Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Loi du 8 avril 2011 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 2011-04-08 En vigueur Not indexed

Introduction d'un Code de la consommation

Loi 2011-04-08 ↻ 2025-11-25 En vigueur 363 art.

Loi du 7 avril 2011 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

Loi 2011-04-07 En vigueur Not indexed

Organisation des contrôles du transport physique

Reglement Grand Ducal 2011-04-07 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications

Reglement Grand Ducal 2011-04-07 En vigueur 2 art.

Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement

Reglement Grand Ducal 2011-04-07 ↻ 2014-09-04 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 remplaçant l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Reglement Grand Ducal 2011-04-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2011-04-07 En vigueur 2 art.

Centre des technologies de l'information de l'Etat

Loi 2011-04-01 En vigueur 9 art.

Participation du Luxembourg - OSCE Kazakhstan

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 4 art.

Commission de surveillance du secteur financier - taxes

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 14 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR 135

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR137

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR164

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2011

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Droit d'asile et formes complémentaires de protection

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Enregistrement et domaines - Organisation

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 39 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 4 art.

Logeurs exploitant un service d'hébergement touristique

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 ↻ 2026-07-13 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 ↻ 2026-07-13 En vigueur 6 art.

Identification par empreintes génétiques en matière pénale

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Loi du 12 mars 2011 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

Loi 2011-03-12 En vigueur Not indexed

Circulation sur toutes les voies publiques

Loi 2011-03-12 En vigueur 1 art.

Voitures visant à réduire les émissions de C02

Loi 2011-03-12 En vigueur Not indexed

Loi du 12 mars 2011 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010, modifiant l’Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

Loi 2011-03-12 En vigueur Not indexed

Loi du 12 mars 2011 portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005

Loi 2011-03-12 En vigueur Not indexed

Recrutement d'enseignants - ens. fondamental et postprimaire

Loi 2011-03-12 En vigueur 2 art.

Taxes de prélèvement d'eau et de rejet d'eaux usées

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 3 art.

Application du régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 5 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N8

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR153

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 3 art.

Loi du 28 février 2011 relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Loi 2011-02-28 En vigueur 23 art.

Réseaux et services de communications électroniques

Loi 2011-02-27 En vigueur 85 art.

Loi du 27 février 2011 modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Loi 2011-02-27 En vigueur 7 art.

Loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

Loi 2011-02-27 En vigueur 14 art.

Dénomination du lycée à Belval

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Critères de durabilité pour biocarburants et bioliquides

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 11 art.

19781 lois