Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Loi 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Formation de l'infirmier/ère et de la sage-femme

Loi 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Loi du 26 juillet 2010 portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 2010-07-26 En vigueur 13 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR168

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Ouverture de la chasse 2010/2011

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR373 et N18

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2 et CR225

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Réglementation de la circulation - A1, A3 et A6

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Elaboration du projet du Parc naturel région du Mullerthal

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 8 art.

Métiers et professions - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 4 art.

Organisation de l'apprentissage transfrontalier

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 8 art.

Conditions d'attribution des certificats et diplômes

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 16 art.

Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 18 art.

Voies réservées aux véhicules des services réguliers

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A4 et A13

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR320

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Protection de la personne et communications électroniques

Loi 2010-07-24 En vigueur 3 art.

Données à caractère personnel - réseaux de communications

Reglement Grand Ducal 2010-07-24 En vigueur 4 art.

Loi du 20 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité

Loi 2010-07-20 En vigueur 2 art.

ILNAS - suppression des articles 12 et 32 de la loi

Loi 2010-07-20 En vigueur Not indexed

Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif

Reglement Grand Ducal 2010-07-17 En vigueur 8 art.

Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé

Loi 2010-07-14 En vigueur 4 art.

Exonération de taxe d'abonnement et fonds d'investissement

Reglement Grand Ducal 2010-07-14 En vigueur 5 art.

Octroi de la garantie d'Etat - stabilisation de la zone euro

Loi 2010-07-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale - Ministère d’État, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2010-07-09 En vigueur 3 art.

Loi du 8 juillet 2010 portant approbation des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009

Loi 2010-07-08 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Reglement Grand Ducal 2010-07-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine de l’aviation civile

Reglement Grand Ducal 2010-07-08 En vigueur 12 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A1

Reglement Grand Ducal 2010-07-06 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR173 «Sandweiler-Gare»

Reglement Grand Ducal 2010-07-06 En vigueur 5 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2010-07-06 En vigueur 2 art.

Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi 2010-07-04 En vigueur 10 art.

Bibliothèques publiques

Reglement Grand Ducal 2010-07-04 En vigueur 7 art.

Taxe sur la valeur ajoutée

Loi 2010-07-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2010-06-30 En vigueur 5 art.

Loi du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques.

Loi 2010-06-29 En vigueur 17 art.

Formation menant au brevet de maîtrise

Loi 2010-06-29 En vigueur 6 art.

Formation professionnelle continue

Reglement Grand Ducal 2010-06-29 En vigueur 4 art.

Fixation de la taxe de rejet des eaux usées

Reglement Grand Ducal 2010-06-26 En vigueur 2 art.

Bibliothèques publiques

Loi 2010-06-24 En vigueur 24 art.

Construction d'une maison de soins à Erpeldange/Ettelbruck

Loi 2010-06-22 En vigueur 3 art.

Participation de l'Etat - reconstruction de l'Aile Centrale

Loi 2010-06-22 En vigueur 1 art.

Réglementation de la circulation - A4 - bretelle Leudelange

Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR183

Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N6

Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N13

Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.

19783 lois