Legalize / Belgique / 8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 13-02-2017)

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2009-09-01

8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonct

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2008-08-31

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2004-09-01

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Changements du 2004-09-01

@@ -520,7 +520,7 @@

2° des articles 13, 14, 15, 16 et 17 qui entrent en vigueur le 1er juin 2000.

(Les mesures reprises aux chapitres II, III et IV sont applicables pour une période de quatre années scolaires prenant cours le 1er septembre 2000.). Le Gouvernement flamand évalue le pool de remplacement, visé au Chapitre IV et rédige une communication motivée y afférente qu'il transmet au Parlement flamand à la fin de la deuxième année de fonctionnement. <DCFL 2002-12-20/42, art. 14, 004; **En vigueur :** 01-06-2003>

(Les mesures contenues dans les chapitres II, III et IV sont valables pour une période de cinq années scolaires qui débute le 1er septembre 2000.). Le Gouvernement flamand évalue le pool de remplacement, visé au Chapitre IV et rédige une communication motivée y afférente qu'il transmet au Parlement flamand à la fin de la deuxième année de fonctionnement. <DCFL 2004-05-07/03, art. 46, 006; **En vigueur :** 01-09-2004>

Le Ministre informera annuellement le Parlement flamand sur la situation du marché de l'emploi dans le secteur de l'enseignement.

2003-09-01

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2003-03-01

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