Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 5 art.

Frais de personnel du Commissariat aux Assurances

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 - fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel dans le secteur des garages luxembourgeois conclue entre l’ADAL/FEGARLUX, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l’énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie suite à l'introduction du médecin référent

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 5 art.

Participation du Luxembourg en Afghanistan (ISAF)

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant création de la Marque nationale du miel

Reglement Grand Ducal 2012-07-21 En vigueur 16 art.

Ouverture de la chasse et droit permis 2012/2013

Reglement Grand Ducal 2012-07-18 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social

Reglement Grand Ducal 2012-07-13 En vigueur 4 art.

Loi du 3 juillet 2012 portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

Loi 2012-07-03 En vigueur Not indexed

Loi du 3 juillet 2012 portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles

Loi 2012-07-03 En vigueur Not indexed

Mécanisme européen de stabilité

Loi 2012-07-03 En vigueur 4 art.

Loi du 3 juillet 2012 - portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé; - portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières; - portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Loi 2012-07-03 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2012-06-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR144

Reglement Grand Ducal 2012-06-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2012-06-29 En vigueur 4 art.

Loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne

Loi 2012-06-28 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 relatif aux modalités de certification des destinataires de produits liés à la défense au sens de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne

Reglement Grand Ducal 2012-06-28 En vigueur 3 art.

Construction d'ensembles de logements subventionnés

Reglement Grand Ducal 2012-06-28 En vigueur 4 art.

Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2012-06-28 En vigueur 9 art.

Lutte contre les engins explosifs en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2012-06-28 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 complétant les annexes I, II et III du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Reglement Grand Ducal 2012-06-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Reglement Grand Ducal 2012-06-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 sur le recrutement et la formation des attachés de justice

Reglement Grand Ducal 2012-06-25 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 fixant la procédure d’agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial, le programme de la formation spécifique en médiation et la tenue d’une réunion d’information gratuite

Reglement Grand Ducal 2012-06-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 déterminant les modalités de calcul de la base de remboursement des médicaments substituables

Reglement Grand Ducal 2012-06-25 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2006 soumettant à licence l’importation, l’exportation de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Reglement Grand Ducal 2012-06-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 déterminant les critères d’application de l’accord-cadre dans le cadre de la coopération avec les organisations non gouvernementales de développement prévue au titre III de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire

Reglement Grand Ducal 2012-06-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d’exécution du titre V de la loi sur la coopération au développement portant institution d’un congé coopération au développement et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 déterminant le seuil d’intervention et les critères d’application de la donation globale dans le cadre de la coopération avec les organisations non gouvernementale prévue au titre III de la loi sur la coopération

Reglement Grand Ducal 2012-06-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 ayant pour objet de fixer les matières et certaines modalités de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission à la carrière de l’attaché de Gouvernement auprès de l’Office national de l’enfance

Reglement Grand Ducal 2012-06-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale des Prestations familiales

Reglement Grand Ducal 2012-06-22 En vigueur 1 art.

Loi du 19 juin 2012 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance

Loi 2012-06-19 En vigueur Not indexed

Loi du 19 juin 2012 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

Loi 2012-06-19 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2012 déterminant l’organisation de l’Administration de la navigation aérienne

Reglement Grand Ducal 2012-06-13 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel

Reglement Grand Ducal 2012-06-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 juin 2012 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

Reglement Grand Ducal 2012-06-11 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 8 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale

Reglement Grand Ducal 2012-06-08 En vigueur 11 art.

Loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.

Loi 2012-06-07 En vigueur 24 art.

Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2012-06-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification de la Liste A de l’Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Reglement Grand Ducal 2012-06-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification des articles R. 224-1., R. 224-2. et R. 224-3. de la partie réglementaire du Code de la consommation et abrogeant: - le règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l'indication des prix des produits et des services; - le règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l'indication des prix des produits et des services

Reglement Grand Ducal 2012-06-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l’exploitation d’une banque de données nominatives de police générale

Reglement Grand Ducal 2012-06-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

Reglement Grand Ducal 2012-06-05 En vigueur 2 art.

19781 lois