turismo y Comercio (Ministério da Indústria, do Turismo e do Comércio);

Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales (Ministério do Trabalho e dos Assuntos Sociais);

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentacion (Ministério da Agricultura, das Pescas e da Alimentação);

Ministerio de la Presidencia (Ministério da Presidência);

Ministerio de Administraciones Públicas (Ministério da Função Pública);

Ministerio de Cultura (Ministério da Cultura);

Ministerio de Sanidad y Consumo (Ministério da Saúde e dos Consumidores);

Ministerio de Medio Ambiente (Ministério do Ambiente);

Ministerio de Vivienda (Ministério da Habitação).

França:

i)

Ministérios:

Services du Premier Ministre;

Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports;

Ministère chargé de la justice;

Ministère chargé des affaires étrangères et européennes;

Ministère chargé de l’éducation nationale;

Ministère chargé de l’économie, des finances et de l’emploi;

Secrétariat d’État aux transports;

Secrétariat d’État aux entreprises et au commerce extérieur;

Ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité;

Ministère chargé de la culture et de la communication;

Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique;

Ministère chargé de l’agriculture et de la pêche;

Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche;

Ministère chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables;

Secrétariat d’État à la fonction publique;

Ministère chargé du logement et de la ville;

Secrétariat d’État à la coopération et à la francophonie;

Secrétariat d’État à l’outre-mer;

Secrétariat d’État à la jeunesse et aux sports et de la vie associative;

Secrétariat d’État aux anciens combattants;

Ministère chargé de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement;

Secrétariat d’État en charge de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques;

Secrétariat d’État aux affaires européennes;

Secrétariat d’État aux affaires étrangères et aux droits de l’homme;

Secrétariat d’État à la consommation et au tourisme;

Secrétariat d’État à la politique de la ville;

Secrétariat d’État à la solidarité;

Secrétariat d’État en charge de l’emploi;

Secrétariat d’État en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services;

Secrétariat d’État en charge du développement de la région-capitale;

Secrétariat d’État en charge de l’aménagement du territoire;

ii) Établissements publics nationaux:

Académie de France à Rome;

Académie de marine;

Académie des sciences d’outre-mer;

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - A. C. O. S. S.;

Agences de l’eau;

Agence de biomédecine;

Agence pour l’enseignement du français à l’étranger;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments;

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail;

Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations;

Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail - ANACT;

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat - ANAH;

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances;

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs;

Agence Nationale pour l’Indemnisation des Français d’Outre-Mer - ANIFOM;

Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture - APCA;

Bibliothèque nationale de France;

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg;

Caisse des dépôts et consignations;

Caisse Nationale des Autoroutes - CNA;

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS;

Caisse de garantie du logement locatif social;

Casa de Velasquez;

Centre d’enseignement zootechnique;

Centre d’études de l’emploi;

Centre hospitalier national des Quinze-Vingts;

Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques - Montpellier Sup Agro;

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale;

Centre des monuments nationaux;

Centre national d’art et de culture Georges Pompidou;

Centre national des arts plastiques;

Centre national de la cinématographie;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés;

Centre national d’Études et d’expérimentation du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts - CEMAGREF;

École nationale supérieure de Sécurité Sociale;

Centre national du livre;

Centre national de documentation pédagogique;

Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires - CNOUS;

Centre national professionnel de la propriété forestière;

Centre National de la Recherche Scientifique - C. N. R. S.;

Centres d’Éducation Populaire et de Sport - CREPS;

Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires - CROUS;

Collège de France;

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres;

Conservatoire national des arts et métiers;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon;

Conservatoire national supérieur d’art dramatique;

École centrale de Lille;

École centrale de Lyon;

École centrale des arts et manufactures;

École française d’archéologie d’Athènes;

École française d’Extrême-Orient;

École française de Rome;

École des hautes études en sciences sociales;

École du Louvre;

École nationale d’administration;

École Nationale de l’Aviation Civile - ENAC;

École nationale des Chartes;

École nationale d’équitation;

École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg;

Écoles nationales d’ingénieurs;

École nationale d’ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires de Nantes;

Écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles;

École nationale de la magistrature;

Écoles nationales de la marine marchande;

École Nationale de la Santé Publique - ENSP;

École nationale de ski et d’alpinisme;

École nationale supérieure des arts décoratifs;

École nationale supérieure des arts et industries textiles Roubaix;

École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre;

Écoles nationales supérieures d’arts et métiers;

École nationale supérieure des beaux-arts;

École nationale supérieure de céramique industrielle;

École Nationale Supérieure de l’Électronique et de ses Applications - ENSEA;

École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothécaires;

Écoles nationales vétérinaires;

École nationale de voile;

Écoles normales supérieures;

École polytechnique;

École de viticulture - Avize - Marne;

Établissement national d’enseignement agronomique de Dijon;

Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM;

Établissement national de bienfaisance Koenigswarter;

Fondation Carnegie;

Fondation Singer-Polignac;

Haras nationaux;

Hôpital national de Saint-Maurice;

Institut français d’archéologie orientale du Caire;

Institut géographique national;

Institut national des appellations d’origine;

Institut national des hautes études de sécurité;

Institut de veille sanitaire;

Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes;

Institut National d’Études Démographiques - I. N. E. D.;

Institut national d’horticulture;

Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire;

Institut national des jeunes aveugles - Paris;

Institut national des jeunes sourds - Bordeaux;

Institut national des jeunes sourds - Chambéry;

Institut national des jeunes sourds - Metz;

Institut national des jeunes sourds - Paris;

Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules - I. N. P. N. P. P.;

Institut national de la propriété industrielle;

Institut National de la Recherche Agronomique - I. N. R. A.;

Institut National de la Recherche Pédagogique - I. N. R. P.;

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - I. N. S. E. R. M.;

Institut National d’Histoire de l’Art - I. N. H. A.;

Institut national des sciences de l’univers;

Institut national des sports et de l’éducation physique;

Instituts nationaux polytechniques;

Instituts nationaux des sciences appliquées;

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA;

Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité - INRETS;

Institut de recherche pour le développement;

Instituts régionaux d’administration;

Institut des sciences et des industries du vivant et de l’environnement - Agro Paris Tech;

Institut supérieur de mécanique de Paris;

Institut universitaires de Formation des Maîtres;

Musée de l’armée;

Musée Gustave-Moreau;

Musée du Quai Branly;

Musée national de la marine;

Musée national J.-J.-Henner;

Musée national de la Légion d’honneur;

Musée de la Poste;

Muséum national d’histoire naturelle;

Musée Auguste-Rodin;

Observatoire de Paris;

Office français de protection des réfugiés et apatrides;

Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre - ONAC;

Office national de la chasse et de la faune sauvage;

Office national de l’eau et des milieux aquatiques;

Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions - ONISEP;

Office universitaire et culturel français pour l’Algérie;

Palais de la découverte;

Parcs nationaux;

Universités;

iii) Institutions, autorités et juridictions indépendantes:

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles;

Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires;

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes;

Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Défenseur des enfants;

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité;

Haute autorité de santé;

Médiateur de la République;

iv) Autres organismes publics nationaux:

Union des Groupements d’Achats Publics - UGAP;

Agence Nationale Pour l’Emploi - A. N. P. E.;

Autorité indépendante des marchés financiers;

Caisse Nationale des Allocations Familiales - CNAF;

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMS;

Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS.

Croácia:

Hrvatski Sabor (Parlamento da República da Croácia);

Predsjednik Republike Hrvatske (Presidente da República da Croácia);

Ured predsjednika Republike Hrvatske (Gabinete do Presidente da República da Croácia);

Ured predsjednika Republike Hrvatske po prestanku obnašanja dužnosti (Gabinete do Presidente da República da Croácia após o termo do mandato);

Vlada Republike Hrvatske (Governo da República da Croácia);

Uredi Vlade Republike Hrvatske (Gabinetes do Governo da República da Croácia);

Ministarstvo gospodarstva (Ministério da Economia);

Ministarstvo regionalnoga razvoja i fondova Europske unije (Ministério do Desenvolvimento Regional e dos Fundos da UE);

Ministarstvo financija (Ministério das Finanças);

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova (Ministério dos Negócios Estrangeiros e Assuntos Europeus);

Ministarstvo pravosuđa (Ministério da Justiça);

Ministarstvo uprave (Ministério da Administração Pública);

Ministarstvo poduzetništva I obrta (Ministério do Empreendedorismo e das Artes e Ofícios);

Ministarstvo rada i mirovinskog sustava (Ministério do Trabalho e do Sistema de Pensões);

Ministarstvo pomorstva, prometa i infrastrukture (Ministério dos Assuntos Marítimos, Transportes e Infraestruturas);

Ministarstvo poljoprivrede (Ministério da Agricultura);

Ministarstvo turizma (Ministério do Turismo);

Ministarstvo zaštite okoliša i prirode (Ministério da Proteção do Ambiente e da Natureza);

Ministarstvo graditeljstva i prostornoga uređenja (Ministério da Construção e do Ordenamento do Território);

Ministarstvo branitelja (Ministério dos Antigos Combatentes);

Ministarstvo socijalne politike i mladih (Ministério da Política Social e da Juventude);

Ministarstvo zdravlja (Ministério da Saúde);

Ministarstvo znanosti, obrazovanja i sporta (Ministério da Ciência, Educação e Desporto);

Ministarstvo kulture (Ministério da Cultura);

Državne upravne organizacije (órgãos da Administração Pública);

Uredi državne uprave u županijama (repartições distritais da Administração Pública);

Ustavni sud Republike Hrvatske (Tribunal Constitucional da República da Croácia);

Vrhovni sud Republike Hrvatske (Supremo Tribunal de Justiça da República da Croácia);

Sudovi (Tribunais);

Državno sudbeno vijeće (Conselho Nacional da Magistratura);

Državna odvjetništva (Procuradoria-Geral);

Državnoodvjetničko vijeće (Conselho Nacional dos Procuradores);

Pravobraniteljstva (Provedoria de Justiça);

Državna komisija za kontrolu postupaka javne nabave (comissão estatal para a supervisão dos processos de adjudicação de contratos públicos);

Državne agencije i uredi (agências e repartições estatais);

Državni ured za reviziju (Tribunal de Contas Nacional).

