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27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 31-10-2025)
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2024-05-08
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRA
2024-01-01
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2012-09-01
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Changements du 2012-09-01
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c) le bulletin de signalement se rapportant à la troisième dérogation porte au moins en conclusion la mention " suffisant ";
d) s'il s'agit d'un membre du personnel directeur et enseignant, celui-ci doit disposer d'un titre pédagogique délivré sur la base d'une formation dont le Gouvernement soumet les éléments essentiels à l'approbation du Parlement.]¹
d) [³ s'il s'agit d'un membre du personnel directeur et enseignant, être titulaire d'un titre pédagogique qui correspond aux éléments essentiels figurant dans le décret du 25 octobre 2010 portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement et qui est reconnu équivalent par le Gouvernement;]³ ]¹
6° remettre, lors de l'entrée en fonction, un certificat médical daté de moins de six mois et attestant que le candidat se trouve dans des conditions de santé telles qu'il ne puisse mettre en danger celle des élèves ou étudiants et des autres membres du personnel;
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(2)<DCG [2011-06-27/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011062703), art. 85, 010; En vigueur : 01-01-2012>
(3)<DCG [2012-07-16/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012071605), art. 29, 014; En vigueur : 01-09-2012>
##### Article 5.17. Règle.
Est prioritaire pour une désignation en qualité de membre du personnel temporaire dans un emploi vacant ou dans un emploi non vacant d'une fonction dont le titulaire ou le membre du personnel qui le supplée temporairement doit être remplacé pour une période au départ ininterrompue d'au moins quinze semaines le candidat qui
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c) le bulletin de signalement se rapportant à la troisième dérogation porte au moins en conclusion la mention " suffisant ";
d) s'il s'agit d'un membre du personnel directeur et enseignant, celui-ci doit disposer d'un titre pédagogique délivré sur la base d'une formation dont le Gouvernement soumet les éléments essentiels a l'approbation du Parlement.]¹
d) [⁴ s'il s'agit d'un membre du personnel directeur et enseignant, être titulaire d'un titre pédagogique qui correspond aux éléments essentiels figurant dans le décret du 25 octobre 2010 portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement et qui est reconnu équivalent par le Gouvernement;]⁴ ]¹
6° [³ satisfaire aux dispositions du décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement, à l'exception de l'article 25 dudit décret;]³
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(3)<DCG [2011-06-27/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011062703), art. 87, 010; En vigueur : 01-01-2012>
(4)<DCG [2012-07-16/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012071605), art. 30, 014; En vigueur : 01-09-2012>
##### Article 5.34. Régime de priorité.
§ 1er. Lorsqu'un ou plusieurs membres du personnel sont nommés à titre définitif dans une fonction à prestations incomplètes, le pouvoir organisateur leur accorde la priorité pour compléter leur horaire.
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3° les formations supplémentaires (nombre, durée et contenu);
4° les formations continuées (nombre, duree et contenu).
4° les formations continuées (nombre, durée et contenu).
Lorsqu'il prend sa décision, le pouvoir organisateur tient parallèlement compte de la continuité indispensable au sein du personnel scolaire. "
2012-05-01
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRA
2011-09-01
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2011-02-01
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRA
2010-10-05
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRA
2009-09-08
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRA
2009-09-01
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRA
2008-10-13
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2008-09-01
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2007-07-01
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2005-09-01
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2005-07-01
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