Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés d'Etat

Reglement Grand Ducal 2013-03-12 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 2013-03-12 En vigueur 3 art.

Commission nationale pour la protection des données

Reglement Grand Ducal 2013-03-12 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat

Reglement Grand Ducal 2013-03-08 En vigueur 3 art.

Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali

Reglement Grand Ducal 2013-03-06 En vigueur 8 art.

Code du Travail et Services de secours

Loi 2013-03-01 En vigueur 2 art.

Loi du 1er mars 2013 1. portant approbation de l’Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l’article 3 de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d’orientation scolaires au sein du «Deutsch- Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»

Loi 2013-03-01 En vigueur 3 art.

Loi du 26 février 2013 portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011

Loi 2013-02-26 En vigueur Not indexed

Réglementation temporaire de la circulation - CR115

Reglement Grand Ducal 2013-02-26 En vigueur 3 art.

Loi du 22 février 2013 relative à la construction d’un lycée à Clervaux

Loi 2013-02-22 En vigueur 3 art.

Loi du 21 février 2013 portant incrimination de l’abus de faiblesse

Loi 2013-02-21 En vigueur 1 art.

Lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants

Loi 2013-02-21 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques

Reglement Grand Ducal 2013-02-21 En vigueur 19 art.

Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

Loi 2013-02-18 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2013 1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; 3. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, 2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation collective

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2013 1) portant introduction d’une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des véhicules électriques purs et des véhicules électriques hybrides chargeables de l’extérieur à faibles émissions de CO2 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant inscription d’une substance active à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 2 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 2 art.

Isolation acoustique contre le bruit - aides financières

Reglement Grand Ducal 2013-02-18 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 7 février 2013 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2013-02-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 février 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au mariage de Leurs Altesses Royales, le Grand-Duc héritier Guillaume et la Princesse Stéphanie de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2013-02-07 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 7 février 2013 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées aux missions diplomatiques et aux postes consulaires, ainsi qu’aux agents diplomatiques, aux fonctionnaires consulaires et aux agents de chancellerie

Reglement Grand Ducal 2013-02-07 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’Etat

Reglement Grand Ducal 2013-02-07 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 7 février 2013 1) modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points 3) modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 à Junglinster à l’occasion de la mise en service d’une voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun

Reglement Grand Ducal 2013-02-07 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 5 février 2013 fixant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel du cadre du Conseil de la concurrence

Reglement Grand Ducal 2013-02-05 En vigueur 21 art.

Importation du charbon de bois en provenance de la Somalie

Reglement Grand Ducal 2013-02-04 En vigueur 2 art.

Import, export et transit de marchandises - Iran

Reglement Grand Ducal 2013-02-04 En vigueur 4 art.

Import, export et transit de marchandises - Syrie

Reglement Grand Ducal 2013-02-04 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2013 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l’ingénieur auprès de l’Inspection du travail et des mines, de la matière et des modalités d’organisation de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2013-01-30 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - Mersch