Itália:

i)

Organismos de aquisições:

Presidenza del Consiglio dei Ministri (Presidência do Conselho de Ministros);

Ministero degli Affari Esteri (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Ministero della Giustizia e Uffici Giudiziari (esclusi I giudici di pace) [Ministério da Justiça e Serviços Judiciários (excluindo os julgado de paz)];

Ministero dell’Economia e delle Finanze (Ministério da Economia e das Finanças);

Ministero dello Sviluppo Economico (Ministério do Desenvolvimento Económico);

Ministero del Commercio Internazionale (Ministério do Comércio Internacional);

Ministero delle Comunicazioni (Ministério das Comunicações);

Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (Ministério das Políticas Agrícolas e Florestais);

Ministero dell’Ambiente e Tutela del Territorio e del Mare (Ministério do Ambiente, da Terra e do Mar);

Ministero delle Infrastrutture (Ministério das Infraestruturas);

Ministero dei Trasporti (Ministério dos Transportes);

Ministero del Lavoro e delle politiche Sociali e della Previdenza sociale (Ministério do Trabalho, Política Social e Segurança Social);

Ministero della Solidarietà sociale (Ministério da Solidariedade Social);

Ministero della Salute (Ministério da Saúde);

Ministero dell’Istruzione dell’ università e della ricerca (Ministério da Educação, Universidade e Investigação);

Ministero per i Beni e le Attività culturali comprensivo delle sue articolazioni periferiche (Ministério dos Bens e Atividades Culturais, incluindo as entidades sob a sua tutela);

ii) Outros organismos públicos:

CONSIP (Concessionaria Servizi Informatici Pubblici) 1.

1 Atua como entidade central de aquisições para toda a administração pública italiana.

Chipre:

Προεδρία και Προεδρικό Μέγαρο (Presidência e Palácio Presidencial);

Γραφείο Συντονιστή Εναρμόνισης (Gabinete do Coordenador para a Harmonização);

Υπουργικό Συμβούλιο (Conselho de Ministros);

Βουλή των Αντιπροσώπων (Câmara dos Representantes);

Δικαστική Υπηρεσία (Serviço Judiciário);

Νομική Υπηρεσία της Δημοκρατίας (Gabinete Jurídico da República);

Ελεγκτική Υπηρεσία της Δημοκρατίας (Tribunal de Contas da República);

Επιτροπή Δημόσιας Υπηρεσίας (Comissão do Serviço Público);

Επιτροπή Εκπαιδευτικής Υπηρεσίας (Comissão do Serviço Educativo);

Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως [Gabinete do Comissário para a Administração (Provedor de Justiça)];

Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού (Comissão para a Proteção da Concorrência);

Υπηρεσία Εσωτερικού Ελέγχου (Serviço de Auditoria Interna);

Γραφείο Προγραμματισμού (Gabinete de Planeamento);

Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας (Tesouro da República);

Γραφείο Επιτρόπου Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα (Gabinete do Comissário para a Proteção dos Dados Pessoais);

Γραφείο Εφόρου Δημοσίων Ενισχύσεων (Gabinete do Comissário para o Controlo dos Auxílios Estatais);

Αναθεωρητική Αρχή Προσφορών (Organismo de Exame dos Concursos);

Υπηρεσία Εποπτείας και Ανάπτυξης Συνεργατικών Εταιρειών (Autoridade de Supervisão e Desenvolvimento das Sociedades Cooperativas);

Αναθεωρητική Αρχή Προσφύγων (Autoridade de Exame dos Refugiados);

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος (Ministério da Agricultura, Recursos Naturais e Ambiente):

Τμήμα Γεωργίας (Departamento da Agricultura);

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες (Serviços Veterinários);

Τμήμα Δασών (Departamento das Florestas);

Τμήμα Αναπτύξεως Υδάτων (Departamento do Desenvolvimento dos Recursos Hídricos);

Τμήμα Γεωλογικής Επισκόπησης (Departamento de Estudos Geológicos);

Μετεωρολογική Υπηρεσία (Serviço Meteorológico);

Τμήμα Αναδασμού (Departamento de Emparcelamento Rural);

Υπηρεσία Μεταλλείων (Serviço das Minas);

Ινστιτούτο Γεωργικών Ερευνών (Instituto de Investigação Agrícola);

Τμήμα Αλιείας και Θαλάσσιων Ερευνών (Departamento das Pescas e da Investigação Marinha);

Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως (Ministério da Justiça e da Ordem Pública):

Πυροσβεστική Υπηρεσία Κύπρου (Serviço de Combate a Incêndios de Chipre);

Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού (Ministério do Comércio, Indústria e Turismo):

Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη (Departamento do Registo das Sociedades e Administrador de Falências);

Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Ministério do Trabalho e da Segurança Social):

Τμήμα Εργασίας (Departamento do Trabalho);

Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Departamento da Segurança Social);

Τμήμα Υπηρεσιών Κοινωνικής Ευημερίας (Departamento dos Serviços de Bem-Estar Social);

Κέντρο Παραγωγικότητας Κύπρου (Centro da Produtividade de Chipre);

Ανώτερο Ξενοδοχειακό Ινστιτούτο Κύπρου (Instituto Superior de Hotelaria de Chipre);

Ανώτερο τεχνολογικό ινστιτούτο (Instituto Superior Técnico);

Τμήμα Εργασίας (Departamento da Inspeção do Trabalho);

Τμήμα Εργασιακών Σχέσεων (Departamento das Relações Laborais);

Υπουργείο Εξωτερικών (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Υπουργείο Οικονομικών (Ministério das Finanças):

Τελωνεία (Alfândegas e Impostos Especiais sobre o Consumo);

Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων (Departamento da Fazenda Pública);

Στατιστική Υπηρεσία (Serviço de Estatística);

Τμήμα Κρατικών Αγορών και Προμηθειών (Departamento de Aquisições e Fornecimentos Públicos);

Τμήμα Δημόσιας Διοίκησης και Προσωπικού (Departamento da Administração Pública e do Pessoal);

Κυβερνητικό Τυπογραφείο (Serviço da Imprensa Nacional);

Τμήμα Υπηρεσιών Πληροφορικής (Departamento dos Serviços Informáticos);

Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού (Ministério da Educação e Cultura);

Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων (Ministério das Comunicações e das Obras Públicas):

Τμήμα Δημοσίων Έργων (Departamento das Obras Públicas);

Τμήμα Αρχαιοτήτων (Departamento das Antiguidades);

Τμήμα Πολιτικής Αεροπορίας (Departamento da Aviação Civil);

Τμήμα Εμπορικής Ναυτιλίας (Departamento da Marinha Mercante);

Τμήμα Ταχυδρομικών Υπηρεσιών (Departamento dos Serviços Postais);

Τμήμα Οδικών Μεταφορών (Departamento do Transporte Rodoviário);

Τμήμα Ηλεκτρομηχανολογικών Υπηρεσιών (Departamento dos Serviços Elétricos e Mecânicos);

Τμήμα Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών (Departamento das Telecomunicações Eletrónicas);

Υπουργείο Υγείας (Ministério da Saúde):

Φαρμακευτικές Υπηρεσίες (Serviços Farmacêuticos);

Γενικό Χημείο (Laboratório Geral);

Ιατρικές Υπηρεσίες και Υπηρεσίες Δημόσιας Υγείας (Serviços Médicos e de Saúde Pública);

Οδοντιατρικές Υπηρεσίες (Serviços Dentários);

Υπηρεσίες Ψυχικής Υγείας (Serviços de Saúde Mental).

