Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 10 art.

Rémunération des employés communaux

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 18 art.

Autorité nationale pour la certification professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 5 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Conditions d'agrément et contrôle de sûreté aérienne

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 17 art.

Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 3 art.

Remembrement légal à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN

Reglement Grand Ducal 2011-02-16 En vigueur 3 art.

Loi du 13 février 2011 portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Loi 2011-02-13 En vigueur 2 art.

Loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'État 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

Loi 2011-02-13 En vigueur 19 art.

Modification de l'article 457-3 du Code pénal

Loi 2011-02-13 En vigueur Not indexed

Loi du 13 février 2011 modifiant - la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 2011-02-13 En vigueur 1 art.

Indemnités et commissions pour l'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 2011-02-13 En vigueur 4 art.

Evaluation des incidences et programmes sur l'environnement

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 10 art.

Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 2 art.

Commercialisation des semences de légumes

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 2 art.

Variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2011 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2011-02-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2011 relatif aux avertissements taxés en matière de transports publics

Reglement Grand Ducal 2011-02-02 En vigueur 6 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'an 2011

Reglement Grand Ducal 2011-02-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation

Reglement Grand Ducal 2011-01-29 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR118

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR134

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR162

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 concernant la réglementation de la circulation sur des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens

Reglement Grand Ducal 2011-01-27 En vigueur 6 art.

Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2011-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 13 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 9 art.

Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques

Reglement Grand Ducal 2011-01-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial en vue de l’accès au statut de fonctionnaire dans la carrière de l’expéditionnaire administratif d’une employée de l’État de la carrière C de l’Institut national des langues

Reglement Grand Ducal 2011-01-22 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11