Legalize19783 lois
19783 lois
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
- Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textile
- Loi du 16 août 2010 portant approbation de l’Amendement de la Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007
- Loi du 16 août 2010 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes
- Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règles à la commercialisation du bétail de boucherie
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2010
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres
- Certification des conducteurs de train
- Mise sur le marché des détergents
- Loi du 3 août 2010 portant modification de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation
- Loi du 3 août 2010 portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre
- Régulation de marché ferroviaire
- Loi du 3 août 2010 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto 3) modifiant l’article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Loi du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités d’indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l’article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Travaux de mise en valeur des hauts-fourneaux de Belval
- Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
- Montants des droits d'inscription à l'Institut des langues
- Lutte contre toxicomanie et substances médicamenteuses
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Emplois à attributions particulières - douanes et accises
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» conclue entre la Fédération Luxembourgeoise des Entreprises de Nettoyage de Bâtiments, d'une part, et le syndicat OGB-L, d'autre part
- Convention collective de travail - transport et logistique
- Convention collective de travail - bâtiment
- Convention collective de travail - salariés de banque
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l’ULEDI, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l'ULEDI, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Formation théorique et pratique - enseignement postprimaire
- Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti
- Grilles horaires de l'enseignement secondaire
- Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique
- Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
- Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique
- Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- Loi du 26 juillet 2010 modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale
- Loi du 26 juillet 2010 portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
- Loi du 26 juillet 2010 modifiant les articles 157, 157bis et 157ter de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national