Letónia:

i)

Ministérios, secretariados dos ministros encarregados de missões especiais e instituições que deles dependem:

Ārlietu ministrija ONU TAS padotībā esošās iestādes (Ministério dos Negócios Estrangeiros e instituições subordinadas);

Ekonomikas ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério da Economia e instituições subordinadas);

Finanšu ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério das Finanças e instituições subordinadas);

Izglītības un zinātnes ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério da Educação e Ciência e instituições subordinadas);

Kultūras ministrija un tas padotībā esošās iestādes (Ministério da Cultura e instituições subordinadas);

Labklājības ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério dos Assuntos Sociais e instituições subordinadas);

Satiksmes ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério dos Transportes e instituições subordinadas);

Tieslietu ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério da Justiça e instituições subordinadas);

Veselības ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério da Saúde e instituições subordinadas);

Vides aizsardzības un reģionālās attīstības ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério da Proteção Ambiental e Desenvolvimento Regional e instituições subordinadas);

Zemkopības ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministério da Agricultura e instituições subordinadas);

Īpašu uzdevumu ministra sekretariāti un to padotībā esošās iestādes (Ministérios para Missões Especiais e instituições subordinadas);

ii) Outras instituições estatais:

Augstākā tiesa (Supremo Tribunal de Justiça);

Centrālā vēlēšanu komisija (Comissão Eleitoral Central);

Finanšu un kapitāla tirgus komisija (Comissão do Mercado Financeiro e de Capitais);

Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes (Ministério Público e instituições sob a sua supervisão);

Saeimas un tās padotībā esošās iestādes (Parlamento e instituições subordinadas);

Satversmes tiesa (Tribunal Constitucional);

Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes (Chancelaria do Estado e instituições sob a sua supervisão);

Valsts kontrole (Tribunal Nacional de Contas);

Valsts prezidenta kanceleja (Chancelaria do Presidente do Estado);

iii) Outras instituições estatais não subordinadas aos ministérios:

Tiesībsarga birojs (Gabinete do Provedor de Justiça);

Nacionālā radio un televīzijas padome (Conselho Nacional de Radiodifusão).

Lituânia:

i)

Prezidentūros kanceliarija (Gabinete do Presidente);

ii) Seimo kanceliarija [Gabinete do Seimas (Parlamento)]:

Instituições responsáveis perante o Seimas:

Lietuvos mokslo taryba (Conselho da Ciência);

Seimo kontrolierių įstaiga (Provedoria do Seimas);

Valstybės kontrolė (Tribunal Nacional de Contas);

Specialiųjų tyrimų tarnyba (Serviço de Investigação Especial);

Valstybės saugumo departamentas (Departamento de Segurança do Estado);

Konkurencijos taryba (Conselho da Concorrência);

Lietuvos gyventojų genocido ir rezistencijos tyrimo centras (Centro de Investigação do Genocídio e Resistência);

Vertybinių popierių komisija (Comissão de Valores Mobiliários da Lituânia);

Ryšių reguliavimo tarnyba (Autoridade Reguladora das Comunicações);

Nacionalinė sveikatos taryba (Serviço Nacional de Saúde);

Etninės kultūros globos taryba (Conselho para a Proteção da Cultura Étnica);

Lygių galimybių kontrolieriaus tarnyba (Serviço do Provedor para a Igualdade de Oportunidades);

Valstybinė kultūros paveldo komisija (Comissão do Património Cultural Nacional);

Vaiko teisių apsaugos kontrolieriaus įstaiga (Instituição do Provedor dos Direitos da Criança);

Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija (Comissão Estatal de Regulação dos Preços dos Recursos Energéticos);

Valstybinė lietuvių kalbos komisija (Comissão Estatal da Língua Lituana);

Vyriausioji rinkimų komisija (Comité Eleitoral Central);

Vyriausioji tarnybinės etikos komisija (Comissão Principal de Ética Oficial);

Žurnalistų etikos inspektoriaus tarnyba (Gabinete do Inspetor de Ética dos Jornalistas);

iii) Vyriausybės kanceliarija (Gabinete do Governo):

Instituições responsáveis perante o Governo:

Informacinės visuomenės plėtros komitetas (Comité para o Desenvolvimento da Sociedade da Informação);

Kūno kultūros ir sporto departamentas (Departamento de Educação Física e Desporto);

Lietuvos archyvų departamentas (Departamento dos Arquivos Lituanos);

Mokestinių ginčų komisija (Comissão dos Litígios Fiscais);

Statistikos departamentas (Departamento de Estatística);

Tautinių mažumų ir išeivijos departamentas (Departamento das Minorias Nacionais e dos Lituanos Que Vivem no Estrangeiro);

Valstybinė tabako ir alkoholio kontrolės tarnyba (Serviço Estatal de Controlo do Tabaco e do Álcool);

Viešųjų pirkimų tarnyba (Gabinete dos Contratos Públicos);

Valstybinė atominės energetikos saugos inspekcija (Inspeção Estatal da Segurança Nuclear);

Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija (Inspeção Estatal da Proteção de Dados);

Valstybinė lošimų priežiūros komisija (Comissão Estatal de Supervisão dos Jogos de Azar);

Valstybinė maisto ir veterinarijos tarnyba (Serviço Estatal Alimentar e Veterinário);

Vyriausioji administracinių ginčų komisija (Comissão Principal dos Litígios Administrativos);

Draudimo priežiūros komisija (Comissão de Supervisão dos Seguros);

Lietuvos valstybinis mokslo ir studijų fondas (Fundação Estatal da Ciência e dos Estudos);

Konstitucinis Teismas (Tribunal Constitucional);

iv) Aplinkos ministerija (Ministério do Ambiente):

Instituições sob a tutela do Ministério do Ambiente:

Generalinė miškų urėdija (Direção-Geral das Florestas Estatais);

Lietuvos geologijos tarnyba (Serviço Geológico);

Lietuvos hidrometeorologijos tarnyba (Serviço Hidrometereológico);

Lietuvos standartizacijos departamentas (Departamento da Normalização);

Nacionalinis akreditacijos biuras (Gabinete Nacional da Acreditação);

Valstybinė metrologijos tarnyba (Serviço Nacional de Metrologia);

Valstybinė saugomų teritorijų tarnyba (Serviço Estatal para as Zonas Protegidas);

Valstybinė teritorijų planavimo ir statybos inspekcija (Inspeção Estatal do Ordenamento do Território e da Construção);

v)

Finansų ministerija (Ministério das Finanças):

Instituições sob a tutela do Ministério das Finanças:

Muitinės departamentas (Alfândegas da Lituânia);

Valstybės dokumentų technologinės apsaugos tarnyba (Serviço de Segurança Tecnológica dos Documentos do Estado);

Valstybinė mokesčių inspekcija (Inspeção Fiscal do Estado);

Finansų ministerijos mokymo Centras (Centro de Formação do Ministério das Finanças);

vi) Kultūros ministerija (Ministério da Cultura):

Instituições sob a tutela do Ministério da Cultura:

Kultūros paveldo departamentas (Departamento para o Património Cultural);

Valstybinė kalbos inspekcija (Inspeção Estatal da Língua);

vii) Socialinės apsaugos ir darbo ministerija (Ministério da Segurança Social e do Trabalho):

Instituições sob a tutela do Ministério da Segurança Social e do Trabalho:

Garantinio fondo administracija (Administração do Fundo de Garantia);

Valstybės vaiko teisių apsaugos ir įvaikinimo tarnyba (Serviço Estatal de Proteção dos Direitos da Criança e da Adoção);

Lietuvos darbo birža (Serviço de Emprego);

Lietuvos darbo rinkos mokymo tarnyba (Serviço Nacional de Formação para o Mercado de Trabalho);

Trišalės tarybos sekretoriatas secretoriat (Secretariado do Conselho Tripartido);

Socialinių paslaugų priežiūros Departamentas (Departamento de Monitorização dos Serviços Sociais);

Darbo inspekcija (Inspeção do Trabalho);

Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (Conselho do Fundo de Segurança Social do Estado);

Neįgalumo ir darbingumo nustatymo tarnyba (Serviço de Avaliação da Deficiência e Capacidade de Trabalho);

Ginčų komisija (Comissão de Litígios);

Techninės pagalbos neįgaliesiems centras (Centro Nacional de Técnicas de Compensação para Pessoas com Deficiência);

Neįgaliųjų reikalų departamentas (Departamento dos Assuntos das Pessoas com Deficiência);

viii) Susisiekimo ministeriją (Ministério dos Transportes e das Comunicações):

Instituições sob a tutela do Ministério dos Transportes e das Comunicações:

Lietuvos automobilių kelių direkcija (Administração Rodoviária);

Valstybinė geležinkelio inspekcija (Inspeção Nacional dos Caminhos de Ferro);

Valstybinė kelių transporto inspekcija (Inspeção Nacional dos Transportes Rodoviários);

ix) Sveikatos apsaugos ministerija (Ministério da Saúde):

Instituições sob a tutela do Ministério da Saúde:

Valstybinė akreditavimo sveikatos priežiūros veiklai tarnyba (Agência Nacional da Acreditação dos Cuidados de Saúde);

Valstybinė ligonių kasa (Fundo Nacional de Doença);

Valstybinė medicininio audito inspekcija (Inspeção Nacional da Auditoria Médica);

Valstybinė vaistų kontrolės tarnyba (Agência Nacional de Controlo dos Medicamentos);

Valstybinė teismo psichiatrijos ir narkologijos tarnyba (Serviço Nacional de Psiquiatria e Toxicologia Forenses);

Valstybinė visuomenės sveikatos priežiūros tarnyba (Serviço Nacional de Saúde Pública);

Farmacijos departamentas (Departamento de Farmácia);

Sveikatos apsaugos ministerijos Ekstremalių sveikatai situacijų centras (Centro de Ermergência Sanitária do Ministério da Saúde);

Lietuvos bioetikos komitetas (Comissão Nacional de Bioética);

Radiacinės saugos Centras (Centro de Radioproteção);

x)

Švietimo ir mokslo ministerija (Ministério da Educação e da Ciência):

Instituições sob a tutela do Ministério da Educação e da Ciência:

Nacionalinis egzaminų centras (Centro Nacional de Exames);

Studijų kokybės vertinimo centras (Centro de Avaliação da Qualidade no Ensino Superior);

xi) Teisingumo ministerija (Ministério da Justiça):

Instituições sob a tutela do Ministério da Justiça:

Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba (Conselho Nacional de Proteção dos Direitos do Consumidor);

Europos teisės departamentas (Departamento do Direito Europeu);

xii) Ūkio ministerija (Ministério da Economia):

Instituições sob a tutela do Ministério da Economia:

Įmonių bankroto valdymo departamentas (Departamento de Gestão de Falências das Empresas);

Valstybinė energetikos inspekcija (Inspeção Nacional da Energia);

Valstybinė ne maisto produktų inspekcija (Inspeção Nacional dos Produtos Não Alimentares);

Valstybinis turizmo departamentas (Departamento Nacional do Turismo);

xiii) Užsienio reikalų ministerija (Ministério dos Negócios Estrangeiros):

Missões diplomáticas e gabinetes consulares no estrangeiro, bem como representações junto das organizações internacionais;

xiv) Žemės ūkio ministerija (Ministério da Agricultura):

Instituições sob a tutela do Ministério da Agricultura:

Nacionalinė mokėjimo agentūra (Agência Nacional de Pagamentos);

Nacionalinė žemės tarnyba (Serviço Nacional do Cadastro Predial);

Valstybinė augalų apsaugos tarnyba (Serviço Nacional de Proteção Fitossanitária);

Valstybinė gyvulių veislininkystės priežiūros tarnyba (Serviço Nacional de Supervisão da Reprodução Animal);

Valstybinė sėklų ir grūdų tarnyba (Serviço Nacional de Sementes e Cereais);

Žuvininkystės departamentas (Departamento das Pescas);

xv) Tribunais:

Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Supremo Tribunal de Justiça da Lituânia);

Lietuvos apeliacinis teismas (Tribunal de Recurso da Lituânia);

Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Supremo Tribunal Administrativo da Lituânia);

Apygardų teismai (tribunais regionais);

Apygardų administraciniai teismai (tribunais administrativos regionais);

Apylinkių teismai (tribunais distritais);

Nacionalinė teismų administracija (Administração dos Tribunais Nacionais);

Generalinė prokuratūra (Procuradoria-Geral);

xvi) Outras entidades da administração pública central - instituições, estabelecimentos, agências:

Muitinės kriminalinė tarnyba (Serviço de Investigação Criminal das Alfândegas);

Muitinės informacinių sistemų centras (Centro dos Sistemas de Informação das Alfândegas);

Muitinės laboratorija (Laboratório das Alfândegas);

Muitinės mokymo centras (Centro de Formação Aduaneira).

Luxemburgo:

Ministère d’État;

Ministère des Affaires Étrangères et de l’Immigration;

Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural;

Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural: Administration des Services Techniques de l’Agriculture;

Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement;

Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;

Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur;

Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle;

Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle: Lycée d’Enseignement Secondaire et d’Enseignement Secondaire Technique;

Ministère de l’Égalité des chances;

Ministère de l’Environnement;

Ministère de l’Environnement: Administration de l’Environnement;

Ministère de la Famille et de l’Intégration;

Ministère de la Famille et de l’Intégration: Maisons de retraite;

Ministère des Finances;

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative;

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: Service Central des Imprimés et des Fournitures de l’État - Centre des Technologies de l’informatique de l’État;

Ministère de la Justice;

Ministère de la Justice: Établissements Pénitentiaires;

Ministère de la Santé;

Ministère de la Santé: Centre hospitalier neuropsychiatrique;

Ministère de la Sécurité sociale;

Ministère des Transports;

Ministère du Travail et de l’Emploi;

Ministère des Travaux publics;

Ministère des Travaux publics: Bâtiments Publics - Ponts et Chaussées.

Hungria:

Nemzeti Erőforrás Minisztérium (Ministério dos Recursos Nacionais);

Vidékfejlesztési Minisztérium (Ministério do Desenvolvimento Rural);

Nemzeti Fejlesztési Minisztérium (Ministério do Desenvolvimento Nacional);

Közigazgatási és Igazságügyi Minisztérium (Ministério da Administração Pública e da Justiça);

Nemzetgazdasági Minisztérium (Ministério da Economia Nacional);

Külügyminisztérium (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Miniszterelnöki Hivatal (Gabinete do Primeiro-Ministro);

Központi Szolgáltatási Főigazgatóság (Direção dos Serviços Centrais).

Malta:

Uffiċċju tal-Prim Ministru (Gabinete do Primeiro-Ministro);

Ministeru għall-Familja u Solidarjeta’ Soċjali (Ministério da Família e da Solidariedade Social);

Ministeru ta’ l-Edukazzjoni Zghazagh u Impjieg (Ministério da Educação, Juventude e Emprego);

Ministeru tal-Finanzi (Ministério das Finanças);

Ministeru tar-Riżorsi u l-Infrastruttura (Ministério dos Recursos e Infraestruturas);

Ministeru tat-Turiżmu u Kultura (Ministério do Turismo e da Cultura);

Ministeru għall-Affarijiet Rurali u l-Ambjent (Ministério dos Assuntos Rurais e do Ambiente);

Ministeru għal Għawdex (Ministério para a Ilha de Gozo);

Ministeru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Kommunita’ (Ministério da Saúde, Terceira Idade e Cuidados de Saúde);

Ministeru ta’ l-Affarijiet Barranin (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Ministeru għall-Investimenti, Industrija u Teknologija ta’ Informazzjoni (Ministério do Investimento, Indústria e Tecnologia da Informação);

Ministeru għall-Kompetittivà u Komunikazzjoni (Ministério da Competitividade e das Comunicações);

Ministeru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministério do Desenvolvimento Urbano e das Estradas);

L-Uffiċċju tal-President (Gabinete do Presidente);

Uffiċċju ta’ l-Iskrivan tal-Kamra tad-Deputati (Gabinete do Secretário da Câmara dos Deputados).

Países Baixos:

Ministerie van Algemene Zaken (Ministério dos Assuntos Gerais):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid (Conselho Consultivo de Política Governamental);

Rijksvoorlichtingsdienst (Serviço Nacional de Informações);

Ministerie van Buitenlandse Zaken (Ministério dos Negócios Estrangeiros):

Diretoraat-generaal Regiobeleid en Consulaire Zaken (DGRC) (Direção-Geral de Política Regional e Assuntos Consulares);

Diretoraat-generaal Politieke Zaken (DGPZ) (Direção-Geral dos Assuntos Políticos);

Diretoraat-generaal Internationale Samenwerking (DGIS) (Direção-Geral para a Cooperação Internacional);

Directoraat-generaal Europese Samenwerking (DGES) (Direção-Geral para a Cooperação Europeia);

Centrum tot Bevordering van de Import uit Ontwikkelingslanden (CBI) (Centro para a Promoção das Importações Provenientes dos Países em Desenvolvimento);

Centrale diensten ressorterend onder S/PlvS (serviços centrais da tutela do Secretário-Geral e do Secretário-Geral Adjunto);

Buitenlandse Posten (ieder afzonderlijk) (várias missões estrangeiras);

Ministerie van Economische Zaken (Ministério da Economia):

Bestuursdepartement (Departamento central de política e pessoal);

Centraal Planbureau (CPB) (Gabinete de Análise da Política Económica);

Bureau voor de Industriële Eigendom (BIE) (Instituto da Propriedade Industrial);

SenterNovem (Agência para a Inovação Sustentável);

Staatstoezicht op de Mijnen (SodM) (Inspeção Nacional das Minas);

Nederlandse Mededingingsautoriteit (NMa) (Instituto da Concorrência);

Economische Voorlichtingsdienst (EVD) (Serviço de Informações Económicas/Agência de Comércio Externo);

Agentschap Telecom (Agência de Radiocomunicações);

Kenniscentrum Professioneel & Innovatief Aanbesteden, Netwerk voor Overheidsopdrachtgevers (PIANOo) (contratação profissional e inovadora, rede para as entidades adjudicantes);

Regiebureau Inkoop Rijksoverheid (Coordenação das Aquisições da Administração Central);

Octrooicentrum Nederland (Instituto de Patentes);

Consumentenautoriteit (Autoridade do Consumidor);

Ministerie van Financiën (Ministério das Finanças):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Belastingdienst Automatiseringscentrum (Centro Informático da Administração Fiscal e Aduaneira);

Belastingdienst (Administração Fiscal e Aduaneira);

De afzonderlijke Directies der Rijksbelastingen (as diferentes divisões da Administração Fiscal e Aduaneira nos Países Baixos);

Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (incl. Economische Controle dienst (ECD) [Serviço de Informações e Investigações Fiscais (que inclui o Serviço de Investigação Económica)];

Belastingdienst Opleidingen (Centro de Formação da Administração Fiscal e Aduaneira);

Dienst der Domeinen (Direção-Geral do Património);

Ministerie van Justitie (Ministério da Justiça):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Raad voor de Kinderbescherming (Conselho para a Proteção da Infância);

Centraal Justitie Incasso Bureau (Agência Central para a Cobrança de Multas);

Openbaar Ministerie (Ministério Público);

Immigratie en Naturalisatiedienst (Serviço de Imigração e Naturalização);

Nederlands Forensisch Instituut (Instituto de Medicina Legal);

Dienst terugkeer & vertrek (Agência de Repatriação e de Partida);

Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (Ministério da Agricultura, Natureza e Qualidade Alimentar):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Dienst Regelingen (DR) (Serviço para a Aplicação da Regulamentação - Agência);

Agentschap Plantenziektenkundige Dienst (PD) (Agência de Fitossanidade);

Algemene Inspectiedienst (AID) (Serviço Geral de Inspeção);

Dienst Landelijk Gebied (DLG) (Instituto para o Desenvolvimento Rural Sustentável);

Voedsel en Waren Autoriteit (VWA) (Autoridade para a Segurança Alimentar e os Produtos de Consumo);

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschappen (Ministério da Educação, Cultura e Ciência):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Inspectie van het Onderwijs (Direção-Geral do Ensino);

Erfgoedinspectie (Inspeção do Património);

Centrale Financiën Instellingen (Fundo Central para as Instituições);

Nationaal Archief (Arquivo Nacional);

Adviesraad voor Wetenschaps- en Technologiebeleid (Conselho Consultivo para a Política Científica e Tecnológica);

Onderwijsraad (Conselho para a Educação);

Raad voor Cultuur (Conselho para a Cultura);

Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid (Ministério dos Assuntos Sociais e do Emprego):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Inspectie Werk en Inkomen (Inspeção do Trabalho e do Rendimento);

Agentschap SZW (Agência SZW);

Ministerie van Verkeer en Waterstaat (Ministério dos Transportes, Obras Públicas e Recursos Hídricos):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Directoraat-Generaal Transport en Luchtvaart (Direção-Geral dos Transportes e Aviação Civil);

Diretoraat-generaal Personenvervoer (Direção-Geral do Transporte de Passageiros);

Diretoraat-generaal Water (Direção-Geral dos Recursos Hídricos);

Centrale diensten (serviços centrais);

Shared services Organisatie Verkeer en Watersaat (Serviços Partilhados «Organização dos Transportes e Gestão dos Recursos Hídricos»);

Koninklijk Nederlands Meteorologisch Instituut (KNMI) (Instituto Real de Meteorologia dos Países Baixos);

Rijkswaterstaat, Bestuur (Direção-Geral das Obras Públicas e Gestão dos Recursos Hídricos);

De afzonderlijke regionale Diensten van Rijkswaterstaat (os vários serviços regionais dependentes da Direção-Geral das Obras Públicas e da Gestão dos Recursos Hídricos);

De afzonderlijke specialistische diensten van Rijkswaterstaat (os vários serviços especializados da Direção-Geral das Obras Públicas e da Gestão dos Recursos Hídricos);

Adviesdienst Geo-Informatie en ICT (Conselho Consultivo para a Geoinformação e as TIC);

Adviesdienst Verkeer en Vervoer (AVV) (Conselho Consultivo do Tráfego e dos Transportes);

Bouwdienst (Serviço da Construção);

Corporate Dienst (Serviço Institucional);

Data ICT Dienst (Serviço de Dados e TIC);

Dienst Verkeer en Scheepvaart (Serviço de Transportes e Navegação);

Dienst Weg- en Waterbouwkunde - DWW (Serviço de Engenharia Rodoviária e Hidráulica);

Rijksinstituut voor Kust en Zee (RIKZ) (Instituto Nacional para a Gestão Costeira e Marinha);

Rijksinstituut voor Integraal Zoetwaterbeheer en Afvalwaterbehandeling (RIZA) (Instituto Nacional para a Gestão da Água Doce e Tratamento das Águas);

Waterdienst (Serviço das Águas);

Inspectie Verkeer en Waterstaat, Hoofddirectie (Inspeção dos Transportes e das Águas, Direção);

Havenstaatcontrole (Inspeção Nacional dos Portos);

Directie Toezichtontwikkeling Communicatie en Onderzoek - TCO (Direção de Desenvolvimento da Supervisão da Comunicação e Investigação);

Toezichthouder Beheer Eenheid Lucht (Unidade de Gestão «Ar»);

Toezichthouder Beheer Eenheid Water (Unidade de Gestão «Água»);

Toezichthouder Beheer Eenheid Land (Unidade de Gestão «Solos»);

Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (Ministério da Habitação, Ordenamento do Território e Ambiente):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Directoraat-generaal Wonen, Wijken en Integratie (Direção-Geral da Habitação, Comunidades e Integração);

Diretoraat-generaal Ruimte (Direção-Geral do Ordenamento do Território);

Directoraat-general Milieubeheer (Direção-Geral para a Proteção do Ambiente);

Rijksgebouwendienst (Agência para os Edifícios do Estado);

VROM inspectie (Inspeção do Ministério da Habitação, Ordenamento do Território e Ambiente);

Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport (Ministério da Saúde, Assuntos Sociais e Desporto):

Bestuursdepartement (Departamento Central de Política e Pessoal);

Inspectie Gezondheidsbescherming, Waren en Veterinaire Zaken (Direção-Geral da Defesa da Saúde, dos Produtos e dos Assuntos Veterinários);

Inspectie Gezondheidszorg (Direção-Geral para os Cuidados de Saúde);

Inspectie Jeugdhulpverlening en Jeugdbescherming (Direção-Geral de Apoio e Proteção da Juventude);

Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieu (RIVM) (Instituto Nacional de Saúde Pública e Ambiente);

Sociaal en Cultureel Planbureau (Instituto de Planeamento Social e Cultural);

Agentschap t. b. v. het College ter Beoordeling van Geneesmiddelen (Instituto Nacional da Farmácia e do Medicamento);

Tweede Kamer der Staten-Generaal (Segunda Câmara dos Estados Gerais);

Eerste Kamer der Staten-Generaal (Primeira Câmara dos Estados Gerais);

Raad van State (Conselho de Estado);

Algemene Rekenkamer (Tribunal de Contas);

Nationale Ombudsman (Provedor de Justiça);

Kanselarij der Nederlandse Orden (Chancelaria das Ordens dos Países Baixos);

Kabinet der Koningin (Gabinete Real);

Raad voor de Rechtspraak en de Rechtbanken (Conselho da Magistratura e dos Tribunais).

Áustria:

Entidades atualmente abrangidas:

Bundeskanzleramt (Chancelaria Federal);

Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten (Ministério Federal dos Assuntos Europeus e Internacionais);

Bundesministerium der Finanzen (Ministério Federal das Finanças);

Bundesministerium für Gesundheit (Ministério da Saúde);

Bundesministerium für Justiz (Ministério Federal da Justiça);

Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umweltschutz und Wasserwirtschaft (Ministério Federal da Agricultura e Silvicultura, do Ambiente e Recursos Hídricos);

Bundesministerium für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz (Ministério Federal do Emprego, Assuntos Sociais e Proteção do Consumidor);

Bundesministerium für Unterricht, Kunst und Kultur (Ministério Federal da Educação, Arte e Cultura);

Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (Ministério Federal dos Transportes, Inovação e Tecnologia);

Bundesministerium für Wirtschaft, Jugend und Familie (Ministério Federal dos Assuntos Económicos, Juventude e Família);

Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung (Ministério Federal da Ciência e Investigação);

Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen (Gabinete Federal de Calibragem e Medidas);

Österreichische Forschungs- und Prüfzentrum Arsenal Gesellschaft m. b. H. (Centro Austríaco de Investigação e Ensaio Arsenal, L.da);

Bundesanstalt für Verkehr (Instituto Federal dos Transportes);

Bundesbeschaffung GmbH (Contratos Públicos Federais SARL);

Bundesrechenzentrum GmbH (Centro Federal de Processamento de Dados SARL);

Todas as outras autoridades públicas centrais, incluindo as respetivas subdivisões regionais e locais, desde que sem caráter industrial ou comercial.

Polónia:

Kancelaria Prezydenta RP (Chancelaria do Presidente);

Kancelaria Sejmu RP (Chancelaria do Sejm);

Kancelaria Senatu RP (Chancelaria do Senado);

Kancelaria Prezesa Rady Ministrów (Chancelaria da Presidência do Conselho de Ministros);

Sąd Najwyższy (Supremo Tribunal de Justiça);

Naczelny Sąd Administracyjny (Supremo Tribunal Administrativo);

Sądy powszechne - rejonowe, okręgowe i apelacyjne (tribunais ordinários - distritais, regionais e de recurso);

Trybunal Konstytucyjny (Tribunal Constitucional);

Najwyższa Izba Kontroli (Supremo Tribunal de Contas);

Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich (Gabinete do Defensor dos Direitos Humanos);

Biuro Rzecznika Praw Dziecka (Provedoria dos Direitos da Criança);

Biuro Ochrony Rządu (Gabinete de Segurança do Governo);

Centralne Biuro Antykorupcyjne (Gabinete Central Anticorrupção);

Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej (Ministério do Trabalho e Política Social);

Ministerstwo Finansów (Ministério das Finanças);

Ministerstwo Gospodarki (Ministério da Economia);

Ministerstwo Rozwoju Regionalnego (Ministério do Desenvolvimento Regional);

Ministerstwo Kultury i Dziedzictwa Narodowego (Ministério da Cultura e Património Nacional);

Ministerstwo Edukacji Narodowej (Ministério da Educação Nacional);

Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi (Ministério da Agricultura e Desenvolvimento Rural);

Ministerstwo Skarbu Państwa (Ministério do Tesouro do Estado);

Ministerstwo Sprawiedliwości (Ministério da Justiça);

