Legalize19781 lois
19781 lois
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 2023 portant abrogation du : 1° règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’infirmier hospitalier gradué ; 2° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale ; 3° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de laborantin ; 4° règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur; 5° règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical ; 6° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier ; 7° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur ; 8° règlement grand-ducal modifié du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ; 9° règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant ; 10° règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant sur l’exercice de la profession d’assistant technique médical de radiologie ; 11° règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession de diététicien ; 12° règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession ; 13° règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession ; 14° règlement grand-ducal modifié du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en anesthésie et réanimation: a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l’exercice de la profession ; 15° règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier psychiatrique ; 16° règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier en pédiatrie ; 17° règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social ; 18° règlement grand-ducal du 20 juillet 2017: (1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue; (2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet: 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 19° règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste ; 20° règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant : 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ; 3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ; 21° règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute ; 22° règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme
- Loi du 5 septembre 2023 portant approbation de l’ « Agreement on the status and privileges and immunities of the International Committee of the Red Cross between the Grand Duchy of Luxembourg and the International Committee of the Red Cross », fait à Luxembourg, le 1er juin 2022
- Loi du 5 septembre 2023 portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute regarding the legal status and privileges and immunities of the Global Green Growth Institute », fait à Luxembourg, le 22 juin 2022
- Loi du 5 septembre 2023 portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l’Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 portant modification de l’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 fixant les attributions et le nombre de leçons de décharge du coordinateur de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture
- Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives
- Loi du 29 août 2023 portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 et le CR139 entre Manternach et Lellig à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et la N20 entre le lieu-dit « Féitsch » et Hamiville à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Vogelsmühle à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A entre Hinkel et Rosport à l’occasion d’un événement
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et la promotion du personnel
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives 2° le règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l’intérêt des fédérations et sociétés sportives
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’Ecole nationale de l’éducation physique et des sports
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Bertrange et Mamer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel.
- Loi du 23 août 2023 sur les forêts.
- Loi du 23 août 2023 instaurant un régime d’aides en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien.
- Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
- Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées.
- Loi du 23 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux
- Loi du 15 août 2023 portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
- Loi du 15 août 2023 autorisant l’État à accorder une dotation annuelle à l’établissement public « Média de service public 100,7 » pour les exercices 2024 à 2030 inclus
- Loi du 15 août 2023 portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 8 octobre 2023
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixant les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 7 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire
- Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise.
- Loi du 7 août 2023 modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics en vue de la transposition des articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
- Loi du 7 août 2023 portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg
- Loi du 7 août 2023 portant modification : 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ; 4 ° du Code civil
- Loi du 7 août 2023 portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale