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Legalize / Belgique / 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

Historique des réformes

3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 09-01-2026)

41 versions · 2004-06-03
2025-08-25
3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Con
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2022-09-01
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2018-01-01
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Changements du 2018-01-01

@@ -156,10 +156,14 @@
3° En deçà d'une charge de 8 périodes, leurs obligations se limitent à la transmission des informations utiles au bon déroulement du conseil de classe.
##### Article 120. Le Gouvernement fixe (...) les jours de classe et les jours de congé. Le nombre de jours de classe annuel est de 182 jours. Toutefois, le Gouvernement peut le fixer à 181 ou 183 jours. <DCFR 2006-07-20/66, art. 14, 003; **En vigueur :** 04-09-2006>
##### Article 120. Le Gouvernement fixe (...) les jours de classe et les jours de congé. Le nombre de jours de classe annuel est de 182 jours. Toutefois, le Gouvernement peut le fixer [¹ entre 180 et 184 jours ]¹. <DCFR 2006-07-20/66, art. 14, 003; **En vigueur :** 04-09-2006>
Le Gouvernement peut prévoir des jours de congé de réserve à disposition des pouvoirs organisateurs.
----------
(1)<DCFR [2018-01-18/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018011822), art. 3, 031; En vigueur : 01-01-2018>
##### Article 170. § 1er. Le Conseil est composé de vingt-quatre membres effectifs :
1° Le Directeur général de l'Enseignement obligatoire ou son délégué;
2017-09-01
3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Con
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2017-08-01
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