Ministerstwo Transportu, Budownictwa i Gospodarki Morskiej (Ministério dos Transportes, Construção e Economia Marítima);

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego (Ministério da Ciência e Ensino Superior);

Ministerstwo Środowiska (Ministério do Ambiente);

Ministerstwo Administracji i Cyfryzacji (Ministério da Administração e da Digitalização);

Ministerstwo Spraw Zagranicznych (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Ministerstwo Zdrowia (Ministério da Saúde);

Ministerstwo Sportu i Turystyki (Ministério do Desporto e Turismo);

Urząd Patentowy Rzeczpospolitej Polskiej (Instituto das Patentes da República da Polónia);

Urząd Regulacji Energetyki (Autoridade Reguladora da Energia da Polónia);

Urząd do Spraw Kombatantów i Osób Represjonowanych (Gabinete dos Antigos Combatentes e das Vítimas da Repressão);

Urząd Transportu Kolejowego (Serviço dos Transportes Ferroviários);

Urząd Dozoru Technicznego (Serviço de Inspeção Técnica);

Urząd Rejestracji Produktów Leczniczych, Wyrobów Medycznych i Produktów Biobójczych (Serviço de Registo de Produtos Farmacêuticos, Dispositivos Médicos e Produtos Biocidas);

Urząd do Spraw Cudzoziemców (Serviço de Estrangeiros);

Urząd Zamówień Publicznych (Serviço de Contratos Públicos);

Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów (Serviço de Proteção da Concorrência e do Consumidor);

Urząd Lotnictwa Cywilnego (Serviço da Aviação Civil);

Urząd Komunikacji Elektronicznej (Serviço das Comunicações Eletrónicas);

Wyższy Urząd Górniczy (Autoridade Nacional das Minas);

Główny Urząd Miar (Serviço Central das Medidas);

Główny Urząd Geodezji i Kartografii (Serviço Central da Geodesia e Cartografia);

Główny Urząd Nadzoru Budowlanego (Serviço Central do Controlo dos Edifícios);

Główny Urząd Statystyczny (Serviço Central de Estatística);

Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji (Conselho Nacional de Radiodifusão);

Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych (Inspetor-Geral para a Proteção dos Dados Pessoais);

Państwowa Komisja Wyborcza (Comissão Nacional de Eleições);

Państwowa Inspekcja Pracy (Inspeção Nacional do Trabalho);

Rządowe Centrum Legislacji (Centro Governamental da Legislação);

Narodowy Fundusz Zdrowia (Fundo Nacional da Saúde);

Polska Akademia Nauk (Academia Polaca das Ciências);

Polskie Centrum Akredytacji (Centro Nacional de Acreditação);

Polskie Centrum Badań i Certyfikacji (Centro Nacional de Ensaio e Certificação);

Polska Organizacja Turystyczna (Organização do Turismo);

Polski Komitet Normalizacyjny (Comité da Normalização);

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Instituto de Segurança Social);

Komisja Nadzoru Finansowego (Comissão da Supervisão Financeira);

Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych (Direção-Geral dos Arquivos do Estado);

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Caixa do Seguro Social Agrícola);

Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad (Direção-Geral das Estradas e Autoestradas Nacionais);

Główny Inspektorat Ochrony Roślin i Nasiennictwa (Inspeção-Geral da Saúde das Plantas e das Sementes);

Komenda Główna Państwowej Straży Pożarnej (Quartel-General do Corpo de Bombeiros do Estado);

Główny Inspektorat Jakości Handlowej Artykułów Rolno-Spożywczych (Inspeção-Geral da Qualidade Comercial dos Produtos Agroalimentares);

Główny Inspektorat Ochrony Środowiska (Inspeção-Geral da Proteção do Ambiente);

Główny Inspektorat Transportu Drogowego (Inspeção-Geral dos Transportes Rodoviários);

Główny Inspektorat Farmaceutyczny (Inspeção-Geral dos Produtos Farmacêuticos);

Główny Inspektorat Sanitarny (Inspeção-Geral Sanitária);

Główny Inspektorat Weterynarii (Inspeção-Geral Veterinária);

Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agência para a Reestruturação e Modernização da Agricultura);

Agencja Rynku Rolnego (Agência do Mercado Agrícola);

Agencja Nieruchomości Rolnych (Agência da Propriedade Rústica);

Państwowa Agencja Atomistyki (Agência Nacional da Energia Atómica);

Polska Agencja Rozwiązywania Problemów Alkoholowych (Agência para a Prevenção dos Problemas Relacionados com o Consumo de Álcool);

Agencja Rezerw Materiałowych (Agência das Reservas Materiais);

Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej (Fundo Nacional da Proteção do Ambiente e Gestão da Água);

Państwowy Fundusz Rehabilitacji Osób Niepełnosprawnych (Fundo Nacional de Reabilitação das Pessoas com Deficiência);

Instytut Pamięci Narodowej - Komisja Ścigania Zbrodni Przeciwko Narodowi Polskiemu (Instituto da Memória Nacional - Comissão de Investigação dos Crimes contra a Nação Polaca);

Rada Ochrony Pamięci Walk i Męczeństwa (Comité de Proteção da Memória de Combate e Martírio);

Służba Celna Rzeczypospolitej Polskiej (Serviço das Alfândegas);

Państwowe Gospodarstwo Leśne “Lasy Państwowe” (Empresa das Florestas do Estado «Lasy Państwowe»);

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości (Agência para o Desenvolvimento Empresarial);

Samodzielne Publiczne Zakłady Opieki Zdrowotnej, jeśli ich organem założycielskim jest minister, centralny organ administracji rządowej lub wojewoda (Unidades de Gestão de Cuidados de Saúde Autónomas Públicas estabelecidas pelo ministro, administração central, unidade ou voivoda).

Portugal:

Presidência do Conselho de Ministros;

Ministério das Finanças;

Ministério dos Negócios Estrangeiros e das Comunidades Portuguesas;

Ministério da Justiça;

Ministério da Economia;

Ministério da Agricultura, Desenvolvimento Rural e Pescas;

Ministério da Educação;

Ministério da Ciência e do Ensino Superior;

Ministério da Cultura;

Ministério da Saúde;

Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social;

Ministério das Obras Públicas, Transportes e Habitação;

Ministério das Cidades, Ordenamento do Território e Ambiente;

Ministério para a Qualificação e o Emprego;

Presidência da República;

Tribunal Constitucional;

Tribunal de Contas;

Provedoria de Justiça.

Roménia:

Administraţia Prezidenţială (Administração Presidencial);

Senatul României (Senado Romeno);

Camera Deputaţilor (Câmara dos Deputados);

Înalta Curte de Casaţie și Justiţie (Supremo Tribunal de Justiça);

Curtea Constituţională (Tribunal Constitucional);

Consiliul Legislativ (Conselho Legislativo);

Curtea de Conturi (Tribunal de Contas);

Consiliul Superior al Magistraturii (Conselho Superior da Magistratura);

Parchetul de pe lângă Inalta Curte de Casaţie și Justiţie (Procuradoria do Supremo Tribunal de Justiça);

Secretariatul General al Guvernului (Secretariado-Geral do Governo);

Cancelaria Primului-Ministru (Chancelaria do Primeiro-Ministro);

Ministerul Afacerilor Externe (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Ministerul Economiei și Finanţelor (Ministério da Economia e Finanças);

Ministerul Justiţiei (Ministério da Justiça);

Ministerul Muncii, Familiei și Egalităţii de Șanse (Ministério do Trabalho e da Igualdade de Oportunidades);

Ministerul pentru Întreprinderi Mici și Mijlocii, Comerţ, Turism și Profesii Liberale (Ministério das Pequenas e Médias Empresas, Comércio, Turismo e Profissões Liberais);

Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale (Ministério da Agricultura e do Desenvolvimento Rural);

Ministerul Transporturilor (Ministério dos Transportes);

Ministerul Dezvoltării, Lucrărilor Publice și Locuinţei (Ministério do Desenvolvimento, Obras Públicas e Habitação);

Ministerul Educaţiei, Cercetării și Tineretului (Ministério da Educação, Investigação e Juventude);

Ministerul Sănătăţii Publice (Ministério da Saúde Pública);

Ministerul Culturii și Cultelor (Ministério da Cultura e dos Assuntos Religiosos);

Ministerul Comunicaţiilor și Tehnologiei Informaţiilor (Ministério das Comunicações e Tecnologia da Informação);

Ministerul Mediului și Dezvoltării Durabile (Ministério do Ambiente e Desenvolvimento Sustentável);

Serviciul de Telecomunicaţii Speciale (Serviço de Telecomunicações Especiais);

Consiliul Naţional al Audiovizualului (Conselho Nacional do Audiovisual);

Consiliul Concurenţei (CC) (Conselho da Concorrência);

Direcţia Naţională Anticorupţie (Direção Nacional da Anticorrupção);

Autoritatea Naţională pentru Reglementarea și Monitorizarea Achiziţiilor Publice (Autoridade Nacional de Regulação e Controlo da Contratação Pública);

Consiliul Naţional de Soluţionare a Contestaţiilor (Conselho Nacional para a Resolução de Litígios);

Autoritatea Naţională de Reglementare pentru Serviciile Comunitare de Utilităţi Publice (ANRSC) (Autoridade Nacional para a Regulação dos Serviços Comunitários de Utilidade Pública);

Autoritatea Naţională Sanitară Veterinară și pentru Siguranţa Alimentelor (Autoridade Nacional de Saúde Veterinária e de Segurança dos Alimentos);

Autoritatea Naţională pentru Protecţia Consumatorilor (Autoridade Nacional de Defesa do Consumidor);

Autoritatea Navală Română (Autoridade Naval);

Autoritatea Feroviară Română (Autoridade Ferroviária);

Autoritatea Rutieră Română (ARR) (Autoridade Rodoviária);

Autoritatea Naţională pentru Protecţia Drepturilor Copilului și Adopţie (Autoridade Nacional para a Proteção dos Direitos da Criança e a Adoção);

Autoritatea Naţională pentru Persoanele cu Handicap (Autoridade Nacional para as Pessoas com Deficiência);

Autoritatea Naţională pentru Tineret (Autoridade Nacional para a Juventude);

Autoritatea Naţională pentru Cercetare Știinţifică (Autoridade Nacional para a Investigação Científica);

Autoritatea Naţională pentru Comunicaţii (Autoridade Nacional para as Comunicações);

Autoritatea Naţională pentru Serviciile Societăţii Informaţionale (Autoridade Nacional para os Serviços da Sociedade da Informação);

Autoritatea Electorala Permanentă (Autoridade Eleitoral Permanente);

Agenţia pentru Strategii Guvernamentale (Agência para as Estratégias Governamentais);

Agenţia Naţională a Medicamentului (Agência Nacional dos Medicamentos);

Agenţia Naţională pentru Sport (Agência Nacional para o Desporto);

Agenţia Naţională pentru Ocuparea Forţei de Muncă (Agência Nacional para o Emprego);

Agenţia Naţională de Reglementare în Domeniul Energiei (Autoridade Nacional para a Regulação da Energia);

Agenţia Română pentru Conservarea Energiei (Agência para a Conservação da Energia);

Agenţia Naţională pentru Resurse Minerale (Agência Nacional dos Recursos Minerais);

Agenţia Română pentru Investiţii Străine (Agência do Investimento Estrangeiro);

Agenţia Naţională a Funcţionarilor Publici (Agência Nacional dos Funcionários Públicos);

Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (Agência Nacional da Administração Fiscal);

Agenţia de Compensare pentru Achiziţii de Tehnică Specială (Agência para a Compensação dos Contratos Técnicos Especiais);

Agenţia Naţională Anti-doping (Agência Nacional Antidopagem);

Agenţia Nucleară (Agência Nuclear);

Agenţia Naţională pentru Protecţia Familiei (Agência Nacional para a Proteção da Família);

Agenţia Naţională pentru Egalitatea de Șanse între Bărbaţi și Femei (Autoridade Nacional para a Igualdade de Oportunidades entre Homens e Mulheres);

Agenţia Naţională pentru Protecţia Familiei (Agência Nacional para a Proteção da Família);

Agenţia naţională Antidrog (Agência Nacional Anti-Droga).

Eslovénia:

Predsednik Republike Slovenije (Presidente da República da Eslovénia);

Državni zbor (Assembleia Nacional);

Državni svet (Conselho Nacional);

Varuh človekovih pravic (Provedor de Justiça);

Ustavno sodišče (Tribunal Constitucional);

Računsko sodišče (Tribunal de Contas);

Državna revizijska komisja (Comissão de Revisão Nacional);

Slovenska akademija znanosti in umetnosti (Academia das Ciências e da Arte);

Vladne službe (Serviços do Governo);

Ministrstvo za finance (Ministério das Finanças);

Ministrstvo za zunanje zadeve (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Ministrstvo za pravosodje (Ministério da Justiça);

Ministrstvo za gospodarstvo (Ministério da Economia);

Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano (Ministério da Agricultura, Florestas e Alimentação);

Ministrstvo za promet (Ministério dos Transportes);

Ministrstvo za okolje, prostor in energijo (Ministério do Ambiente, Ordenamento do Território e Energia);

Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (Ministério do Trabalho, da Família e dos Assuntos Sociais);

Ministrstvo za zdravje (Ministério da Saúde);

Ministrstvo za visoko šolstvo, znanost in tehnogijo (Ministério do Ensino Superior, Ciência e Tecnologia);

Ministrstvo za kulturo (Ministério da Cultura);

Ministerstvo za javno upravo (Ministério da Administração Pública);

Vrhovno sodišče Republike Slovenije (Supremo Tribunal de Justiça);

Višja sodišča (tribunais superiores);

Okrožna sodišča (tribunais de comarca);

Okrajna sodišča (tribunais locais);

Vrhovno tožilstvo Republike Slovenije (Procuradoria-Geral);

Okrožna državna tožilstva (Procuradoria Distrital do Estado);

Družbeni pravobranilec Republike Slovenije (Advogado Social da República da Eslovénia);

Državno pravobranilstvo Republike Slovenije (Advogado Nacional da República da Eslovénia);

Upravno sodišče Republike Slovenije (Tribunal Administrativo);

Senat za prekrške Republike Slovenije (Senado das Pequenas Infrações);

Višje delovno in socialno sodišče v Ljubljani (Tribunal Superior do Trabalho e Assuntos Sociais de Liubliana);

Delovna sodišča (Tribunais do Trabalho);

Upravne note (Unidades da Administração Local).

Eslováquia:

Ministérios e outras autoridades do Governo central referidas na Lei n.º 575/2001 Col. relativa à estrutura das atividades do Governo e das autoridades da administração central:

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky (Ministério da Economia);

Ministerstvo financií Slovenskej republiky (Ministério das Finanças);

Ministerstvo dopravy, výstavby a regionálneho rozvoja Slovenskej republiky (Ministério dos Transportes, da Construção e do Desenvolvimento Regional);

Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka Slovenskej republiky (Ministério da Agricultura e do Desenvolvimento Rural);

Ministerstvo spravodlivosti Slovenskej republiky (Ministério da Justiça);

Ministerstvo zahraničných vecí Slovenskej republiky (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (Ministério do Trabalho, Assuntos Sociais e Família);

Ministerstvo životného prostredia Slovenskej republiky (Ministério do Ambiente);

Ministerstvo školstva, vedy, výskumu a športu Slovenskej republiky (Ministério da Educação, Ciência, Investigação e Desporto);

Ministerstvo kultúry Slovenskej republiky (Ministério da Cultura);

Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky (Ministério da Saúde);

Úrad vlády Slovenskej republiky (Gabinete do Governo da República Eslovaca);

Protimonopolný úrad Slovenskej republiky (Gabinete Antimonopólio);

Štatistický úrad Slovenskej republiky (Serviço de Estatística);

Úrad geodézie, kartografie a katastra Slovenskej republiky (Departamento de Geodesia, Cartografia e Cadastro);

Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctvo Slovenskej republiky (Serviço de Normalização, Metrologia e Ensaio);

Úrad pre verejné obstarávanie (Serviço de Contratação Pública);

Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej republiky (Serviço da Propriedade Industrial);

Správa štátnych hmotných rezerv Slovenskej republiky (Administração das Reservas de Materiais Estatais);

Kancelária Prezidenta Slovenskej republiky (Gabinete do Presidente da República Eslovaca);

Národná rada Slovenskej republiky (Conselho Nacional da República Eslovaca);

Ústavný súd Slovenskej republiky (Tribunal Constitucional);

Najvyšší súd Slovenskej republiky (Supremo Tribunal de Justiça);

Generálna prokuratúra Slovenskej republiky (Procuradoria-Geral);

Najvyšší kontrolný úrad Slovenskej republiky (Supremo Tribunal de Contas);

Telekomunikačný úrad Slovenskej republiky (Serviço de Telecomunicações);

Poštový úrad (Autoridade Reguladora Postal);

Úrad na ochranu osobných údajov (Serviço para a Proteção dos Dados Pessoais);

Kancelária verejného ochrancu práv (Gabinete do Provedor de Justiça);

Úrad pre finančný trh (Gabinete para o Mercado Financeiro).

Finlândia:

Oikeuskanslerinvirasto - Justitiekanslersämbetet (Gabinete do Chanceler de Justiça);

Liikenne- ja Viestintäministeriö - Kommunikationsministeriet (Ministério dos Transportes e Comunicações):

Viestintävirasto - Kommunikationsverket (Autoridade Reguladora das Comunicações);

Ajoneuvohallintokeskus AKE - Fordonsförvaltningscentralen AKE (Administração de Viação);

Ilmailuhallinto - Luftfartsförvaltningen (Autoridade da Aviação Civil);

Ilmatieteen laitos - Meteorologiska institutet (Instituto de Meteorologia);

Merenkulkulaitos - Sjöfartsverket (Administração Marítima);

Merentutkimuslaitos - Havsforskningsinstitutet (Instituto de Investigação Marinha);

Ratahallintokeskus RHK - Banförvaltningscentralen RHK (Administração Ferroviária);

Rautatievirasto - Järnvägsverket (Agência Ferroviária);

Tiehallinto - Vägförvaltningen (Administração Rodoviária);

Maa- ja Metsätalousministeriö - Jord- Och Skogsbruksministeriet (Ministério da Agricultura e das Florestas):

Elintarviketurvallisuusvirasto - Livsmedelssäkerhetsverket (Autoridade da Segurança Alimentar);

Maanmittauslaitos - Lantmäteriverket (Serviço de Cartografia e Cadastro);

