Code rural (nouveau)

Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.

Sous-section 4 : La peste équine

Paragraphe 1 : Généralités.

Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.

Chapitre IV : Les prophylaxies organisées

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage.

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales

Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques

Sous-section 1 : Monte publique artificielle

Sous-section 2 : Monte publique naturelle

Sous-section 3 : Monte privée artificielle

Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités

Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.

Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.

Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion.

Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.

Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion.

Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens.

Paragraphe 2 : Définitions.

Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.

Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire.

Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière.

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine.

Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.

Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.

Sous-section 10 : La peste équine

Paragraphe 1 : Généralités.

Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.

Sous-section 4 : La peste équine

Paragraphe 1 : Généralités.

Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.

Chapitre IV : Les prophylaxies organisées

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage.

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation

Section 2 : L'aide alimentaire

Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective

Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

Sous-section 1 : Organisation administrative.

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits.

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants.

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Section 1 : Contrôles officiels

Sous-section 1 : Organisation administrative.

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits.

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants.

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 2 : Agrément des établissements

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Centres de rassemblement

Section 1 : Agrément des établissements

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Centres de rassemblement

Section 3 : Déclarations

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux

Section 2 : Déclarations

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux

Section 4 : Dispositions relatives à la formation

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 5 : Mesures de police administrative

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

Section 4 : Mesures de contrôle

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

Section 2 : Les importations et exportations

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants.

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.

Sous-section 4 : Exportations des produits animaux ou d'origine animale.

Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation

Section 2 : L'aide alimentaire

Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective

Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

Sous-section 1 : Organisation administrative.

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits.

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants.

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Section 1 : Contrôles officiels

Sous-section 1 : Organisation administrative.

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits.

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants.

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 2 : Agrément des établissements

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Centres de rassemblement

Section 1 : Agrément des établissements

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Centres de rassemblement

Section 3 : Déclarations

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux

Section 2 : Déclarations

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux

Section 4 : Dispositions relatives à la formation

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 5 : Mesures de police administrative

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

Section 4 : Mesures de contrôle

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

Section 2 : Les importations et exportations

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants.

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.

Sous-section 4 : Exportations des produits animaux ou d'origine animale.

Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.

Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.

Section 3 : Spécialisation vétérinaire.

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Section 1 : De la constitution de la société

Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société

Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur.

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 2 : Organisation générale.

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur.

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 2 : Organisation générale.

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.

Paragraphe 2 : Autres devoirs.

Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice.

Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

Sous-paragraphe 4 : Communication.

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique.

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires.

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Section 4 : Chambre régionale de discipline.

Section 5 : Chambre supérieure de discipline.

Section 5 : Chambre nationale de discipline.

Section 6 : Vétérinaires des armées

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.

Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.

Section 3 : Spécialisation vétérinaire.

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Section 1 : De la constitution de la société

Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société

Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur.

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 2 : Organisation générale.

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur.

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 2 : Organisation générale.

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.

Paragraphe 2 : Autres devoirs.

Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice.

Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

Sous-paragraphe 4 : Communication.

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique.

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires.

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Section 4 : Chambre régionale de discipline.

Section 5 : Chambre supérieure de discipline.

Section 5 : Chambre nationale de discipline.

Section 6 : Vétérinaires des armées

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations

Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Section 5 : Dispositions pénales.

Section 3 : Dispositions pénales.

Section 6 : Dispositions diverses.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs.

Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire.

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Sous-section 3 : Essais et analyses.

Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 4 : Information et protection des données.

Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 6 : Permis d'expérimentation

Sous-section 5 : Permis d'expérimentation

Sous-section 6 : Produits de biocontrôle

Section 1 : Conditions d'autorisation

Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs.

Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire.

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Sous-section 3 : Essais et analyses.

Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 4 : Information et protection des données.

Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 6 : Permis d'expérimentation

Sous-section 5 : Permis d'expérimentation

Sous-section 6 : Produits de biocontrôle

Section 2 : Expérimentations

Section 2 : Confidentialité, information et protection des données

Section 3 : Autorisations de mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.

Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

Section 3 : Essais, analyses et études

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.

Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Section 4 : Emballage et étiquetage

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 5 : Dispositions pénales.

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Dispositions diverses.

Section 6 : Mesures de précaution

Section 6 bis : Phytopharmacovigilance

Section 7 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9

Section 9 : Dispositions pénales

Section 10 : Dispositions diverses

Section 10 : Le conseil de surveillance

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs.

Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire.

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Sous-section 3 : Essais et analyses.

Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 4 : Information et protection des données.

Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 6 : Permis d'expérimentation

Sous-section 5 : Permis d'expérimentation

Sous-section 6 : Produits de biocontrôle

Section 1 : Conditions d'autorisation

Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs.

Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire.

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Sous-section 3 : Essais et analyses.

Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 4 : Information et protection des données.

Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 6 : Permis d'expérimentation

Sous-section 5 : Permis d'expérimentation

Sous-section 6 : Produits de biocontrôle

Section 2 : Expérimentations

Section 2 : Confidentialité, information et protection des données

Section 3 : Autorisations de mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.

Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

Section 3 : Essais, analyses et études

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.

Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Section 4 : Emballage et étiquetage

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 5 : Dispositions pénales.

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Dispositions diverses.

Section 6 : Mesures de précaution

Section 6 bis : Phytopharmacovigilance

Section 7 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9

Section 9 : Dispositions pénales

Section 10 : Dispositions diverses

Section 10 : Le conseil de surveillance

Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Organismes certificateurs

Sous-section 2 : Certification d'entreprise

Sous-section 3 : Certificats individuels

Sous-section 4 : Agrément des entreprises

Section 1 : Conditions d'exercice.

Sous-section 1 : Organismes certificateurs

Sous-section 2 : Certification d'entreprise

Sous-section 3 : Certificats individuels

Sous-section 4 : Agrément des entreprises

Section 2 : Exercice du contrôle.

Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels

Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques

Sous-section 3 : Registre d'activité

Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .

Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels