Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Loi du 31 octobre 2012 portant modification de l’article L.521-3 du Code du travail

Loi 2012-10-31 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2012

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2012

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des différentes carrières de l’Administration des enquêtes techniques

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 18 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les modalités de l’aide financière de l’Etat en faveur des projets d’équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d’équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 16 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR135

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR330

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR345

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR348, N27

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR349

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR355, N10

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l’apprentissage

Reglement Grand Ducal 2012-10-31 En vigueur 6 art.

Participation du Luxembourg à la mission ALTHEA

Reglement Grand Ducal 2012-10-22 En vigueur 2 art.

Promotion du personnel des cadres du Centre de rétention

Reglement Grand Ducal 2012-10-22 En vigueur 2 art.

Mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger

Reglement Grand Ducal 2012-10-17 En vigueur 10 art.

Mission d'observation de l'OSCE en Ukraine

Reglement Grand Ducal 2012-10-17 En vigueur 3 art.

Relations entre l'Etat et les organismes

Reglement Grand Ducal 2012-10-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2012-10-15 En vigueur 33 art.

Loi du 10 octobre 2012 - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution n° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 -approuvant l’amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution n° 66-2 en date du 15 décembre 2010

Loi 2012-10-10 En vigueur 2 art.

Nationalité luxembourgeoise - Comtesse Stéphanie de Lannoy

Loi 2012-10-10 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à l'espèce végétale «Ophrys bourdon»

Reglement Grand Ducal 2012-10-10 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2012-10-10 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage

Reglement Grand Ducal 2012-10-09 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2012-10-09 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N13

Reglement Grand Ducal 2012-10-05 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire - N14 au lieu-dit «Bloen Eck»

Reglement Grand Ducal 2012-10-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 8 de la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2012-10-05 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er octobre 2012 fixant le programme, la procédure, l’appréciation et la mise en compte des résultats de l’examen spécial tel que défini à l’article 5 de la loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2012-10-01 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 février 2002 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Liberia

Reglement Grand Ducal 2012-09-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF

Reglement Grand Ducal 2012-09-29 En vigueur 30 art.

Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l’exportation et le transit à destination de l’Ouzbékistan de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne

Reglement Grand Ducal 2012-09-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d'un prestataire de services de navigation aérienne

Reglement Grand Ducal 2012-09-27 En vigueur 17 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2012-09-18 En vigueur 2 art.

Accès à l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2012-09-18 En vigueur 36 art.

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l’eau

Reglement Grand Ducal 2012-09-18 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau

Reglement Grand Ducal 2012-09-18 En vigueur 5 art.

Loi du 13 septembre 2012 portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Loi 2012-09-13 En vigueur 6 art.

Loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Loi 2012-09-10 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur 45 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 modifiant 1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments et le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR186

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur 5 art.

Réglementation de la circulation - CR314

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Weimericht» sis sur le territoire de la commune de Junglinster

Reglement Grand Ducal 2012-09-10 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 30 août 2012 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive du chargé d'études-informaticien à l'administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats de l'examen de fin de stage en formation spéciale

Reglement Grand Ducal 2012-08-30 En vigueur 9 art.

Loi du 27 août 2012 a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

Loi 2012-08-27 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant les conditions d’admission et de nomination définitive dans la carrière de l’informaticien diplômé, ainsi que les conditions de promotion aux fonctions supérieures à celle d’informaticien principal des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2012-08-27 En vigueur 2 art.

19781 lois