Maaseutuvirasto - Landsbygdsverket (Agência dos Assuntos Rurais);

Oikeusministeriö - Justitieministeriet (Ministério da Justiça):

Tietosuojavaltuutetun toimisto - Dataombudsmannens byrå (Provedoria para a Proteção de Dados);

Tuomioistuimet - Domstolar (Tribunais de Justiça);

Korkein oikeus - Högsta domstolen (Supremo Tribunal de Justiça);

Korkein hallinto-oikeus - Högsta förvaltningsdomstolen (Supremo Tribunal Administrativo);

Hovioikeudet - hovrätter (tribunais de recurso);

Käräjäoikeudet - tingsrätter (tribunais de comarca);

Hallinto-oikeudet - förvaltningsdomstolar (tribunais administrativos);

Markkinaoikeus - Marknadsdomstolen (Tribunal do Mercado);

Työtuomioistuin - Arbetsdomstolen (Tribunal do Trabalho);

Vakuutusoikeus - Försäkringsdomstolen (Tribunal dos Seguros);

Kuluttajariitalautakunta - Konsumenttvistenämnden (Serviço de Queixas dos Consumidores);

HEUNI - Yhdistyneiden Kansakuntien yhteydessä toimiva Euroopan kriminaalipolitiikan instituutti - HEUNI - Europeiska institutet för kriminalpolitik, verksamt i anslutning till Förenta Nationerna (Instituto Europeu para a Prevenção e Controlo da Criminalidade);

Konkurssiasiamiehen toimisto - Konkursombudsmannens byrå (Gabinete do Provedor de Falências);

Oikeushallinnon palvelukeskus - Justitieförvaltningens servicecentral (Centro de Serviços da Administração da Justiça);

Oikeushallinnon tietotekniikkakeskus - Justitieförvaltningens datateknikcentral (Centro Informático da Administração Judiciária);

Oikeuspoliittinen tutkimuslaitos (Optula) - Rättspolitiska forskningsinstitutet (Instituto de Investigação Político-Jurídica);

Oikeusrekisterikeskus - Rättsregistercentralen (Centro de Registos Oficiais);

Onnettomuustutkintakeskus - Centralen för undersökning av olyckor (Serviço para a Investigação de Acidentes);

Rikosseuraamusvirasto - Brottspåföljdsverket (Agência de Sanções Criminais);

Rikosseuraamusalan koulutuskeskus - Brottspåföljdsområdets utbildningscentral (Instituto de Formação para Serviços Prisionais e de Liberdade Condicional);

Rikoksentorjuntaneuvosto Rådet för brottsförebyggande (Conselho Nacional para a Prevenção da Criminalidade);

Saamelaiskäräjät - Sametinget (Saami - Parlamento);

Valtakunnansyyttäjänvirasto - Riksåklagarämbetet (Gabinete do Procurador-Geral);

Opetusministeriö - Undervisningsministeriet (Ministério da Educação):

Opetushallitus - Utbildningsstyrelsen (Conselho Nacional da Educação);

Valtion elokuvatarkastamo - Statens filmgranskningsbyrå (Gabinete Nacional de Classificação dos Filmes);

Sosiaali- Ja Terveysministeriö - Social- Och Hälsovårdsministeriet (Ministério dos Assuntos Sociais e da Saúde):

Työttömyysturvalautakunta - Besvärsnämnden för utkomstskyddsärenden (Serviço de Recurso do Subsídio de Desemprego);

Sosiaaliturvan muutoksenhakulautakunta - Besvärsnämnden för socialtrygghet (Tribunal de Recurso);

Lääkelaitos - Läkemedelsverket (Agência Nacional do Medicamento);

Terveydenhuollon oikeusturvakeskus - Rättsskyddscentralen för hälsovården (Instituto Nacional de Medicina Legal);

Säteilyturvakeskus - Strålsäkerhetscentralen (Autoridade para a Radioproteção e Segurança Nuclear);

Kansanterveyslaitos - Folkhälsoinstitutet (Instituto Nacional de Saúde Pública);

Lääkehoidon kehittämiskeskus ROHTO - Utvecklingscentralen för läkemedelsbe-handling (Centro para o Desenvolvimento de Farmacoterapia ROHTO);

Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus - Social- och hälsovårdens produkttillsynscentral (Centro de Controlo de Produtos no Domínio Social e da Saúde SSTV);

Sosiaali- ja terveysalan tutkimus- ja kehittämiskeskus Stakes - Forsknings- och utvecklingscentralen för social- och hälsovården Stakes (Centro de Investigação e Desenvolvimento no Domínio Social e da Saúde STAKES);

Työ- Ja Elinkeinoministeriö - Arbets- Och Näringsministeriet (Ministério do Emprego e da Economia):

Kuluttajavirasto - Konsumentverket (Instituto de Defesa do Consumidor);

Kilpailuvirasto - Konkurrensverket (Autoridade da Concorrência);

Patentti- ja rekisterihallitus - Patent- och registerstyrelsen (Instituto Nacional de Registos e Patentes);

Valtakunnansovittelijain toimisto - Riksförlikningsmännens byrå (Gabinete Nacional de Conciliação);

Työneuvosto - Arbetsrådet (Conselho do Trabalho);

Energiamarkkinavirasto − Energimarknadsverket (Autoridade do Mercado Energético);

Geologian tutkimuskeskus - Geologiska forskningscentralen (Centro de Investigação Geológica);

Huoltovarmuuskeskus - Försörjningsberedskapscentralen (Agência de Segurança de Fornecimento);

Kuluttajatutkimuskeskus - Konsumentforskningscentralen (Serviço Nacional de Investigação do Consumidor);

Matkailun edistämiskeskus (MEK) - Centralen för turistfrämjande (Serviço Nacional do Turismo);

Mittatekniikan keskus (MIKES) - Mätteknikcentralen (Centro de Metrologia e Acreditação);

Tekes - teknologian ja innovaatioiden kehittämiskeskus −Tekes - utvecklingscentralen för teknologi och innovationer (Agência de Desenvolvimento para a Tecnologia e a Inovação);

Turvatekniikan keskus (TUKES) - Säkerhetsteknikcentralen (Autoridade de Segurança Tecnológica);

Valtion teknillinen tutkimuskeskus (VTT) - Statens tekniska forskningscentral (Serviço Nacional de Investigação Técnica VTT);

Syrjintälautakunta - Nationella diskrimineringsnämnden (Tribunal Nacional da Discriminação);

Vähemmistövaltuutetun toimisto - Minoritetsombudsmannens byrå (Gabinete do Provedor para as Minorias);

Ulkoasiainministeriö - utrikesministeriet (Ministério dos Negócios Estrangeiros);

Valtioneuvoston kanslia - statsrådets kansli (Gabinete do Primeiro-Ministro);

Valtiovarainministeriö - finansministeriet (Ministério das Finanças):

Valtiokonttori - Statskontoret (Tesouraria do Estado);

Verohallinto - Skatteförvaltningen (Administração Fiscal);

Tullilaitos - Tullverket (Algândegas);

Tilastokeskus - Statistikcentralen (Serviço Nacional de Estatística);

Valtion taloudellinen tutkimuskeskus - Statens ekonomiska forskningscentral (Instituto Nacional da Investigação Económica);

Väestörekisterikeskus - Befolkningsregistercentralen (Centro de Registo da População);

Ympäristöministeriö - Miljöministeriet (Ministério do Ambiente):

Suomen ympäristökeskus - Finlands miljöcentral (Instituto do Ambiente);

Asumisen rahoitus- ja kehityskeskus - Finansierings- och utvecklingscentralen för boendet (Centro para o Financiamento e Desenvolvimento da Habitação);

Valtiontalouden Tarkastusvirasto - Statens Revisionsverk (Tribunal de Contas).

Suécia:

Akademien för de fria konsterna (Academia de Belas-Artes);

Allmänna reklamationsnämnd (Gabinete de Defesa do Consumidor);

Arbetsdomstolen (Tribunal de Trabalho);

Arbetsförmedlingen (Instituto do Emprego);

Arbetsgivarverk, statens (Instituto Nacional dos Empregadores do Estado);

Arbetslivsinstitutet (Instituto do Meio Laboral);

Arbetsmiljöverket (Autoridade para as Condições Laborais);

Arvsfondsdelegationen (Comissão do Fundo Nacional do Património);

Arkitekturmuseet (Museu da Arquitetura);

Ljud och bildarkiv, statens (Arquivo Nacional de Som e Imagem);

Barnombudsmannen (Provedoria dos Direitos da Criança);

Beredning för utvärdering av medicinsk metodik, statens (Conselho de Avaliação Tecnológica nos Cuidados de Saúde);

Biblioteket Kungliga (Biblioteca Real);

Biografbyrå, statens (Comissão Nacional de Classificação dos Filmes);

Biografiskt lexikon, svenskt (Dicionário Biográfico da Suécia);

Bokföringsnämnden (Comissão Nacional das Normas de Contabilidade);

Bolagsverket (Registo Comercial)

Bostadskreditnämnd, statens (BKN) (Instituto Nacional de Crédito à Habitação);

Boverket (Instituto Nacional da Habitação);

Brottsförebyggande rådet (Conselho Nacional para a Prevenção da Criminalidade);

Brottsoffermyndigheten (Centro de Apoio à Vítima);

Centrala studiestödsnämnden (Serviço Nacional de Apoio ao Estudante);

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