Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Epreuves d'examen - études secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; 2) le règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 9 art.

Réglementation de la circulation - CR148

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 9 art.

Formation professionnelle et attribution des certificats

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d’admission et l’organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 12 art.

Accès aux études techniques supérieures

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 11 art.

Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 5 art.

Loi du 27 juin 2013 relative aux banques d’émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Loi 2013-06-27 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 27 juin 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Château de Beaufort

Reglement Grand Ducal 2013-06-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques

Reglement Grand Ducal 2013-06-21 En vigueur 3 art.

Loi du 19 juin 2013 portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Loi 2013-06-19 En vigueur 2 art.

Loi du 19 juin 2013 portant modification de: 1. la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection; 2. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Loi 2013-06-19 En vigueur 3 art.

Loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

Loi 2013-06-19 En vigueur 54 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2005 fixant les modalités d’un titre de voyage pour étrangers

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 1 art.

Loi du 14 juin 2013 portant approbation du Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements Internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936

Loi 2013-06-14 En vigueur Not indexed

Loi du 14 juin 2013 portant approbation de conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d’échange de renseignements sur demande

Loi 2013-06-14 En vigueur 3 art.

Mission d'observation de l'OSCE en Europe

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 4 art.

Mission «État de droit» menée par l'Union européenne

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles et usines de Colmar-Berg et la décharge pour matériaux inertes au lieu-dit Roost

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 3 art.

Loi du 13 juin 2013 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Loi 2013-06-13 En vigueur 2 art.

Loi du 13 juin 2013 portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation; c) l’institution d’un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

Loi 2013-06-13 En vigueur 25 art.

Loi du 13 juin 2013 modifiant la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Loi 2013-06-13 En vigueur 2 art.

Loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux

Loi 2013-06-13 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 abrogeant: - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique

Reglement Grand Ducal 2013-06-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2013-06-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’agriculture

Reglement Grand Ducal 2013-06-13 En vigueur 44 art.

Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accident

Reglement Grand Ducal 2013-06-10 En vigueur 2 art.

Examen de fin de stage de formation spéciale

Reglement Grand Ducal 2013-06-07 En vigueur 9 art.

Loi du 6 juin 2013, portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

Loi 2013-06-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 mai 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2013-05-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit

Reglement Grand Ducal 2013-05-28 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR314

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR331

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR351

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR357

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27 et CR314

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 21 art.

19781 lois