Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Protection de la population - rayonnements ionisants

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 2 art.

Création d'un Centre national archéologique auprès du Musée

Reglement Grand Ducal 2011-07-24 En vigueur 4 art.

Loi du 16 juillet 2011 portant 1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg le 5 mars 1992; 2. approbation de l'Avenant et du Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999; 3. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Hong Kong, le 11 novembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007; 4. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 14 octobre 1996; 5. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Rome, le 18 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 27 mars 2006; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l'échange de lettres y relatif, signés à Londres le 1er décembre 2009; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Panama tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 7 octobre 2010; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

Loi 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Loi du 16 juillet 2011 portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d’instruction criminelle

Loi 2011-07-16 En vigueur 19 art.

Réglementation de la circulation - CR112

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR 148/N 2

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 3 art.

Grille des horaires de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 5 art.

Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 6 art.

Grilles horaires - formation professionnelle 2011/2012

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 4 art.

Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)

Reglement Grand Ducal 2011-07-16 En vigueur 6 art.

Qualifications scolaires et professionnelles des élèves

Loi 2011-07-15 En vigueur 21 art.

Commission des aménagements raisonnables

Reglement Grand Ducal 2011-07-15 En vigueur 8 art.

Octroi d'une aide financière et d'une prime à la casse

Reglement Grand Ducal 2011-07-11 En vigueur 6 art.

Entreprise des postes et télécommunications

Loi 2011-07-10 En vigueur Not indexed

Incrimination d'entraves et modification du CP et du CIC

Loi 2011-07-10 En vigueur 3 art.

Loi du 10 juillet 2011 portant approbation – de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et – de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006

Loi 2011-07-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 juillet 2011 portant approbation d’amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l’occasion de la 27e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

Loi 2011-07-10 En vigueur Not indexed

Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat

Loi 2011-07-10 En vigueur 27 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 9 art.

Liste des spécialités en médecine et médecine dentaire

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 4 art.

Organisation examens-concours - Carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 3 art.

Organisation de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 2 art.

Indemnités d'apprentissage - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 4 art.

Utilisation d'aliments pour animaux et sanctions applicables

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 5 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 3 art.

Contributions directes - carrière du rédacteur

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 6 art.

Règles relatives des concours d'aménagement du territoire

Reglement Grand Ducal 2011-07-10 En vigueur 42 art.

Création d'un lycée-pilote

Loi 2011-07-01 En vigueur 3 art.

Loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

Loi 2011-07-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz b) le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

Reglement Grand Ducal 2011-07-01 En vigueur 4 art.

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Reglement Grand Ducal 2011-07-01 En vigueur 3 art.

Circulation sur voies publiques et services de secours

Reglement Grand Ducal 2011-07-01 En vigueur 4 art.

JEUNESSE

Reglement Grand Ducal 2011-06-22 En vigueur 2 art.

Promotion de la création artistique

Reglement Grand Ducal 2011-06-22 En vigueur 3 art.

Déchets des équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2011-06-22 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2011-06-17 En vigueur 9 art.

Agrément et exercice des entreprises de réassurance

Reglement Grand Ducal 2011-06-17 En vigueur 2 art.

Promotion de véhicules de transport routier

Reglement Grand Ducal 2011-06-17 En vigueur 5 art.

Réhabilitation du pont Adolphe

Loi 2011-06-16 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR104a